En France, le certificat d’immatriculation ou carte grise est une pièce indispensable pour la circulation d’un véhicule (moto, voiture, etc.). Effectuer les démarches nécessaires à son obtention s’avère donc incontournable.
Pour ce qui est plus particulièrement de déterminer le prix de cette pièce, il existe des plateformes web dédiées. Mais comment s’effectue le calcul du prix d’une carte grise en ligne ? Quels paramètres sont pris en compte ? On vous explique !
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Mentionné dans la case Y.6 du certificat d’immatriculation, le prix du certificat d’immatriculation d’un véhicule est fonction d’un certain nombre de critères. Ces derniers dépendent des caractéristiques du véhicule, mais aussi de son propriétaire.
De façon concrète, pour effectuer leur calcul, les simulateurs de prix carte grise ont essentiellement besoin d’informations concernant les taxes associées au véhicule.
Celles-ci sont calculées sur la base de données telles que le type de véhicule, son année de mise en circulation, sa puissance, etc. C’est la somme de ces taxes qui représente la taxe fiscale qui n’est autre que prix de la carte grise.
Il s’agit notamment de :
Indiquée dans la case Y.1, cette taxe est obtenue par le produit de la puissance fiscale du véhicule par le cheval fiscal (CV ou cheval vapeur). Ce dernier figure à la rubrique P6 du certificat et varie d’une région à une autre.
Cette taxe a un poids significatif dans le calcul du prix de la carte grise pour les véhicules puissants.
Dans certaines zones, les véhicules propres en sont exonérés. Il s’agit notamment des modèles électriques, à hydrogène, ainsi que des véhicules hybrides rechargeables. De même, les véhicules vieux de 10 ans ou plus bénéficient d’une réduction de 50% du montant de la taxe régionale.
Indiquée dans la case Y.2, cette taxe ne concerne que les :
La taxe professionnelle est étroitement liée à la formation professionnelle dans le secteur des transports. Elle est déterminée par le PTAC (poids total autorisé en charge) du véhicule. Ainsi, plus ce dernier est lourd, plus la taxe est importante et impacte le prix de la carte grise.
Également connue sous le nom de malus écologique ou taxe CO2, cette taxe s’applique aux véhicules neufs ou importés (jamais immatriculés en France). Sa valeur est mentionnée dans la case Y.3 du certificat d’immatriculation. Précisons que les véhicules propres (voitures hybrides rechargeables, électriques, à hydrogène) en sont automatiquement exonérés.
Pour info, la taxe pollution a été supprimée pour les véhicules d’occasion, y compris ceux dont la puissance est de 10 CV minimum. En outre, la surtaxe auparavant appliquée aux voitures d’au moins 36 CV a été annulée.
En revanche, la taxe CO2 est montée d’un cran pour les véhicules neufs. En effet, le seuil de déclenchement est passé de 138 à 128 g/km et continuera d’être réduit, tandis que le plafond (montant maximal) a été augmenté.
La taxe fixe ou de gestion est mentionnée dans la case Y.4 de la carte grise. Comme l’indique son nom, son montant est le même pour tous les véhicules. Cette taxe relève de la gestion et du coût de production du certificat d’immatriculation.
Dernier élément entrant en compte dans le calcul du prix d’une carte grise en ligne, le montant de cette redevance est indiqué dans la case Y.5. Il correspond aux frais d’envoi (par courrier suivi et remis contre signature) du certificat au domicile du propriétaire du véhicule. À l’instar de la taxe de gestion, son montant est fixe.
Notez que chacune des taxes précitées porte également une appellation se rapportant à la case qui l’indique. Par exemple, le malus écologique est également appelé taxe Y.3 et la redevance d’acheminement, taxe Y.5.
En principe, le numéro d’immatriculation et le département de résidence du propriétaire du véhicule sont suffisants pour obtenir toutes les données techniques nécessaires pour le calcul du prix d’une carte grise en ligne.
Par contre, si vous ne connaissez pas l’immatriculation, vous devez fournir certaines informations complémentaires afin que simulateur puisse effectuer le calcul.
Il s’agit notamment de :
Vous devez également préciser s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Certaines plateformes, comme cartegriseminute.fr vous permettent également de commander directement votre certificat d’immatriculation en ligne après avoir déterminé son prix.
La procédure est simple et rapide, avec un traitement express de votre demande. Une fois que vous fournissez les documents complémentaires pour la constitution de votre dossier, vous pouvez obtenir un certificat d’immatriculation provisoire sous 24 heures.
Votre carte grise définitive vous parvient ensuite dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.
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