L'ANTS est l'Agence nationale des titres sécurisés. C'est l'agence d'Etat qui s'occupe de la délivrance de titres d'identités, permis de conduire, immatriculation. C'est donc elle qui assure les démarches d'immatriculation d'un véhicule, et d'émission de la carte grise associée.
La demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf se fait en ligne depuis le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. Il faut pour cela se connecter au site avec un identifiant France Connect. Il y a cinq documents à joindre :
S'il déménage, le détenteur d'un véhicule a l'obligation de faire modifier l'adresse qui figure sur son certificat d'immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise. La déclaration de changement d'adresse doit être faite dans le mois qui suit le déménagement. Il s'agit d'une démarche gratuite, sauf lorsqu'elle a été effectuée par un professionnel de l'automobile mandaté pour cela. Si le délai d'un mois n'est pas respecté, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous encourrez une amende d'un montant de 135 à 750 euros.
Comment procéder ? Désormais, la démarche se fait obligatoirement par internet sur la page dédiée de l'ANTS. Pour les personnes qui ne sont pas équipées de matériel informatique, les préfectures et certaines sous-préfectures disposent de points numériques en libre service pour les usagers. Il est aussi possible de bénéficier d'une aide pour cette démarche dans un établissement France Services ou une maison de services au public. Votre dossier doit comprendre :
Durant la procédure, l'usager sera amené à régler en ligne 2,76 euros de frais d'acheminement de la carte grise.
Pour les plaques d'immatriculation les plus anciennes, il est également possible d'effectuer une déclaration de changement d'adresse sur le site dédié du service public. Il en informe ensuite un certain nombre d'administrations, dont les services chargés de délivrer les cartes grise, sans que l'usager n'ait de démarche à accomplir auprès de chacune d'elles.
Autre possibilité, s'adresser à un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le préfet de département de son siège social. Pour connaître la liste des professionnels qui s'en occupent, cliquez-ici. Attention : le professionnel peut vous demander de régler des frais dont le montant n'est pas plafonné par la loi.
La délivrance d'une carte grise entraîne le paiement d'une redevance correspondant au coût d'acheminement par voie postale de la carte grise, de 2,76 euros, et de plusieurs taxes. Les voici :
Pour connaître le prix exact de votre future carte grise, utilisez le simulateur disponible sur le site Internet du service public. A noter que pour les deux-roues de moins de 50 cm3, la carte grise est gratuite.
Dès lors qu'une personne achète un véhicule, que celui-ci soit neuf ou d'occasion, une demande de carte grise doit être effectuée sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés, dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. Si ce délai est dépassé, vous vous exposez à une amende de 135 à 750 euros. Il est également possible de mandater un professionnel de l'automobile agréé pour effectuer cette démarche. Attention, cette solution peut être payante.
Le certificat d'immatriculation est le nom officiel de la carte grise. La carte grise d'un véhicule est faite lors de son immatriculation, et matérialise son autorisation à circuler. Suite à la demande de certificat d'immatriculation, le propriétaire obtient un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), à imprimer. Il permet de circuler pendant un mois, seulement en France, en attendant de recevoir sa carte grise. La carte grise est reçue sous pli sécurisé, généralement dans les sept jours ouvrés.
Après l'achat d'un véhicule neuf, le propriétaire dispose d'un mois pour le faire immatriculer. C'est la demande de certificat d'immatriculation qui permet d'obtenir l'immatriculation de son véhicule. Le demandeur doit avoir un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule, et une assurance couvrant celui-ci.
Il faut ensuite faire réaliser les plaques minéralogiques correspondant au numéro d'immatriculation obtenu. Elles sont à poser à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Pour faire une première demande de carte grise pour un véhicule, il faut remplir un formulaire Certfa n°13750. Il est possible de le remplir en ligne directement sur le site Service-public.fr puis de télécharger le résultat. Cette page permet aussi de télécharger un exemplaire vierge pour le remplir hors ligne.
Le nombre de chevaux fiscaux d'un véhicule a un impact direct sur le coût de la carte grise, puisque cela sert de base de calcul pour l'une des taxes qui forment le coût de la carte grise, la taxe régionale. La puissance fiscale figure sur la carte grise, elle est calculée en tenant compte de la puissance du moteur (les chevaux fiscaux) et des émissions de dioxyde de carbone.
En cas de perte de carte grise, il est possible de demander un duplicata sur le site de l'ANTS. Avant de recevoir votre duplicata, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation qui vous permettra de rouler jusqu'à l'obtention du nouveau document. Le coût de la démarche dépend du prix original du certificat. Pour connaitre son montant, utilisez le simulateur mis à votre disposition sur le site Internet de l'administration française. A noter que la demande de duplicata ne peut être effectuée que par le titulaire de la carte grise. Par conséquent, si le véhicule a été acquis en crédit-bail ou en leasing et que le certificat d'immatriculation est établi au nom de l'organisme prêteur, c'est lui qui doit faire la demande de duplicata.
Les pièces à fournir dans le cadre d'une d'obtention de certificat d'immatriculation sont généralement les suivantes :
En cas de demande effectuée par un professionnel de l'automobile, fournissez en plus le formulaire cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel et ajoutez au coût de la carte grise les éventuels frais que le professionnel peut vous demander d'acquitter pour avoir effectué la démarche à votre place.
Vous pouvez donner procuration à une personne pour que celle-ci effectue la demande de carte grise à votre place. Dans ce cas, il faudra ajouter la procuration aux pièces à fournir ci-dessus listées.
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