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Carte grise. Elle devient (presque) gratuite pour les hybrides – L'Argus: actualités automobiles

Service de Carte Grise en ligne et rapide.

Les hybrides (même légers) sont exonérées de taxe au cheval fiscal dans presque toute la France.
ANTS
Parmi toutes les évolutions réglementaires relatives à l’automobile de ce début d’année 2021, une bonne nouvelle est passée quelque peu inaperçue. Elle est d’autant plus remarquable que celles-ci ne sont pas nombreuses, surtout lorsqu’il s’agit des frais liés à la possession d’une voiture. Au même titre que les véhicules « zéro émission » (électrique, hydrogène), les hybrides peuvent désormais être exonérées de la taxe régionale qui compte pour la quasi-totalité du prix du certificat d’immatriculation, comme ceux qui carburent au super-éthanol E85. Seuls restent donc à payer les 14 € de taxe fixe et redevance.
 
L’exonération de cette taxe est décidée annuellement, comme son montant, par chaque conseil régional ou administration correspondante dans les territoires d’outre-mer. Elle concerne précisément « les véhicules dont la source d’énergie comprend l’électricité, l’hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le super-éthanol E85 » selon les textes officiels. L’abattement est plafonné à 750 € pour les véhicules ayant été convertis à l’E85 depuis la délivrance de la précédente carte grise, quelle que soit la région. Les hybrides, rechargeables ou non, ne sont pas concernés par cette limite.
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Toutes les régions métropolitaines ont voté pour l’exonération à 100 % de la taxe régionale pour ces « véhicules propres » à l’exception de la Bretagne et du Centre-Val de Loire qui n’accordent qu’une réduction de 50 %. Aucune exonération n’a été adoptée dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique, Mayotte). Vous pouvez retrouver le détail des taxes et exonérations dans chaque région sur le site Internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
 
Bonne nouvelle, les hybrides légers sont aussi exonérés. A l’image du Stop&Start, ce système permet aux constructeurs de réduire la consommation de carburant de leurs véhicules et il se généralise sur les modèles à essence. Ce qui explique d’ailleurs la flambée des chiffres de ventes des hybrides depuis quelques mois. Mais techniquement parlant, l’hybride léger n’a rien de comparable avec un full hybrid (type Renault Clio E-Tech ou Toyota Yaris) puisque la petite machine électrique ne permet aucun roulage en 100% électrique. Néanmoins, les acheteurs d’un véhicule à essence équipé d’un MHEV (mild-hybrid) auront la surprise de ne pas payer de carte grise. Ce qui permettra au moins d’amortir le surcoût lié à cette technologie.
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Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) autorise maintenant les démarches en ligne à travers des centres agréés par le Trésor public comme FCGE.

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