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Prix carte grise en ligne à Arc-sur-Tille

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Arc-sur-Tille , est le même dans toute les villes Côte-d’Or , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE ARC-SUR-TILLE

Arc-sur-Tille est une commune française située dans le département de la Côte-d’Or en région Bourgogne-Franche-Comté.

Arc-sur-Tille se trouve à environ 12 kilomètres par la route à l’est de Dijon et est traversé par la route départementale 70 qui relie Dijon à Gray, dans la Haute-Saône, puis Vesoul.

La commune se trouve également à la hauteur de la sortie Sortie 04 de l’autoroute A31 qui relie Beaune au Luxembourg.

Située dans une plaine marécageuse

(liste non exhaustive)

Arc-sur-Tille est une commune rurale,. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee[4][5]. Elle appartient à l’unité urbaine d’Arc-sur-Tille, une unité urbaine monocommunale de 2 670 habitants en 2017, constituant une ville isolée[7][8].

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Dijon, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 333 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[9][10].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (83,2 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (84,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (80,6 %), zones urbanisées (6 %), forêts (5,4 %), eaux continentales (2,9 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (2,5 %), zones agricoles hétérogènes (1,5 %), prairies (1,1 %)[11].

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[12].

La paroisse d’Arc-sur-Tille avait au XVII siècle son nom corrompu car le vulgaire prononce par abréviation Astille[13]. Le village est du bailliage, recette et grenier à sel de Dijon. Dépend de la collation de l’évêque de Chalon-sur-Saône et de l’archidiaconé de l’Oscheret. La dixme est pour les trois-quarts au seigneur du lieu, l’autre revenant au curé. Elle est de 11, 12 ou 13 gerbes de toutes sortes de grain.

Le patron de cette paroisse est saint Martin, archevêque de Tours, dont le fête principale n’est pas le jour de son décès, mais le , jour de la Translation de ses reliques ; la dédicace de l’église est célébrée le dimanche qui précède le .

Les abbés de l’abbaye Saint-Étienne de Dijon ont le droit de présenter à cette église, droit accordé par Gautier, évêque de Chalon-sur-Saône en 1080-1121, qui le leur donna en 1117 ; Jotsalde ou Joussaud (Gothaud), son successeur à l’évêché en 1121-1126, le ratifia la même année en plein synode de Tournus et il a été confirmé depuis par divers papes : en 1124, par Calixte II ; en 1139, par Innocent II ; puis en 1156, 1185, 1238, 1245 et 1290. Cette terre en toute justice fut élevée au marquisat. Le seul commerce est celui du charbon. On y cultive le froment, l’orge, l’avoine et le conceau, point de vignes, et des prés qui donnent un très méchant foin. Les habitants, 138 âmes, y sont très pauvres, sauf trois ou quatre[15].

En 1260, Henry de Vergy, sire de Mirebeau et sénéchal de Bourgogne, déclare tenir en fief lige du duc de Bourgogne — Henri en étant le seigneur éminent vis-à-vis des sires locaux les tenant de lui — les fiefs de Tasnay, de Bere (Beire ou Beire ?), de Janle/Janly et d’Arc-sur-Tille. Ce village a donné son nom à une ancienne famille seigneuriale locale, les d’Arc (de Archo). Maifroi de Archo, rendit à l’abbé de Saint-Étienne les terres enclavée dans la seigneurie d’Arc et lui donna le droit de chauffage dans les bois en 1115.

C’est au XIV siècle que la dernière héritière de cette seigneurie, Jehanne d’Arc, l’apporte à son époux Eudes de Saulx-Vantoux  : Arc entre ainsi dans la Maison de Saulx-Tavannes qui la possède encore au XVIIIe siècle, époque où elle obtient aussi par mariage Til-Châtel : ainsi, Henri-Charles de Saulx comte de Tavannes (fl. depuis 1705, † en 1761 ; petit-fils de Jacques de Saulx), baron de Lux, maréchal de camp et lieutenant-général, est qualifié de marquis d’Arc-sur-Tille et de Til-Châtel.

La Levée a coûté aux États la somme de 45 000 livres en 1614. Il s’y tenait, avant la Révolution, quatre foires par an, les , mars, mai et septembre. En 1636, Arc est incendié par Matthias Gallas, le château pillé et détruit.

Près d’Arc, le , se passa une action assez vive entre les troupes du roi, conduites par le marquis de Tavannes et celle du comte, son neveu, qui commandait celles du prince de Condé, alors prisonnier au Havre. Le premier fut défait et perdit tous ses équipages.

En 1777, la paroisse comptait 190 feux.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[19].

En 2019, la commune comptait 2 629 habitants, en augmentation de 4 % par rapport à 2013 (Côte-d’Or : +0,82 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

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