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Prix carte grise en ligne à Berneville

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Berneville , est le même dans toute les villes Pas-de-Calais , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE BERNEVILLE

Berneville est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France.

Ses habitants sont appelés les Bernevillois.

La commune fait partie de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois qui regroupe 96 communes et compte 33 193 habitants en 2018.

La commune se situe à 12 km d’Avesnes-le-Comte (chef-lieu de canton) et à 10 km d’Arras (chef-lieu d’arrondissement et aire d’attraction),.

Le territoire de la commune est limitrophe de ceux de cinq communes :

Le territoire de la commune est situé dans le bassin Artois-Picardie.

La commune est drainée par le Berneville, un petit cours d’eau naturel de 1,3 km, qui ne coule que dans la commune.

Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique dégradé de type 3 », selon la typologie des climats en France qui compte alors huit grands types de climats en métropole[4].

Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-après.

La commune est située dans le paysage régional des grands plateaux artésiens et cambrésiens tel que défini dans l’atlas des paysages de la région Nord-Pas-de-Calais, conçu par la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL),. Ce paysage régional, qui concerne 238 communes, est dominé par les « grandes cultures » de céréales et de betteraves industrielles qui représentent 70 % de la surface agricole utilisée (SAU)[6].

Berneville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction d’Arras, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 163 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[10][11].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (93,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (93,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (91,7 %), zones urbanisées (6,4 %), prairies (2 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[13].

La commune est desservie par les routes départementales D 62, D 67 et la N 25 qui relie Arras et Amiens.

La commune se trouve à 10 km de la gare d’Arras, située sur la ligne de Paris-Nord à Lille. C’est une gare de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), desservie par des TGV inOui et des trains régionaux du réseau TER Hauts-de-France.

Le nom de la localité est attesté sous les formes Bernivilla en 680; Berneia villa en 765.

Ce nom de lieu est référencé comme Bernéville (avec un accent aigu sur le e, c’est-à-dire é) par Albert Dauzat qui se base sur cette forme et la forme ancienne Berneia villa pour émettre l’hypothèse d’un toponyme gaulois du type *Berniacum, variante des plus courants Bernay, Bernac (voir ces noms). Il a été associé plus tardivement à l’appellatif gallo-roman VILLA « grand domaine rural », d’où ville. Ce processus est bien attesté ailleurs, par exemple : Tonneville (Seine-Maritime, Taunacum villa 702 – 704)[16].

En revanche, Ernest Nègre cite ce nom sous la forme Berneville. Si la forme primitive Bernivilla est juste, il s’agit d’une formation médiévale en -ville au sens ancien de « domaine rural », précédée d’un anthroponyme germanique comme dans la plupart des cas. Berni- représente alors une latinisation Bernus au génitif du nom de personne germanique Berno[18]. Par ailleurs, Albert Dauzat croit reconnaître Berno dans divers noms de lieux comme : Bernon (Aude) et dans le nom de famille Bernon (ancien prénom).

Avant la Révolution française, Berneville est le siège d’une seigneurie. Celle-ci est érigée en baronnie avant 1697.

La commune se trouve, depuis 1801, dans l’arrondissement d’Arras du département du Pas-de-Calais.

La commune est membre de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois.

La commune était rattachée au canton de Bernevillle (1793) puis au canton de Beaumetz-lès-Loges (1801) et aujourd’hui au canton d’Avesnes-le-Comte.

Pour l’élection des députés, la commune fait partie de la première circonscription du Pas-de-Calais.

La commune dépend du tribunal judiciaire d’Arras, du conseil de prud’hommes d’Arras, de la cour d’appel de Douai, du tribunal de commerce d’Arras, du tribunal administratif de Lille, de la cour administrative d’appel de Douai et du tribunal pour enfants d’Arras.

Les habitants de la commune sont appelés les Bernevillois.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[27].

En 2019, la commune comptait 467 habitants, en diminution de 6,97 % par rapport à 2013 (Pas-de-Calais : 0 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

En 2018, le taux de personnes d’un âge inférieur à 30 ans s’élève à 31,2 %, soit en dessous de la moyenne départementale (36,7 %). À l’inverse, le taux de personnes d’âge supérieur à 60 ans est de 27,0 % la même année, alors qu’il est de 24,9 % au niveau départemental.

En 2018, la commune comptait 220 hommes pour 250 femmes, soit un taux de 53,19 % de femmes, légèrement supérieur au taux départemental (51,5 %).

Les pyramides des âges de la commune et du département s’établissent comme suit.

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