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Prix carte grise en ligne à Bessède-de-Sault

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Bessède-de-Sault , est le même dans toute les villes Aude , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE BESSÈDE-DE-SAULT

Bessède-de-Sault (en occitan Beceda) est une commune française, située dans le sud-ouest du département de l’Aude en région Occitanie.

Sur le plan historique et culturel, la commune fait partie du Pays de Sault, un plateau situé entre 990 et 1310 mètres d’altitude fortement boisé. Exposée à un climat océanique altéré, elle est drainée par l’Aude et par divers autres petits cours d’eau. La commune possède un patrimoine naturel remarquable : trois sites Natura 2000 (le « pays de Sault », le « bassin du Rebenty » et la « haute Vallée de l’Aude et Bassin de l’Aiguette ») et six zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique.

Bessède-de-Sault est une commune rurale qui compte 46 habitants en 2019, après avoir connu un pic de population de 506 habitants en 1836. Ses habitants sont appelés les Bessedois ou Bessedoises.

Bessède-de-Sault est une commune située dans le pays de Sault.

Bessède-de-Sault se situe en zone de sismicité 3 (sismicité modérée).

La commune est dans la région hydrographique « Côtiers méditerranéens », au sein du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée-Corse[4]. Elle est drainée par l’Aude, le ruisseau de Grébi, le ruisseau de la Rouminguière, le ruisseau d’en Mathieu, le ruisseau de Sérignière, le ruisseau du Bazel et le ruisseau du Bernet, constituant un réseau hydrographique de 13 km de longueur totale,.

L’Aude, d’une longueur totale de 223,59 km, prend sa source dans la commune des Les Angles et s’écoule du sud vers le nord. Il traverse la commune et se jette dans le golfe du Lion à Fleury, après avoir traversé 73 communes.

Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique altéré », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du même type de climat dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique et les climats de montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l’éloignement de la mer[8].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré suivant[7].

Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat complétée par des études régionales[11] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Belcaire », sur la commune de Belcaire, mise en service en 1979et qui se trouve à 14 km à vol d’oiseau[13][Note 3], où la température moyenne annuelle est de 9,6 °C et la hauteur de précipitations de 1 018,6 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Carcassonne », sur la commune de Carcassonne, mise en service en 1948 et à 51 km[15], la température moyenne annuelle évolue de 13,7 °C pour la période 1971-2000, à 14,1 °C pour 1981-2010[17], puis à 14,5 °C pour 1991-2020.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des directives habitats et oiseaux, constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale (ZPS). Deux sites Natura 2000 ont été définis sur la commune au titre de la directive habitats[20] :

et un au titre de la directive oiseaux :

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Trois ZNIEFF de type 1 sont recensées sur la commune[24] :

et trois ZNIEFF de type 2, :

Bessède-de-Sault est une commune rurale,. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee[I 1][32]. La commune est en outre hors attraction des villes,.

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (98,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (98,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (68,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (27,4 %), zones agricoles hétérogènes (1,9 %), espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation (1,8 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 2].

Le territoire de la commune de Bessède-de-Sault est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), mouvements de terrains et séisme (sismicité modérée). Il est également exposé à un risque technologique, la rupture d’un barrage, et à un risque particulier : le risque de radon. Un site publié par le BRGM permet d’évaluer simplement et rapidement les risques d’un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[35].

La commune est vulnérable au risque de mouvements de terrains constitué principalement du retrait-gonflement des sols argileux. Cet aléa est susceptible d’engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. 19,8 % de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (75,2 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national). Sur les 141 bâtiments dénombrés sur la commune en 2019, 29 sont en en aléa moyen ou fort, soit 21 %, à comparer aux 94 % au niveau départemental et 54 % au niveau national. Une cartographie de l’exposition du territoire national au retrait gonflement des sols argileux est disponible sur le site du BRGM[37][Carte 3].

La commune est en outre située en aval des barrages de Matemale et de Puyvalador, deux ouvrages de classe A, situés dans le département des Pyrénées-Orientales. À ce titre elle est susceptible d’être touchée par l’onde de submersion consécutive à la rupture d’un de ces ouvrages[39].

Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Certaines communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. Selon la classification de 2018, la commune de Bessède-de-Sault est classée en zone 2, à savoir zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Bessède : de l’occitan beç : bouleau « lieu ou pousse le bouleau ».

La commune de Bessède-de-Sault est membre de la communauté de communes des Pyrénées audoises , un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Quillan. Ce dernier est par ailleurs membre d’autres groupements intercommunaux[41].

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l’arrondissement de Limoux, à la circonscription administrative de l’État de l’Aude et à la région Occitanie.

Sur le plan électoral, elle dépend du canton de la Haute-Vallée de l’Aude pour l’élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015, et de la troisième circonscription de l’Aude pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010[42].

Le conseil municipal n’ayant pas voté les budgets 2017 et 2018 dans les délais prévus le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes. Compte tenu de cette situation et des dissensions au sein du conseil un décret du 22 août 2018 prononce la dissolution du conseil[44].

En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s’élève à 18 personnes, parmi lesquelles on compte 72,2 % d’actifs (55,6 % ayant un emploi et 16,7 % de chômeurs) et 27,8 % d’inactifs,. En 2018, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est supérieur à celui de la France et du département, alors qu’il était inférieur à celui du département en 2008.

La commune est hors attraction des villes,. Elle compte 7 emplois en 2018, contre 5 en 2013 et 7 en 2008. Le nombre d’actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 11, soit un indicateur de concentration d’emploi de 63,7 % et un taux d’activité parmi les 15 ans ou plus de 34,1 %[I 9].

Sur ces 11 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 6 travaillent dans la commune, soit 55 % des habitants. Pour se rendre au travail, 81,8 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 18,2 % s’y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et [I 11].

3 établissements sont implantés à Bessède-de-Sault au [I 12]. Le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques et des activités de services administratifs et de soutien est prépondérant sur la commune puisqu’il représente 33,3 % du nombre total d’établissements de la commune (1 sur les 3 entreprises implantées à Bessède-de-Sault), contre 13,3 % au niveau départemental.

La commune fait partie de la petite région agricole dénommée « Pays de Sault ». En 2010, l’orientation technico-économique de l’agriculture[Note 12] sur la commune est l’élevage d’ovins et de caprins. Deux exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune sont dénombrées lors du recensement agricole[Note 13] de 2010 (six en 1988). La superficie agricole utilisée est de 222 ha.

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