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Le prix du cheval fiscal à Bonnée , est le même dans toute les villes Loiret , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

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  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE BONNÉE

Bonnée est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

La commune de Bonnée se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire et l’aire urbaine de Sully-sur-Loire[3]. À vol d’oiseau, elle se situe à 37,6 km d’Orléans, préfecture du département, et à 7,8 km d’Ouzouer-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire[3] dont elle est éloignée de 3,8 km.

Les communes les plus proches sont : Les Bordes (2,3 km), Saint-Père-sur-Loire (2,8 km), Bray-en-Val (3,8 km), Sully-sur-Loire (3,8 km), Saint-Benoît-sur-Loire (6 km), Bouzy-la-Forêt (6,1 km), Saint-Aignan-des-Gués (6,8 km), Saint-Aignan-le-Jaillard (7,2 km), Ouzouer-sur-Loire (7,8 km) et Guilly (8,2 km).

Champagne.

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire. La formation la plus ancienne est de la molasse du Gâtinais remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°399 – Châteauneuf-sur-Loire » de la carte géologique au 1/50 000 du département du Loiret[8][9] et sa notice associée.

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 11,61 km[11][Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l’IGN, est quant à elle de 11,81 km[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 7 mètres. L’altitude du territoire varie entre 111 m et 118 m.

Le réseau hydrographique communal, d’une longueur totale de 14,31 km, comprend un cours d’eau notable, la Bonnée (2,396 km), qui traverse la commune d’est en ouest, et divers petits cours d’eau dont le Dureau (5,453 km) .

La Bonnée, d’une longueur totale de 27,4 km, prend sa source dans la commune de Montereau et se jette dans la Loire à Germigny-des-Prés, après avoir traversé d’est en ouest 9 communes . Sur le plan piscicole, la Bonnée est classée en deuxième catégorie piscicole. L’espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures [17].

Bonnée est situé sur une butte insubmersible qui en a fait un site privilégié pour l’établissement humain dans le val de Saint-Benoit : cette butte est la cause d’installation d’habitations aux époques antiques, médiévales et modernes, et du passage des voies romaines à cet endroit.

Un théâtre gallo-romain était situé au cœur du village immédiatement au sud-ouest de l’église actuelle, adossé à une pente naturelle. Découvert en 1830, les restes furent quasiment intégralement détruit à la même époque pour en récupérer les matériaux. En 1976 il était en grande partie enfoui sous une friche sauf pour son coin nord recouvert de constructions. En 1982, lors de la construction d’un parking, deux sections de murs droits furent redécouverts[18].

Une zone d’habitations se trouvait au nord-est de village, aux alentours de laquelle on a trouvé des débris de céramique et des monnaies datant du I au IVe siècle. On a également trouvé une nécropole à 2 km au sud-ouest de Bonnée. Le tout indique un développement principalement pendant les deux premiers siècles de l’empire. Noter qu’à seulement 7 km de Bonnée on trouve l’amphithéâtre gallo-romain rural de Bouzy-la-Forêt.
Depuis 2001 plusieurs diagnostics archéologiques ont permis de renouveler profondément les connaissances concernant le centre-bourg avec de nombreuses découvertes datables du Bronze final IIIB, de la période gallo-romaine et du haut Moyen Âge.

Jean Moulin y est passé durant la Seconde Guerre mondiale et y est resté une dizaine de jours afin de préparer un attentat contre les Nazis à Lorris.

Bonnée est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. Elle appartient à l’unité urbaine de Sully-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant 6 communes[23] et 11 969 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Sully-sur-Loire dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 8 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[26][27].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (78,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (82,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (68,6 %), forêts (11 %), prairies (9,1 %), eaux continentales (5,5 %), zones urbanisées (5,4 %), zones agricoles hétérogènes (0,4 %)[28].

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 1].

La commune prescrit l’élaboration d’un plan d’occupation des sols en octobre 1984. Le document est approuvé en février 1989 puis révisé en mars 1994.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d’urbanisme, de développement, d’équipement et de préservation de l’environnement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l’aménagement d’un espace public, etc. Dans ce cadre un projet de plan local d’urbanisme est arrêté le 5 octobre 2007. Après une enquête publique qui se déroule en juillet 2008, le document est approuvé le 30 octobre 2008,.

La commune est membre du pays Forêt d’Orléans – Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l’intérêt de cet outil pour l’avenir des territoires, les élus de ces pays décident d’engager une démarche commune d’élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d’Orléans – Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence « élaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 11 décembre 2015 pour Bonnée), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014[32], l’assistance à maîtrise d’ouvrage étant confiée à un seul bureau d’études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[34].

La commune est traversée par trois routes départementales : la RD 948 (4 422 véhicules/jour en 2014 au nord du bourg et 9 058 au sud), qui relie Malesherbes à Cerdon, la RD 961 (3 370 véhicules/jour), qui relie la commune à Montargis[35] et la RD 148 (968 véhicules/jour), qui la relie à Saint-Aignan-des-Gués. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret : La ligne 12 qui relie Dampierre-en-Burly – Ouzouer-sur-Loire – Sully-sur-Loire – Lorris – Montargis[37] et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire – Briare – Gien – Châteauneuf-sur-Loire – Orléans. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d’Orléans, Montargis et Gien. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.

La section Beaune-la-Rolande – Argent-sur-Sauldre de la ligne Étampes-Bourges est ouverte à la circulation le mais fermée au trafic de voyageurs après guerre et deferrée entre Beaune-la-Rolande et Les Bordes. Des trains de marchandises en provenance d’Orléans circulent toujours sur cette ligne entre Les Bordes et Aubigny-sur-Nère.

La commune de Bonnée est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire avec la présence de la centrale nucléaire de Dampierre à moins de 10 km et le transport de matières dangereuses. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Bonnée pour des inondations et coulées de boue[42].

La Loire est à l’origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n’a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques.

Le val d’Ouzouer, s’étendant sur 22 km de longueur, d’Ouzouer-sur-Loire à Châteauneuf-sur-Loire, est protégé par une levée de 22 km de long ouverte à l’aval sur 1,5 km au débouché de la Bonnée. Cette levée n’est pas submersible pour des crues du type de celle de 1856. Elle a été renforcée dans les années 2000 sur presque toute sa longueur par la mise en place d’un « masque drainant » du côté du val. A l’amont, un déversoir, dénommé déversoir d’Ouzouer, a été construit en 1886 à l’endroit où s’étaient produites des brèches lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866. Il a une longueur totale de 878 m dont 800 m au niveau du seuil. Il est surélevé d’un cordon de terre (banquette fusible) d’une hauteur de 1,20 mètre environ. Le val est exposé au risque d’inondation[44][45]:

Le risque d’inondation est pris en compte dans l’aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val de Sully approuvé le 8 octobre 2001 et pour lequel une révision a été prescrite le 15 mars 2016. La totalité du territoire communal se situe dans le val inondable, dans lequel trois secteurs d’aléas sont présents. L’urbanisation du territoire communal est répartie entre les différents secteurs d’aléas moyen et faible. Les secteurs d’aléa moyen englobent plus de la moitié de l’urbanisation. En secteur d’aléa moyen se situe la zone d’activité de la RD 948, installée également sur la commune de Saint-Père-sur-Loire. Le secteur d’aléa fort est présent le long de la Bonnée. En amont, ce secteur s’élargit en intégrant un cours d’eau, le Ravoir[47].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d’organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d’inondation de la Loire, le plan ORSIL, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[48].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d’effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l’inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l’objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l’été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumis à un aléa « faible » face à ce risque, selon l’échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[51].

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible ». À ce titre aucune réglementation spécifique ne s’applique aux constructions dites « à risque normal »[53].

Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d’accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable…). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l’homme et son environnement. À Bonnée, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant la RD 948 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune.

La paroisse de Bonnée acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l’Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[55]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l’organisation municipale pour qu’un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n’a affecté la commune depuis sa création.

La commune est membre de la communauté de communes du Canton d’Ouzouer-sur-Loire depuis sa création le jusqu’en 2016. Cette intercommunalité est renommée Communauté de communes du Val d’Or et Forêt par arrêté préfectoral du 18 mai 2004. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d’Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson .

Sous l’Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bonnée était rattachée sur le plan ecclésiastique à l’ancien diocèse d’Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d’Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d’Orléans et sur le plan administratif à la généralité d’Orléans, élection d’Orléans.

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bonnée est alors incluse dans le canton de Saint Benoit, le district de Gien et le département du Loiret.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l’action de l’État. La régionalisation fonctionnelle des services de l’État (1945-1971) aboutit à la création de régions[63]. L’acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l’autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L’acte II intervient en 2003-2006[65], puis l’acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bonnée aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l’historique de l’évolution de leurs territoires.

La commune de Bonnée est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l’État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Bonnée, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable[83]. Il est composé de 15 membres. L’exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[87]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d’Ouzouer-sur-Loire. L’élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu’une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[87].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du [89].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , l’eau potable fournie à Bonnée provient du forage de la commune des Bordes, sa distribution est réalisée par la commune de Bonnée[91] [92]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[93][94].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même[96]. La commune est raccordée à une station d’épuration située sur le territoire de la commune des Bordes, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 2 433 EH, soit 505 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d’épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Les Bordes,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d’Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations,

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement publie la description actualisée des services publics d’eau potable et d’assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[103]. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE).

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[116].

En 2019, la commune comptait 710 habitants, en augmentation de 5,5 % par rapport à 2013 (Loiret : +2,23 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

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