Votre carte grise en ligne
en 5 mn à Bretonvillers

Faites votre demande de carte grise en ligne et recevez là directement chez vous en faisant confiance à un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur N°33958

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Prix carte grise en ligne à Bretonvillers

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Bretonvillers , est le même dans toute les villes Doubs , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE BRETONVILLERS

Bretonvillers est une commune française située dans le département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté.

Bretonvillers est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. La commune est en outre hors attraction des villes[4][5].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (49,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (48,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (47,3 %), prairies (24,6 %), zones agricoles hétérogènes (24,3 %), zones urbanisées (2 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,8 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[7].

Le nom de la localité est attesté sous les formes Brevonveler dès 1260 (lire *Bretonveler), Bretonviler en 1320.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[12].

En 2019, la commune comptait 278 habitants, en augmentation de 5,3 % par rapport à 2013 (Doubs : +2 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

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