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Prix carte grise en ligne à Buissard

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Buissard , est le même dans toute les villes Hautes-Alpes , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE BUISSARD

Buissard est une commune française située dans le département des Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ses habitants sont appelés les Buissardins.

Buissard est située sur la rive droite du Drac, en bas des pentes du pic Queyrel, au sud-ouest du massif des Écrins. La commune a la forme d’un triangle bordé par le torrent de Buissard au nord et à l’ouest, le ravin de la Chapelle à l’est, et le Drac au sud. Le territoire de la commune, fortement accidenté, est constitué de bocages herbeux ; le voisinage du Drac associe taillis et étendues caillouteuses.

La superficie de la commune est de 292 hectares ; l’altitude varie entre 1 026 et 1 340 mètres.

La route de Saint-Bonnet à Chabottes passe au bas de la commune. On n’accède aux villages de Buissard ou de Rissents que par deux petites routes montant de la « nationale », qui se croisent entre les deux villages.

Saint-Bonnet-en-Champsaur, chef-lieu du canton, est à six kilomètres à l’ouest de Buissard. Gap, la préfecture, est à une vingtaine de kilomètres au sud, par Pont-de-Frappe et le col de Manse.

Le réseau départemental 05voyageurs dessert Buissard par un « Service régulier à la demande » (SRD).

Buissard est une commune rurale,. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee[4][5].

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Gap, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 73 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[6][7].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (77,1 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (75,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones agricoles hétérogènes (77 %), forêts (16,7 %), espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation (5,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (0,2 %), prairies (0,1 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[9].

La population de la commune est principalement regroupée dans deux villages : Buissard, qui donne son nom à la commune, au centre, et Rissents, le chef-lieu administratif, à l’ouest, sur un promontoire. Des constructions nouvelles se développent le long de la route qui borde le Drac, autour du lieudit les Vachiers.

En 2009, le nombre total de logements dans la commune était de 113, alors qu’il était de 84 en 1999.

Parmi ces logements, 70,3 % étaient des résidences principales, 28,7 % des résidences secondaires et 1,0 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 80,8 % d’entre eux des maisons individuelles et pour 19,2 % des appartements.

La proportion des résidences principales, propriétés de leurs occupants était de 76,7 %, stable par rapport à 1999 (77,8 %).

Le nom de la localité est attesté sous les formes Buxall en 1152 et Buyssardum en 1177.

Ce toponyme signifierait « buissonnière de mauvaise qualité », « Mauvais buissons ».

Le nombre d’habitants au dernier recensement étant compris entre 100 et 499, le nombre de membres du conseil municipal est de 11.

Buissard relève du tribunal d’instance de Gap, du tribunal de grande instance de Gap, de la cour d’appel de Grenoble, du tribunal pour enfants de Gap, du conseil de prud’hommes de Gap, du tribunal de commerce de Gap, du tribunal administratif de Marseille et de la cour administrative d’appel de Marseille.

Au 13 août 2013, Buissard n’est jumelée avec aucune commune.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[18].

En 2019, la commune comptait 215 habitants, en augmentation de 13,16 % par rapport à 2013 (Hautes-Alpes : +1,39 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Buissard est située dans l’académie d’Aix-Marseille.

Elle n’administre ni école maternelle ni école élémentaire communales.

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage était de 32 237 , ce qui plaçait Buissard au 10 337 rang parmi les 31 525 communes de plus de 39 ménages en métropole[22].

En 2009, la population âgée de 15 à 64 ans s’élevait à 104 personnes, parmi lesquelles on comptait 77,9 % d’actifs dont 69,5 % ayant un emploi et 8,4 % de chômeurs.

On comptait 18 emplois dans la zone d’emploi, contre 19 en 1999. Le nombre d’actifs ayant un emploi résidant dans la zone d’emploi étant de 74, l’indicateur de concentration d’emploi est de 24,5 %, ce qui signifie que la zone d’emploi n’offre qu’un emploi pour quatre habitants actifs[a 5].

Au 31 décembre 2010, Buissard comptait 25 établissements : 11 dans l’agriculture-sylviculture-pêche, 3 dans l’industrie, 4 dans la construction, 2 dans le commerce-transports-services divers et 5 étaient relatifs au secteur administratif.

En 2011, trois entreprises ont été créées à Buissard.

Un chantier d’extraction de matériaux du lit du Drac est installé au pied de Buissard.

La commune contient quatre monuments et neuf objets répertoriés à l’inventaire général du patrimoine culturel :

Non répertoriée à l’inventaire, la chapelle des Michauds fait l’objet d’un projet de restauration par l’association Culture et Patrimoine de Buissard, soutenu et financé par la Fondation du patrimoine.

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