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Prix carte grise en ligne à Cerneux

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Cerneux , est le même dans toute les villes Seine-et-Marne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE CERNEUX

Cerneux est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Au dernier recensement de 2019, la commune comptait 327 habitants.

Cerneux est une commune localisée dans l’arrondissement et le canton de Provins et, située à environ 17,1 kilomètres au nord de Provins[Carte 1].

L’altitude de la commune varie de 132 mètres à 192 mètres pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant à environ 155 mètres d’altitude (mairie). Elle est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[3].

Le réseau hydrographique de la commune se compose de cinq cours d’eau référencés :

La longueur totale des cours d’eau sur la commune est de 10,27 km.

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l’eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie.

La commune fait partie du SAGE « Petit et Grand Morin », approuvé le . Le territoire de ce SAGE comprend les bassins du Petit Morin (630 km) et du Grand Morin (1 185 km2). Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin, qualifié de « structure porteuse »[12].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun – Villaroche , qui se trouve à 50 km à vol d’oiseau[14], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010 à 11,6 °C pour 1991-2020[16].

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n’est recensé sur la commune dans l’inventaire national du patrimoine naturel,,.

Cerneux est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe 1 929 communes[23][24].

La commune compte 97 lieux-dits administratifs répertoriés consultables ici[25] (source : le fichier Fantoir).

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (81,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (81,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (81,7% ), forêts (16,1% ), zones urbanisées (1,2% ), zones humides intérieures (1 %).

Parallèlement, L’Institut Paris Région, agence d’urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l’occupation du sol de l’Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d’occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu’à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover,,. L’Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l’évolution de l’occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].

La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s’imposant aux documents d’urbanisme locaux, les PLU (Plan local d’urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le , porté par le Syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes.

La commune, en 2019, avait engagé l’élaboration d’un plan local d’urbanisme.

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 157 dont 95,5 % de maisons et 4,5 % d’appartements.

Parmi ces logements, 78,9 % étaient des résidences principales, 10,9 % des résidences secondaires et 10,2 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 80,6 % contre 17,8 % de locataires et 1,6 % logés gratuitement.

La commune a été mentionnée au XII siècle sous le nom de Sethneux[1], Sernotum en 1255.

Il s’agit probablement de défrichements plus ou moins circulaires à l’origine, probablement entourage, pâturage.

L’histoire de Cerneux est, dès le XIII siècle, étroitement liée à celle du château de Montglas, situé à l’ouest du village. La seigneurie, très tôt détenue par des membres de l’entourage royal, prend rapidement de l’importance[33]. Alors que la Guerre de Cent Ans approche de son terme, un des principaux artisans des victoires françaises, Jean Bureau, grand maître de l’artillerie de Charles VII, acquiert la terre de Cerneux, dont hérite son fils Pierre. Celui-ci, sans postérité, teste en faveur de ses beaux-frères, Geoffroy Cœur, fils de Jacques Cœur, grand argentier du roi, et Guillaume Dauvet. Leurs familles s’implantent à Montglas et aux alentours, notamment à Champcenest et aux Marêts. Germaine Cœur, fille de Geoffroy, dame de Montglas, épouse un Harlay, dont les descendants, les Clermont d’Amboise garderont le fief jusqu’à la Révolution, tandis que la baronnie est érigée en marquisat. Plusieurs membres de la famille sont des familiers de la cour du roi : Françoise de Longuejoue, épouse de Robert de Harlay, proche d’Henri IV, devient « madame de Montglas ». Elle est nommée par le roi gouvernante des Enfants de France. Le futur Louis XIII l’appelle « maman Ga ». Sa fille, Jeanne de Harlay, marquise de Saint-Georges, est chargée de la même mission auprès de la Grande Mademoiselle. Les Mémoires de cette dernière relatent plusieurs étapes et séjours à Montglas. Une autre Madame de Montglas est, sous Louis XIV, la maîtresse de Bussy-Rabutin. Ce dernier la dissimule sous le surnom de Bélise dans Histoire amoureuse des Gaules. La commune, quoique traversée par la route nationale 4, conserve son caractère à la fois rural et seigneurial.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[35].

En 2019, la commune comptait 327 habitants, en augmentation de 3,15 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

En 2018, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 120, représentant 300 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 22 690 euros.

En 2018 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 49, occupant 147 actifs résidants. Le taux d’activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s’élevait à 68,7 % contre un taux de chômage de 11,8 %. Les 19,5 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 7,4 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 7,2 % de retraités ou préretraités et 4,9 % pour les autres inactifs.

En 2018, la commune était classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif visant à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s’y appliquent également. Le classement des communes en ZRR était valable jusqu’au ,.

En 2019, le nombre d’unités légales et d’établissements (activités marchandes hors agriculture) par secteur d’activité était de 29 dont 2 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 4 dans la construction, 7 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 4 dans les activités financières et d’assurance, 5 dans les activités immobilières, 4 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, 1 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale et 2 étaient relatifs aux autres activités de services.

En 2020, 5 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 4 individuelles.

Au , la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[43].

Cerneux est dans la petite région agricole dénommée la « Brie est », une partie de la Brie. En 2010, l’orientation technico-économique[Note 8] de l’agriculture sur la commune est la polyculture et le polyélevage.

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d’environ 30 % du nombre d’agriculteurs dans les années 2010. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 17 en 1988 à 15 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 96 ha en 1988 à 107 ha en 2010[44]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Cerneux, observées sur une période de 22 ans :

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