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Prix carte grise en ligne à Chaintreaux

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Chaintreaux , est le même dans toute les villes Seine-et-Marne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE CHAINTREAUX

Chaintreaux est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

La commune est située à environ 5,3 km par la route, au nord-ouest d’Égreville et à 7 km à l’est de Souppes-sur-Loing,. Elle est limitrophe avec le département du Loiret.

L’altitude de la commune varie de 88 mètres à 133 mètres pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant à environ 123 mètres d’altitude (mairie). Elle est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[3].

La commune n’est traversée par aucun cours d’eau.

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun – Villaroche , qui se trouve à 46 km à vol d’oiseau[6], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010 à 11,6 °C pour 1991-2020[8].

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n’est recensé sur la commune dans l’inventaire national du patrimoine naturel,,.

Chaintreaux est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe 1 929 communes[15][16].

La commune compte 152 lieux-dits administratifs répertoriés consultables ici[17] dont :

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (82,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (82,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (82,9% ), forêts (14,6% ), zones urbanisées (2,2% ), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,3 %).

Parallèlement, L’Institut Paris Région, agence d’urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l’occupation du sol de l’Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d’occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu’à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover,,. L’Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l’évolution de l’occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 2].

La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s’imposant aux documents d’urbanisme locaux, les PLU (Plan local d’urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Nemours Gâtinais, approuvé le et porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) Nemours-Gâtinais.

La commune disposait en 2019 d’un plan local d’urbanisme approuvé. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le géoportail de l’urbanisme[Carte 3].

En 2016, le nombre total de logements dans la commune était de 425 dont 99,3 % de maisons et 0,5 % d’appartements.

Parmi ces logements, 80,9 % étaient des résidences principales, 11,5 % des résidences secondaires et 7,5 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 90,7 % contre 8,1 % de locataires et 1,2 % logés gratuitement –[Note 6].

La commune dispose de 30 kilomètres de voirie communale et est traversée par l’autoroute A6 (aire de repos de Sonville et de Floée) et le départ de l’autoroute A77.

La commune est desservie par la ligne d’autocars N 10 (Bransles – Saint-Pierre-les-Nemours) du réseau de cars Transdev[25].

Le nom de la localité est mentionné sous les formes Chanterella en 1189 ; Parrochia de Chanterello en 1227[27] ; Chantriaus juxta Ferrerias en 1239 ; Cheyntriaus en 1244[29] ; Chintriaus vers 1250 ; Cheintriaus en 1253[31] ; Chaintraus en 1265 ; E. de Chiemtrellis en 1295[33] ; Chintreaulx en 1491 ; Chentaulx en 1522[35] ; Chantereaulx en 1575 ; Chinteraulx en 1599[37][30].

Chaintreaux pourrait tirer son nom du terme chaintre signifiant « limite », cette commune se trouvant en limite des seigneuries de Dordives, Mez le Maréchal, Loiret, du Boulay, de Néronville et de Villebéon.

La commune regroupe les anciennes paroisses de Chaintreaux et de Lagerville, cette dernière ayant été absorbée en 1842.

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au ,.

En 2020, la commune de Chaintreaux ne dispose pas d’assainissement collectif,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le SIVOM du plateau du Sud Bocage (PSB) assure pour le compte de la commune le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations. Cette prestation est déléguée à la SAUR, dont le contrat arrive à échéance le [41][44].

En 2020, l’alimentation en eau potable est assurée par le SIVOM du plateau du Sud Bocage (PSB) qui en a délégué la gestion à la SAUR, dont le contrat expire le ,,.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[48].

En 2019, la commune comptait 864 habitants, en diminution de 5,78 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

La commune dispose d’une école communale (1 classe maternelle et 3 classes primaires).

Association Sportive (tennis de table, gymnastique, atelier musique théâtre), club du troisième âge, association Astronomique, association des Anciens Combattants, société de Chasse Nature et Vie Sud 77.

En 2018, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 343, représentant 882 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 24 460 euros.

En 2018 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 111, occupant 400 actifs résidants. Le taux d’activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s’élevait à 72,6 % contre un taux de chômage de 6,6 %. Les 20,8 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 8 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 7,2 % de retraités ou préretraités et 5,6 % pour les autres inactifs.

En 2019, le nombre d’unités légales et d’établissements (activités marchandes hors agriculture) par secteur d’activité était de 53 dont 2 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 8 dans la construction, 12 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 4 dans l’Information et communication, 1 dans les activités financières et d’assurance, 10 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, 3 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale et 13 étaient relatifs aux autres activités de services.

En 2020, 7 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 5 individuelles.

Au , la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[53].

L’agriculture représente l’activité principale avec une vingtaine d’exploitations de polyculture. Les céréales produites sont le blé, l’orge, le colza et sont collectées par la Coopérative TBG aux silos de Chaintreaux, les betteraves sucrières sont traitées à la sucrerie de Souppes.

Chaintreaux est dans la petite région agricole dénommée la « Bocage gâtinais », à l’extrême sud du département. En 2010, l’orientation technico-économique[Note 8] de l’agriculture sur la commune est la culture de céréales et d’oléoprotéagineux (COP).

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d’environ 30 % du nombre d’agriculteurs dans les années 2010. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 32 en 1988 à 17 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 83 ha en 1988 à 130 ha en 2010[54]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Chaintreaux, observées sur une période de 22 ans :

Chaintreaux sur le site de la CC Gâtinais-val de Loing

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