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Prix carte grise en ligne à Charmauvillers

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Charmauvillers , est le même dans toute les villes Doubs , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE CHARMAUVILLERS

Charmauvillers est une commune française située dans le département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté.

Charmauvillers est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Maîche, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 23 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[4][5].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (59,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (59,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (59,7 %), prairies (30,2 %), zones agricoles hétérogènes (7,8 %), zones urbanisées (2,4 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[7].

Chalmoyvilar en 1177 ; Charmeveler en 1308 ; Charmontvillers en 1750 ; Charmauvillars depuis 1790.

En venant de la route de Damprichard après 5 km, on arrive à Charmauvillers par le col de la Vierge (960 m), ou depuis Goumois (7 km). Depuis le village, on découvre un superbe paysage sur la vallée du Doubs et la chaîne du Chasseral (1 607 m) en direction de la Suisse.

Un petit chemin descend au bord du Doubs, au lieu-dit la Goule, où un petit pont permet de passer en Suisse à Le Noirmont. On peut admirer une belle petite chapelle datant de 1694 au début du Bief d’Etoz, village disparu mais qui était célèbre pour sa verrerie, dès le début du XVIIIe siècle. Cependant cette verrerie était bâtie plus en amont, sur un terrain loué aux Rondot, meunier au Bief d’Etoz, mais situé sur le hameau des Essarts Cuenot, qui pour un temps éphémère a été commune (de 1793 à 1868) d’où des noms différents : verrerie du Bief d’Etoz ou verrerie des Essarts Cuenot.

La première date retrouvée à Charmauvillers est inscrite sur une pierre aujourd’hui insérée dans un mur de l’ancien presbytère : 1066.

Quant à la première mention manuscrite, elle est donnée par le pape Alexandre III en l’an 1177 : il confie l’église mère de Fessevillers ainsi que ses quatre chapelles : (Trévillers, Courtefontaine, Indevillers et Charmauvillers) au prieur Pierre du monastère de Lanthenans afin qu’il y perçoive dîmes et oblations.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[13].

En 2019, la commune comptait 269 habitants, en diminution de 1,82 % par rapport à 2013 (Doubs : +2 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

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