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Prix carte grise en ligne à Châtenois-les-Forges

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Châtenois-les-Forges , est le même dans toute les villes Territoire de Belfort , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE CHÂTENOIS-LES-FORGES

Châtenois-les-Forges est une commune française située dans le département du Territoire de Belfort en région Bourgogne-Franche-Comté. Ses habitants sont appelés les Chatenais.

Châtenois-les-Forges est un bourg périurbain franc-comtois, situé au sud-est du département, à mi-chemin entre Belfort et Montbéliard, à treize kilomètres de la frontière franco-suisse.

Il est desservi par l’ex- RN 437 (actuelle RD 437) et est aisément accessible par l’Autoroute A36

La commune est limitée à l’est par le cours de la Savoureuse, un sous-affluent du Rhône par le Doubs, la Saône et l’Allan.

A proximité se trouvent deux grands étangs.

Châtenois-les-Forges est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. Elle appartient à l’unité urbaine de Châtenois-les-Forges, une agglomération inter-départementale regroupant 3 communes[4] et 4 752 habitants en 2017, dont elle est ville-centre,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Belfort, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 91 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[7][8].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (50,9 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (51,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (50,9 %), zones agricoles hétérogènes (32,4 %), zones urbanisées (11,9 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (3 %), eaux continentales (1,8 %)[9].

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[10].

Le nom de Châtenois est cité pour la première fois en 1098.

En 1147, Casteneyaco (Kestenholz en allemand) abritait alors un prieuré de l’ordre de Saint Augustin dont la chapelle aurait servi d’église paroissiale.

En 1300, un différend entre le prieur de Châtenois et celui de Lanthenans donna lieu à un procès dont on retrouve les traces dans les archives. Cet établissement religieux, qui a cessé en 1435 de dépendre du prieuré de Lanthenans pour être rattaché au chapitre de Montbéliard, disparait à la fin du XVI siècle. L’église actuelle est consacrée le à saint Étienne.

En 1282, le seigneur du village était Alard de Châtenois, vassal du comte Renaud de Bourgogne. Châtenois était alors le chef-lieu d’une « mairie » importante du comté de Montbéliard et devient, vers 1350, une possession autrichienne. Le village d’Oye, situé entre Châtenois et Bermont fait alors partie de cette seigneurie.

Au moment de la guerre de Trente Ans vers 1633, Oye fut ravagé par les troupes du roi de Suède, allié des Français, et ne s’est pas relevé de ses ruines. Aujourd’hui, il ne reste d’Oye que le bois qui porte son nom, au nord de Châtenois.

Au XVIII siècle, se développe l’industrie sidérurgique avec l’établissement de hauts-fourneaux et de forges destinés au traitement et à la transformation du minerai de fer en grain extrait des mines d’Andelnans, Chévremont, Châtenois, Danjoutin, Roppe, Vézelois… Après avoir successivement appartenu aux descendants de Mazarin, à la famille Viellard puis à la Compagnie des forges d’Audincourt. Le dernier haut-fourneau s’éteint au XIXe siècle mais la tradition industrielle se poursuit jusqu’à aujourd’hui.

Le bourg a été desservi par la ligne de Belfort à Sochaux de la compagnie des Chemins de fer d’intérêt local du Territoire de Belfort de 1913 à 1938.

Villemont était un village situé entre Châtenois-les-Forges, Grand-Charmont, Bethoncourt et Nommay. En 1150, il est mentionné dans un titre par lequel le chapitre de Montbéliard donnait à l’abbaye Notre-Dame de Belchamp « sa terre de Villemont » ainsi que la forêt proche en échange de deux « collonges » et trois « meix » dans les villages proche. La dénomination de Villemont disparaît dès le début du XIVe siècle pour être remplacé par le nom de Villers-le-Sec où le prieuré de Châtenois y possédait des terres. Après la mort du comte Renaud de Bourgogne et le partage de sa succession, Villers-le-Sec est compris dans la part de sa fille Jeanne qui offre aux habitants leurs franchises de la mainmorte. Villers-le-Sec disparaît dans la première moitié du XV siècle car un acte de 1429 en parle comme d’un village « ruiné dans les dernières guerres »[12].

La commune se trouve dans l’arrondissement de Belfort du département du Territoire de Belfort.

Elle était le chef-lieu du canton de Châtenois-les-Forges, créé en 1967 par scission du canton de Belfort. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, cette circonscription administrative territoriale a disparu, et le canton n’est plus qu’une circonscription électorale.

Pour les élections départementales, la commune est depuis 2014 le bureau centralisateur d’un nouveau canton de Châtenois-les-Forges

Pour l’élection des députés, elle fait partie de la deuxième circonscription du Territoire de Belfort.

Châtenois-les-Forges était membre de la communauté de l’Agglomération Belfortaine, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé en 1999 et auquel la commune avait transféré un certain nombre de ses compétences, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette intercommunalité a fusionné avec la communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse pour former, le , la communauté d’agglomération dénommée le Grand Belfort, dont Châtenois-les-Forges est désormais membre.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[21].

En 2019, la commune comptait 2 667 habitants, en diminution de 2,49 % par rapport à 2013 (Territoire de Belfort : −2,08 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

L’importance de Châtenois est directement liée à son activité économique. De 752 habitants en 1803, elle passe à 1 131 en 1836. Baissant légèrement ensuite jusqu’à 974 en 1872 pour doubler pendant les quarante ans qui ont suivi et atteindre 2 141 habitants en 1911, comme la plupart des centres industriels du Territoire de Belfort accueillant la main d’œuvre alsacienne optant pour la nationalité française. Actuellement, Châtenois est aussi lieu de résidence pour des travailleurs employés aussi bien à Belfort qu’à Sochaux-Montbéliard.

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