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Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Chaumont-sur-Loire , est le même dans toute les villes Loir-et-Cher , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

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  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE CHAUMONT-SUR-LOIRE

Chaumont-sur-Loire est une commune française située dans le département de Loir-et-Cher en région Centre-Val de Loire.

Localisée au centre du département, la commune fait partie de la petite région agricole « les Plateaux bocagers de la Touraine méridionale », regroupant des milieux très hétérogènes, plateau dénudé de Pontlevoy, vallée du Cher bordée de coteaux de vignes et aspects de gâtine au-delà.

L’occupation des sols est marquée par l’importance des espaces agricoles et naturels qui occupent la quasi-totalité du territoire communal. Plusieurs espaces naturels d’intérêt sont présents sur la commune : deux espaces protégés, deux sites natura 2000, trois zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et un espace naturel sensible, En 2010, l’orientation technico-économique de l’agriculture sur la commune est la culture des céréales et des oléoprotéagineux. À l’instar du département qui a vu disparaître le quart de ses exploitations en dix ans, le nombre d’exploitations agricoles a fortement diminué, passant de 25 en 1988, à 19 en 2000, puis à 14 en 2010.

Le patrimoine architectural de la commune comprend un bâtiment porté à l’inventaire des monuments historiques : le château de Chaumont-sur-Loire.

La commune de Chaumont-sur-Loire se trouve au centre du département de Loir-et-Cher, dans la petite région agricole des Plateaux bocagers de la Touraine méridionale,. À vol d’oiseau, elle se situe à 15,8 km de Blois[4], préfecture du département. La commune fait en outre partie du bassin de vie d’Onzain.

Les communes les plus proches sont : Onzain (2,4 km), Rilly-sur-Loire (4,5 km), Veuves (5 km), Candé-sur-Beuvron (5,6 km), Monteaux (5,9 km), Mesland (5,9 km), Chouzy-sur-Cisse (6,1 km), Valaire (6,1 km) et Coulanges (7,2 km).

Chaumont-sur-Loire est un village français situé dans le département de Loir-et-Cher, près de Blois. Il s’agit d’une petite commune rurale peuplée d’environ 1 100 habitants.

La Loire coule sur le territoire de la commune.

Dans le cadre de la Convention européenne du paysage, adoptée le et entrée en vigueur en France le , un atlas des paysages de Loir-et-Cher a été élaboré en 2010 par le CAUE de Loir-et-Cher, en collaboration avec la DIREN Centre (devenue DREAL en 2011), partenaire financier[7]. Les paysages du département s’organisent ainsi en huit grands ensembles et 25 unités de paysage,. La commune fait partie de deux unités de paysage : « le plateau de Pontlevoy » et « la Loire de Blois aux portes de Chaumont »[9].

Le plateau de Pontlevoy est constitué d’une mosaïque de sols : le calcaire de Beauce en profondeur est recouvert de sables éoliens et de faluns, mais aussi partiellement nappé d’argiles à silex. Ces sols, s’ils sont moins variés que ceux de la Sologne viticole, prolongent et confirment les changements radicaux de paysages entre l’est et l’ouest du territoire départemental: les vignes s’étiolent pour faire place à la grande culture et les forêts, bien délimitées, constituent désormais des massifs boisés isolés les uns des autres sans que le relais soit pris par des bosquets épars.

En aval de Blois, la vallée de la Loire prend un visage inédit dans le département : très peu urbanisée, elle apparaît principalement cernée de boisements qui cadrent le paysage dans un couloir de coteaux désormais élevés, encore rehaussés par les lisières. Au nord, la forêt de Blois couvre le plateau de Beauce sur une surface de 2 800 hectares et s’avance très près du rebord de coteau. Au sud, c’est la forêt de Russy qui délimite le paysage en occupant à la fois le rebord du plateau solognot et le coteau lui-même. Plus à l’aval, le Beuvron, qui ouvre le coteau pour s’écouler dans la vallée, est lui aussi bordé de boisements qui cadrent la rivière et prolongent l’écrin de végétation en direction de la Sologne.

L’altitude du territoire communal varie de 61 mètres à 114 mètres,.

La commune est drainée par la Loire (4,463 km), l’Amasse (0,282 km), le Marais et par divers petits cours d’eau, constituant un réseau hydrographique de 22,19 km de longueur totale.

Le cours de la Loire s’insère dans une large vallée qu’elle a façonnée peu à peu depuis des milliers d’années. Elle traverse d’est en ouest le département de Loir-et-Cher depuis Saint-Laurent-Nouan jusqu’à Veuves, avec un cours large et lent. La Loire présente des fluctuations saisonnières de débit assez marquées.

L’Amasse, d’une longueur totale de 29,2 km, prend sa source dans la commune de Pontlevoy et se jette dans la Loire à Amboise, après avoir traversé 4 communes.

Sur le plan piscicole, ces cours d’eau sont classés en deuxième catégorie, où le peuplement piscicole dominant est constitué de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche).

La commune bénéficie d’un climat « océanique altéré », selon la typologie des climats de la France définie en 2010. Ce type apparaît comme une transition entre l’océanique franc (un mince liseré en bordure de la Mer du Nord et l’ensemble de la Normandie, la Bretagne, la Vendée et les Charentes) et l’océanique dégradé qui concerne les plaines du Centre et du Nord. Il ne concerne que sept communes dans le département de Loir-et-Cher. La température moyenne annuelle est assez élevée (12,5 °C) avec un nombre de jours froids faible (entre 4 et 8 par an) et chauds soutenu (entre 15 et 23 par an). L’amplitude thermique annuelle (juillet-janvier) est proche du minimum et la variabilité interannuelle moyenne. Les précipitations, moyennes en cumul annuel (800-900 mm) tombent surtout l’hiver, l’été étant assez sec.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent 6 variables pour les températures et 8 pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre[17]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer.

La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée.Deux espaces protégés sont présents sur la commune : « l’Ile de la Folie », un terrain acquis par le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire. Il présente une superficie de 53,33 ha[19], « Source de la Folie », un terrain acquis par le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire. Il présente une superficie de 0,28 ha..

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L’objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. Les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Des parties du territoire communal sont incluses dans les sites Natura 2000 suivants[22] :

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chaumont-sur-Loire comprend trois ZNIEFF :

Dans le cadre de sa politique environnementale, le Conseil départemental labellise certains sites au patrimoine naturel remarquable, les « espaces naturels sensibles », dans le but de les préserver, les faire connaître et les valoriser. Vingt-six sites sont ainsi identifiés dans le département dont un situé sur le territoire communal : l’« Île de la Folie », constituée d’une forêt alluviale.

Chaumont-sur-Loire est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. Elle appartient à l’unité urbaine de Veuzain-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant 3 communes[33] et 7 027 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Blois dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 78 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[36][37].

L’occupation des sols est marquée par l’importance des espaces agricoles et naturels (96,8 %). La répartition détaillée ressortant de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover millésimée 2012 est la suivante : terres arables (11,6 %), cultures permanentes (0,6 %), zones agricoles hétérogènes (15,4 %), prairies (3,5 %), forêts (65,2 %), milieux à végétation arbustive ou herbacée (0,7 %), zones urbanisées (1 %), espaces verts artificialisés non agricoles (0,5 %), zones industrielles et commerciales et réseaux de communication (1,7 %), eaux continentales (0,5 %).

L’agriculture façonne le territoire. Elle permet de maîtriser l’évolution des paysages mais engendre aussi des conflits d’usage à proximité des zones habitées. À l’échelle de l’unité géographique Plateau de Beauce, qui regroupe sept communes, dont Saint-Bohaire, la consommation d’espaces agricoles et naturels entre 2002 et 2015 pour répondre aux besoins de développement a été relativement faible, 81,5 % des aménagements (logements, équipements, entreprises) ont été réalisés sur de nouveaux terrains, soit 36,2 hectares.

La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document essentiel d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCOT du Blésois, approuvé en 2006 et révisé en juillet 2016.

En matière de planification, la commune disposait en 2017 d’un plan local d’urbanisme en révision. Par ailleurs, à la suite de la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de mars 2014, un plan local d’urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » a été prescrit le [41].

Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements à Chaumont-sur-Loire en 2016 en comparaison avec celle du Loir-et-Cher et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi une proportion de résidences secondaires et logements occasionnels (9,8 %) inférieure à celle du département (18 %) mais supérieure à celle de la France entière (9,6 %). Concernant le statut d’occupation de ces logements, 73,7 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (75,2 % en 2011), contre 68,1 % pour le Loir-et-Cher et 57,6 pour la France entière.

Le territoire communal de Chaumont-sur-Loire est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou par ruissellement), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts, mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)8 avril 20208 avril 2020 Il est également exposé à un risque technologique : le transport de matières dangereuses,.

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont soit liés au retrait-gonflement des argiles, soit des chutes de blocs, soit des glissements de terrains, soit des effondrements liés à des cavités souterraines. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[47]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l’observatoire national des risques naturels Georisques. Une autre carte permet de prendre connaissance des cavités souterraines localisées sur la commune[49].

En Loir-et-Cher, les crues de la Loire représentent des volumes d’eau et des débits quatre à cinq fois supérieurs à ceux du Cher et du Loir : la superficie des zones et l’ampleur des dégâts peuvent être considérables. Les crues historiques sont celles de 1846 (6,60 m à l’échelle de Blois), 1856 (6,78 m), 1866 (6,70 m), 1907 (5,63 m) et 2003 (3,78 m). Le débit maximal historique est de 5 100 m/s (crue de 1846) et caractérise une crue de retour centennal[50]. Le risque d’inondation est pris en compte dans l’aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Loire aval.

Le risque de transport de marchandises dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par une canalisation de transport de gaz. Un accident se produisant sur une telle infrastructure est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à 350 m, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence.

Comme presque tous les Chaumont de France, il s’agit d’un « mont chauve », formation toponymique basée sur l’ancien français chals > chau- « chauve », le masculin français moderne chauve étant issu de la forme féminine.

Le décret de l’Assemblée nationale du décrète qu’« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne », mais ce n’est qu’avec le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () que la paroisse de Chaumont-sur-Loire devient formellement « commune de Chaumont-sur-Loire »[53][54].

En 1790, dans le cadre de la création des départements, la municipalité est rattachée au canton de Pont Levoy et au district de Saint Aignan. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu’un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[55][56]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d’importance en retrouvant une fonction administrative. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons en Loir-et-Cher de 33 à 24[57]. Chaumont-sur-Loire est alors rattachée au canton de Montrichard et à l’Arrondissement de Blois par arrêté du 5 vendémiaire an X (),,. Cette organisation va rester inchangée pendant près de 150 ans.

Entre le et le , plus de 3 100 réfugiés espagnols, fuyant l’effondrement de la république espagnole devant Franco, arrivent dans le Loir-et-Cher. Devant l’insuffisance des structures d’accueil (les haras de Selles-sur-Cher sont notamment utilisés), 47 villages sont mis à contribution, dont Bracieux[61]. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants, sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, le ravitaillement, s’il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Au printemps et à l’été, les réfugiés sont regroupés à Bois-Brûlé (commune de Boisseau)[63].

La commune de Chaumont-sur-Loire est membre de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys », un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le [64].

Elle est rattachée sur le plan administratif à l’arrondissement de Blois, au département de Loir-et-Cher et à la région Centre-Val de Loire, en tant que circonscriptions administratives[5]. Sur le plan électoral, elle est rattachée au canton de Blois-3 depuis 2015 pour l’élection des conseillers départementaux et à la première circonscription de Loir-et-Cher pour les élections législatives[66].

Le conseil municipal de Chaumont-sur-Loire, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges au conseil municipal est de 15. Le maire, à la fois agent de l’État et exécutif de la commune en tant que collectivité territoriale, est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil[68].

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC).

Le service d’eau potable comporte trois grandes étapes : le captage, la potabilisation et la distribution d’une eau potable conforme aux normes de qualité fixées pour protéger la santé humaine. En 2019, la commune est membre du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Rilly-sur-Loire qui assure le service en régie dont le contrat arrive à échéance le [73].

En 2019, la gestion du service d’assainissement collectif de la commune de Chaumont-sur-Loire est assurée par la communauté d’agglomération Agglopolys qui a le statut de régie à autonomie financière. Deux stations de traitement des eaux usées sont en service au sur le territoire communal :

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » assure pour le compte de la commune le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[79].

La sécurité de la commune est assurée par la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire qui dépend du groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher installé à Blois.

En matière de justice, Chaumont-sur-Loire relève du conseil de prud’hommes de Blois, de la Cour d’appel d’Orléans (juridiction de Blois), de la Cour d’assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois[82].

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[84].

En 2019, la commune comptait 1 077 habitants, en diminution de 1,73 % par rapport à 2013 (Loir-et-Cher : −0,76 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

En 2018, le taux de personnes d’un âge inférieur à 30 ans s’élève à 32,6 %, soit au-dessus de la moyenne départementale (31,3 %). À l’inverse, le taux de personnes d’âge supérieur à 60 ans est de 30,4 % la même année, alors qu’il est de 31,6 % au niveau départemental.

En 2018, la commune comptait 549 hommes pour 533 femmes, soit un taux de 50,74 % d’hommes, largement supérieur au taux départemental (48,55 %).

Les pyramides des âges de la commune et du département s’établissent comme suit.

Chaumont-sur-Loire dépend de l’académie d’Orléans-Tours qui fait partie de la zone B. Le village dispose d’un groupe scolaire (école Le Poirier Herpin) accueillant les élèves de la maternelle au CM2.

Le village n’a ni collège ni lycée. Le collège public du secteur se trouve à Onzain (collège Joseph CROCHETON). Aussi, la plupart des jeunes choisissent les établissements de Blois, la préfecture du département pour aller au lycée.

Le tableau ci-dessous détaille le nombre d’entreprises implantées à Chaumont-sur-Loire selon leur secteur d’activité et le nombre de leurs salariés :

Le secteur du commerce, transports et services divers est prépondérant sur la commune (62 entreprises sur 95). Sur les 95 entreprises implantées à Chaumont-sur-Loire en 2016, 72 ne font appel à aucun salarié, 19 comptent 1 à 9 salariés, 2 emploient entre 10 et 19 personnes et 2 emploient entre 20 et 49 personnes.

En 2010, l’orientation technico-économique de l’agriculture sur la commune est la polyculture et le polyélevage. Le département a perdu près d’un quart de ses exploitations en 10 ans, entre 2000 et 2010 (c’est le département de la région Centre-Val de Loire qui en compte le moins)[92]. Cette tendance se retrouve également au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 27 en 1988 à 19 en 2000 puis à 14 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 38 ha en 1988 à 29 ha en 2010. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Chaumont-sur-Loire, observées sur une période de 22 ans :

La commune de Chaumont-sur-Loire est située dans l’aire de l’appellation d’origine protégée (AOP) de cinq produits[94] : deux fromages (le Sainte-maure-de-touraine et le Selles-sur-cher[96]) et trois vins (le crémant-de-loire, le rosé-de-loire[98] et le Touraine).

Le territoire de la commune est également intégré aux aires de productions de divers produits bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) : les rillettes de Tours, le vin Val-de-loire[101] et les volailles de l’Orléanais,.

Le domaine de Chaumont-sur-Loire

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