Votre carte grise en ligne
en 5 mn à Chauvirey-le-Châtel

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Prix carte grise en ligne à Chauvirey-le-Châtel

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Chauvirey-le-Châtel , est le même dans toute les villes Haute-Saône , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE CHAUVIREY-LE-CHÂTEL

Chauvirey-le-Châtel est une commune française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Chauvirey-le-Châtel est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Vesoul, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 158 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[4][5].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (49,5 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (53,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (48,3 %), prairies (30,2 %), terres arables (19,3 %), zones urbanisées (2,2 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[7].

La commune fait partie de l’arrondissement de Vesoul du département de la Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté. Pour l’élection des députés, elle dépend de la première circonscription de la Haute-Saône.

Chauvirey-le-Châtel faisait partie depuis 1801 du canton de Vitrey-sur-Mance. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, la commune fait désormais partie du canton de Jussey.

La commune était membre de la petite communauté de communes du Pays jusséen, intercommunalité créée au et qui regroupait environ 4 300 habitants en 2009.

L’article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 « de réforme des collectivités territoriales » prévoyait d’achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d’intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.

Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale a prévu la fusion cette intercommunalité avec d’autres, et l’intégration à la nouvelle structure de communes restées jusqu’alors isolées. Cette fusion, effective le , a permis la création de la communauté de communes des Hauts du val de Saône, à laquelle la commune est désormais membre.

En 2019, la commune de Chauvirey-le-Châtel comptait 124 habitants. À partir du XXI siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans. Les autres « recensements » sont des estimations.

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