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Prix carte grise en ligne à Cherval

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Cherval , est le même dans toute les villes Dordogne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE CHERVAL

Cherval est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Située en bordure de la plaine céréalière du Périgord blanc, Cherval est une petite commune située à 5 km au nord de Verteillac et 35 km au nord-ouest de Périgueux.

Le bourg est aussi à 17 km au nord de Ribérac, 27 km au sud-ouest de Nontron et 33 km au sud-est d’Angoulême.

La commune est traversée par la route de Ribérac à Angoulême et Nontron, la D.708, nord-sud, ainsi que par d’autres routes départementales de moindre importance, la D.102 qui passe dans le bourg et la D.100, est-ouest.

Cherval est limitrophe de six autres communes.

Situé sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordé à son extrémité nord-est par une frange du Massif central, le département de la Dordogne présente une grande diversité géologique. Les terrains sont disposés en profondeur en strates régulières, témoins d’une sédimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le département peut ainsi être découpé sur le plan géologique en quatre gradins différenciés selon leur âge géologique. Cherval est située dans le troisième gradin à partir du nord-est, un plateau formé de calcaires hétérogènes du Crétacé.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire datant du Cénozoïque, de roches sédimentaires du Mésozoïque. La formation la plus ancienne, notée c3(2), date du Coniacien indifférencié, composée de calcaires gréseux, sables et marnes à la base puis calcaires bioclastiques et calcaires crayeux et glauconieux ou calcaires à huîtres au sommet. La formation la plus récente, notée CFp, fait partie des formations superficielles de type colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d’alluvions, molasses, altérites. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n 733 – Montmoreau » et « no 734 – Nontron » de la carte géologique au 1/50 000 de la France métropolitaine, et leurs notices associées[6][7].

Le département de la Dordogne se présente comme un vaste plateau incliné du nord-est (491 m, à la forêt de Vieillecour dans le Nontronnais, à Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (2 m à Lamothe-Montravel). L’altitude du territoire communal varie quant à elle entre 93 mètres au nord-ouest, à l’ouest du château du Bourbet, là où le bras septentrional de la Pude quitte la commune et entre sur celle de La Chapelle-Grésignac et 183[8] ou 187 mètres au sud-est près des Mouyaux, en limite de la commune de La Tour-Blanche-Cercles[10]. Le bourg est au pied d’une butte-témoin et d’une cuesta qui fait face à l’est, en haut de laquelle se trouvent Grésignac, et les hameaux du Breuil et de Vicrose. Construit en bord de plaine, il est à 118 m d’altitude.

Dans le cadre de la Convention européenne du paysage entrée en vigueur en France le , renforcée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage de l’État et publié en [12]. Les paysages du département s’organisent en huit unités paysagères,. La commune est dans le Ribéracois, une région naturelle possèdant un relief vallonné avec des altitudes moyennes comprises autour des 130-160 m, sculpté par la Dronne et ses nombreux affluents. Les paysages sont ondulés de grandes cultures dont les vastes horizons contrastent avec les paysages plus cloisonnés de la Dordogne[14][15].

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 18,71 km[8][16][Note 2]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l’IGN, est quant à elle de 18,9 km[5].

La commune est située dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne. Elle est drainée par la Pude, plusieurs bras de la Pude, la Sauvanie et par deux petits cours d’eau, qui constituent un réseau hydrographique de plus de 16 km de longueur totale[20][Carte 1].

La Pude, d’une longueur totale de 19,75 km, prend sa source dans la commune voisine de Gout-Rossignol et se jette en rive gauche de la Lizonne, en limite de Bouteilles-Saint-Sébastien et de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, face à Palluaud,. Elle arrose le nord de la commune.

La Sauvanie, d’une longueur totale de 14,58 km, prend sa source dans le sud-ouest de la commune, près du hameau du même nom, et se jette dans la Lizonne en rive gauche, en limite d’Allemans et Saint-Paul-Lizonne, face à la commune de Saint-Séverin,.

Le territoire communal est couvert par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Isle – Dronne ». Ce document de planification, dont le territoire regroupe les bassins versants de l’Isle et de la Dronne, d’une superficie de 7 500 km, a été approuvé le . La structure porteuse de l’élaboration et de la mise en œuvre est l’établissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[25]. Il définit sur son territoire les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualité définis dans le troisième SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la période 2022-2027, approuvé le .

La qualité des eaux de baignade et des cours d’eau peut être consultée sur un site dédié géré par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité.

Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique altéré », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du même type de climat dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l’éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu’en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[28].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-après.

Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat complétée par des études régionales[32] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Saint-Martial Viveyrols », sur la commune de Saint-Martial-Viveyrol, mise en service en 1988 et qui se trouve à 5 km à vol d’oiseau[34][Note 6], où la température moyenne annuelle est de 13,2 °C et la hauteur de précipitations de 859,2 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Bergerac », sur la commune de Bergerac, mise en service en 1988 et à 61 km[36], la température moyenne annuelle évolue de 13,2 °C pour la période 1971-2000, à 13,1 °C pour 1981-2010[38], puis à 13,3 °C pour 1991-2020.

La commune présente sur la presque totalité de son territoire, hormis au nord, une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II, le plateau de Cherval, remarquable pour sa variété d’oiseaux dont plusieurs font l’objet d’une protection par la directive européenne : Bruant ortolan (Emberiza hortulana), Busard cendré (Circus pygargus), Busard Saint-Martin (Circus cyaneus), Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus), Grande Outarde (Otis tarda), Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio), Pipit rousseline (Anthus campestris),.

La vallée de la Pude est protégée dans sa traversée de la commune au titre d’une autre ZNIEFF de type II « Vallée de la Nizonne »,.

Sa faune est constituée d’environ 250 espèces dont trente sont considérées comme déterminantes :

Sa flore est également riche de plus de deux cents espèces de plantes, dont neuf sont considérées comme déterminantes : la Fritillaire pintade (Fritillaria meleagris), la Gentiane des marais (Gentiana pneumonanthe), l’Hélianthème blanc (Helianthemum canum), l’Orchis à fleurs lâches (Anacamptis laxiflora), l’Orpin de Nice (Sedum sediforme), le Pigamon jaune (Thalictrum flavum), la Sabline des chaumes (Arenaria controversa), le Scirpe des bois (Scirpus sylvaticus) et l’Utriculaire citrine (Utricularia australis).

Sur le territoire communal, deux zones réduites formant un total d’une dizaine d’hectares (près des lieux-dits les Écuyers et Soulet) font partie de la ZNIEFF de type I « Vallée de la Pude » composée « d’anciennes tourbières et les petits vallons dominés par les milieux humides “naturels” (prairies, roselières, sources, boisements de saules », dans laquelle ont été recensés deux espèces déterminantes d’odonates, le Gomphe semblable (Gomphus simillimus) et le Gomphe vulgaire (Gomphus vulgatissimus)[44]. Trente-sept autres espèces animales y ont également été répertoriées (seize odonates et 21 oiseaux) ainsi qu’une trentaine d’espèces végétales.

Cherval est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. La commune est en outre hors attraction des villes[49][50].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (96,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (96,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (93,8 %), forêts (3,7 %), prairies (1,5 %), zones agricoles hétérogènes (1 %).

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 3].

La commune comporte de nombreux hameaux, comme Vicrose, Génilblanc, le Breuil, la Sauvanie, Beuil, la Sauvanie, les Maines, Chanceau, chez Itou, la Guide, le Recours, etc.

Pour l’abbé Brugière, historien du Périgord, le nom de la commune serait d’origine celte et signifierait « belle, claire et chère vallée ». Pour d’autres, il viendrait du nom d’un Germain « Hairoward », le « H » se prononçant « ch ». Toujours est-il que des archives de 1382 mentionnent Charavart, puis Charvart en 1489, Charvard en 1560 (toujours nommé ainsi en occitan[53]), Charval en 1760, et finalement Cherval aujourd’hui.

En 1827, la commune de La Chapelle-Grésignac a été intégrée à celle de Cherval lors d’une fusion. Cette fusion a été annulée en 1841 et La Chapelle-Grésignac a été rétablie.

Dès 1790, la commune de Cherval a été rattachée au canton de Champaigne qui dépendait du district de Ribérac jusqu’en 1795, date de suppression des districts. Lorsque ce canton est supprimé par la loi du 8 pluviôse an IX () portant sur la « réduction du nombre de justices de paix », la commune est rattachée au canton de Verteillac dépendant de l’arrondissement de Ribérac. Ce dernier étant supprimé en 1926, ses communes sont alors rattachées à l’arrondissement de Périgueux.

Fin 2001, Cherval rejoint la communauté de communes du Verteillacois créée cinq ans plus tôt. Celle-ci est dissoute au 31 décembre 2013 et remplacée au 1 janvier 2014 par un intercommunalité élargie : la communauté de communes du Pays Ribéracois, renommée en 2019 communauté de communes du Périgord Ribéracois.

La population de la commune étant comprise entre 100 et 499 habitants au recensement de 2017, onze conseillers municipaux ont été élus en 2020,.

Dans le domaine judiciaire, Cherval relève :

L’ensemble des communes de l’ancien canton de Verteillac, dont faisait partie Cherval, est jumelé avec la commune italienne de Fontanetto Po depuis 1988.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[62].

En 2019, la commune comptait 250 habitants, en diminution de 11,35 % par rapport à 2013 (Dordogne : −0,88 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Les recensements de 1831 à 1841 inclus font ressortir un nombre d’habitants plus important, dû à la population de la commune de La Chapelle-Grésignac, qui avait alors fusionné avec Cherval.

En 2015, parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs représentent 120 personnes, soit 43,8 % de la population municipale. Le nombre de chômeurs (vingt) a augmenté par rapport à 2010 (douze) et le taux de chômage de cette population active s’établit à 16,7 %.

Au , la commune compte quarante-quatre établissements, dont dix-neuf dans l’agriculture, la sylviculture ou la pêche, dix-neuf au niveau des commerces, transports ou services, trois dans la construction, deux relatifs au secteur administratif, à l’enseignement, à la santé ou à l’action sociale, et un dans l’industrie[66].

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