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Prix carte grise en ligne à Congis-sur-Thérouanne

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Congis-sur-Thérouanne , est le même dans toute les villes Seine-et-Marne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE CONGIS-SUR-THÉROUANNE

Congis-sur-Thérouanne est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Au dernier recensement de 2019, la commune comptait 1 762 habitants.

La commune est située à environ 17,5 kilomètres au nord-ouest de La Ferté-sous-Jouarre, sur le cours de la Thérouanne.

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible. L’altitude varie de 42 mètres à 122 mètres pour le point le plus haut , le centre du bourg se situant à environ 51 mètres d’altitude (mairie)[2].

Le réseau hydrographique de la commune se compose de onze cours d’eau référencés :

La longueur totale des cours d’eau sur la commune est de 20,96 km.

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun – Villaroche , qui se trouve à 49 km à vol d’oiseau[16], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010 à 11,6 °C pour 1991-2020[18].

La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée,.

Un espace protégé est présent sur la commune : la réserve naturelle régionale du « Grand-Voyeux », une ancienne sablière s’étendant sur 154 ha dans une boucle de la Marne. Sa richesse est liée à son avifaune particulièrement riche, plus de 220 espèces d’oiseaux y ont été observées au cours des années 2010,.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles.

Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Oiseaux » :

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Congis-sur-Thérouanne comprend deux ZNIEFF de type 1,, la « Boucle de la Marne à Germigny l’Éveque » (125,4 ha), couvrant 3 communes du département[28] ; et l’« Espace naturel du Grand-Voyeux et Île l’Ancre » (265,47 ha).

Congis-sur-Thérouanne est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe 1 929 communes[33][34].

La commune compte 143 lieux-dits administratifs répertoriés consultables ici[35] (source : le fichier Fantoir).

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (50,6 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (56,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (45,5% ), forêts (29,1% ), eaux continentales (13,6% ), zones urbanisées (6,6% ), zones agricoles hétérogènes (5,1 %)[36].

Parallèlement, L’Institut Paris Région, agence d’urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l’occupation du sol de l’Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d’occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu’à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover,,. L’Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l’évolution de l’occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].

La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s’imposant aux documents d’urbanisme locaux, les PLU (Plan local d’urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Marne Ourcq, approuvé le et porté par le syndicat Mixte Marne-Ourcq regroupant 41 communes du Pays de l’Ourcq et du Pays Fertois.

La commune, en 2019, avait engagé l’élaboration d’un plan local d’urbanisme.

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 682 dont 94,1% de maisons (maisons de ville, corps de ferme, pavillons, etc.) et 5,2 % d’appartements.

Parmi ces logements, 90,4 % étaient des résidences principales, 3,7 % des résidences secondaires et 5,9 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 83,7 % contre 13,1 % de locataires dont, 1,3 % de logements HLM loués vides (logements sociaux)[Note 8] et, 3,3 % logés gratuitement.

La commune est desservie par les lignes d’autocars :

du réseau Trandev Pays de l’Ourcq.

Elle est desservie également par la gare de Isles – Armentières – Congis de la ligne Paris – La Ferté-Milon (TransilienLigne P du Transilien).

Le nom de la localité est mentionné sous les formes Altare de Congiaco en 1135, ; Cungi en 1179[45] ; Congyacum en 1219 ; Cungiacum en 1252[47] ; Congy en 1276 ; Congeacum en 1332[49] ; Congy lez Meaulx en 1462.

La Thérouanne est une petite rivière qui conflue avec la Marne sur le territoire de la localité.

Congis-sur-Thérouanne est d’origine gallo-romaine.

Le village est mentionné pour la première fois dans un acte de 1135, par lequel Manassès I, évêque de Meaux, donne au chapitre de sa cathédrale l’église Saint-Rémi[51]. En 1200, Anseau, évêque de Meaux, offre l’église paroissiale Saint-Rémi de Congis aux religieux de Chambre-Fontaine. Le village, situé dans les états du comte de Brie et de Champagne, a l’avantage de rester sous sa suzeraineté immédiate. À cette époque, les habitants jouissent momentanément de plusieurs privilèges considérables comme la pêche dans la Thérouanne, le droit de franc-aleu, c’est-à-dire d’exemption des droits féodaux, et divers autres immunités, grâce à une charte du comte de Champagne.

La seigneurie de Villers-lès-Rigault est donnée, au début du XIV siècle, par Jeanne, reine de France et femme de Charles IV, à l’église de Neuilly-Saint-Front, dépendante de l’abbaye d’Essômes. Le hameau de Villers-lès-Rigault, réuni au village en 1807, est la patrie de Jehan de Brie, surnommé le bon berger pour avoir composé, à la fin du XIVe siècle sur ordre de Charles VI, le Traité de l’État, science et pratique de l’art de la bergerie et de garder ouilles et bêtes à laine.

Le Gué-à-Tresmes, hameau autrefois traversé par la voie romaine de Paris à Reims, est situé sur la rive gauche de la Thérouanne. Son château est appelé Gué-Thérouanne ou Trouanne, Gué-Mory, et enfin Gué-à-Tresmes, du nom du duc de Tresmes, qui en était le seigneur. En 1773, une chapelle dédiée à sainte Geneviève, actuellement disparue, est construite afin que le comte de Mory puisse y faire célébrer la messe tous les jours de l’année. En 1830, la commune comprend plusieurs moulins, dont cinq au Gué-à-Tresmes, au bord de la Thérouanne. L’un d’eux est plus tard transformé en caoutchouterie. En 1876, la subdivision des pompiers de la commune est réorganisée. Équipée d’une pompe à bras, elle regroupe pour la plupart des artisans et des ouvriers du bâtiment. Quelques exploitations agricoles, qui pratiquent également l’élevage de moutons et de bovins, sont réparties dans le village et les hameaux[51].

Le 28 février 1814 eut lieu la bataille de Gué-à-Tresmes (en) entre les troupes napoléoniennes du général Joseph Christiani, victorieuses, et les troupes prussiennes du maréchal Blücher menées par Friedrich Kleist von Nollendorf, feld-maréchal prussien.

En août 1944, pendant les combats de la libération de Paris, un groupe de supplétifs du NSKK, unité de transport de l’armée allemande, emmena comme otages 13 résistants de Choisy-le-Roi capturés au sud de Paris ; arrivés au bois de Congis et n’ayant plus besoin d’eux pour se protéger, les hommes du NSKK les fusillèrent. Les fusillés furent enterrés le 6 septembre 1944 au cimetière de Choisy-le-Roi où une stèle rappelle leur mémoire.

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au ,.

En 2020, la gestion du service d’assainissement collectif de la commune de Congis-sur-Thérouanne est assurée par la communauté de communes du Pays de l’Ourcq (CCPO) pour la collecte, le transport et la dépollution. Ce service est géré en délégation par une entreprise privée, dont le contrat arrive à échéance le ,,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du Pays de l’Ourcq (CCPO) assure pour le compte de la commune le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[57][61].

En 2020, l’alimentation en eau potable est assurée par la communauté de communes du Pays de l’Ourcq (CCPO) qui en a délégué la gestion à une entreprise privée, dont le contrat expire le ,.

Les nappes de Beauce et du Champigny sont classées en zone de répartition des eaux (ZRE), signifiant un déséquilibre entre les besoins en eau et la ressource disponible. Le changement climatique est susceptible d’aggraver ce déséquilibre. Ainsi afin de renforcer la garantie d’une distribution d’une eau de qualité en permanence sur le territoire du département, le troisième Plan départemental de l’eau signé, le , contient un plan d’actions afin d’assurer avec priorisation la sécurisation de l’alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais. A cette fin a été préparé et publié en décembre 2020 un schéma départemental d’alimentation en eau potable de secours dans lequel huit secteurs prioritaires sont définis. La commune fait partie du secteur CCPO.

Les habitants sont appelés les Congissois, ils étaient, naguère, surnommés les guernouilleux.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[65].

En 2019, la commune comptait 1 762 habitants, en diminution de 2,17 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

En 2017, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 628, représentant 1 687 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 24 690 euros.

En 2017 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 322, occupant 781 actifs résidants.

Le taux d’activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s’élevait à 66 % contre un taux de chômage de 7,9 %.

Les 26,1 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 16,4 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 5,8 % de retraités ou préretraités et 3,9 % pour les autres inactifs.

En 2015, le nombre d’établissements actifs était de 103 dont 4 dans l’agriculture-sylviculture-pêche, 7 dans l’industrie, 15 dans la construction, 68 dans le commerce-transports-services divers et 9 étaient relatifs au secteur administratif.

Ces établissements ont pourvu 217 postes salariés.

Congis-sur-Thérouanne est dans la petite région agricole dénommée les « Vallées de la Marne et du Morin », couvrant les vallées des deux rivières, en limite de la Brie. En 2010, l’orientation technico-économique[Note 10] de l’agriculture sur la commune est diverses cultures (hors céréales et oléoprotéagineux, fleurs et fruits).

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d’environ 30 % du nombre d’agriculteurs dans les années 2010. Cette tendance n’est pas confirmée au niveau de la commune qui voit le nombre d’exploitations rester constant entre 1988 et 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 143 ha en 1988 à 151 ha en 2010[71]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Congis-sur-Thérouanne, observées sur une période de 22 ans :

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