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Prix carte grise en ligne à Cormoz

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Cormoz , est le même dans toute les villes Ain , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE CORMOZ

Cormoz (prononcé Cormo) est une commune française, située dans le département de l’Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les habitants de Cormoz s’appellent les Cormoziens.

Cormoz fait partie de la Bresse savoyarde. Elle est arrosée par le Sevron, qui constitue la limite est de la commune, ainsi que par son affluent l’Avignon. La Sâne Morte, quant à elle, constitue la limite ouest de la commune.

Les principales routes qui traversent Cormoz sont la D 996, dans le sens nord-sud et la D 56, dans le sens ouest-est ; elles se croisent non loin du bourg.

Cormoz est une commune rurale,. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee[3][4].

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Bourg-en-Bresse, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 80 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[5][6].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (87,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (89,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (40,7 %), zones agricoles hétérogènes (27,6 %), prairies (19,4 %), forêts (8,8 %), zones urbanisées (3,4 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (0,1 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 1].

En 1272, Poncet de Gigny et Humbert de Tregnay reconnurent tenir du fief d’Amédée V de Savoie, seigneur de Bâgé, tout ce qu’ils possédaient à Avignon (Villa de Avignion).

La commune de Cormoz est membre de la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Bourg-en-Bresse. Ce dernier est par ailleurs membre d’autres groupements intercommunaux[9].

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, au département de l’Ain et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Saint-Étienne-du-Bois pour l’élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[10], et de la première circonscription de l’Ain pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[14].

En 2019, la commune comptait 689 habitants, en augmentation de 3,14 % par rapport à 2013 (Ain : +5,32 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Comme la grande majorité des communes de la Haute Bresse, essentiellement rurales, Cormoz a vu sa population diminuer de manière quasi constante entre le début du XX siècle et 1990. Ceci était essentiellement dû à l’exode vers les métropoles voisines, à l’augmentation de la taille unitaire des exploitations agricoles et à leur mécanisation qui a réduit considérablement la main d’œuvre nécessaire.

De 2006 à 2007, on constate une augmentation de la population. On peut y voir le signe d’un intérêt croissant pour la vie à la campagne. Le prix modeste du logement et du terrain à bâtir (25 €/m2 actuellement), la multiplication et la baisse relative du coût des automobiles, la relative fluidité de la circulation dans la région permettent aisément d’aller travailler dans les agglomérations voisines en profitant de la vie paisible et du charme de la campagne une fois rentré chez soi.

Ainsi, si en 2001 une seule naissance n’a pas compensé les 6 décès, les 14 nouveaux arrivants laissent un solde largement positif.

Depuis plus de 50 ans, l’amicale des sapeurs-pompiers de Cormoz organise le dernier week-end de mars sur deux jours la fabrication et la vente de gaufres bressanes, à emporter ou à déguster chaudes sur place, nature ou garnies de fromage fort, confitures, etc.

La page est mise en ligne à des fins d’information du public et en vue d’informer les clients. Par ailleurs elle est régulièrement mise à jour, dans la mesure du possible. Néanmoins en raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle. Nous vous invitons toutefois à nous interroger pour toute question ou problème concernant le thème évoqué au 01 40 61 94 59. Cependant en aucun cas FCGE ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des articles du site.  xtremwebsite carte grise en ligne à Cormoz changement adresse carte grise ants carte grise simulateur carte grise prix carte grise changements adresse carte grise</span>