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Prix carte grise en ligne à Coulommes

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Coulommes , est le même dans toute les villes Seine-et-Marne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE COULOMMES

Coulommes est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

La commune est située à environ 13,5 km par la route au sud-est de Meaux,.

Les autres communes proches incluent : Saint-Fiacre (~ 3,1 km), Quincy-Voisins (~ 3,7 km), Fublaines (~ 3,9 km), Villemareuil (~ 4,1 km), Nanteuil-lès-Meaux (~ 4,4 km), Villiers-sur-Morin (~ 4,4 km), Voulangis (~ 4,4 km), Couilly-Pont-aux-Dames (~ 5,2 km), La Haute-Maison (~ 5,2 km), Trilport (~ 5,7 km), Maisoncelles-en-Brie (~ 6,1 km), Mareuil-lès-Meaux (~ 6,1 km), Saint-Germain-sur-Morin (~ 6,4 km) et Montceaux-lès-Meaux (~ 6,7 km).

L’altitude de la commune varie de 88 mètres à 159 mètres pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant à environ 152 mètres d’altitude (mairie). Elle est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[3].

Le réseau hydrographique de la commune se compose de trois cours d’eau référencés :

La longueur totale des cours d’eau sur la commune est de 2,41 km.

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l’eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie.

La commune fait partie du SAGE « Petit et Grand Morin », approuvé le . Le territoire de ce SAGE comprend les bassins du Petit Morin (630 km) et du Grand Morin (1 185 km2). Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin, qualifié de « structure porteuse »[10].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun – Villaroche , qui se trouve à 37 km à vol d’oiseau[12], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010 à 11,6 °C pour 1991-2020[14].

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n’est recensé sur la commune dans l’inventaire national du patrimoine naturel,,.

Coulommes est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe 1 929 communes[21][22].

La commune compte 31 lieux-dits administratifs répertoriés consultables ici[23].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (92,9 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (92,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (82,7% ), zones urbanisées (6,9% ), prairies (5,7% ), zones agricoles hétérogènes (4,5% ), forêts (0,2 %).

Parallèlement, L’Institut Paris Région, agence d’urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l’occupation du sol de l’Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d’occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu’à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover,,. L’Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l’évolution de l’occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 2].

La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s’imposant aux documents d’urbanisme locaux, les PLU (Plan local d’urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Pays créçois, approuvé le .

La commune disposait en 2019 d’un plan local d’urbanisme en révision. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l’urbanisme[Carte 3].

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 191 dont 96,1 % de maisons (maisons de ville, corps de ferme, pavillons, etc.) et 3,4 % d’appartements.

Parmi ces logements, 87,3 % étaient des résidences principales, 1,7 % des résidences secondaires et 11 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 83,1 % contre 14,9 % de locataires et 1,9 % logés gratuitement.

La commune est desservie par les lignes d’autocars :

Le nom de la localité est mentionné sous les formes Fortis domus de Colunmes vers 1172, ; Colomes en 1228[35] ; Colomme en 1228 ; Colummes en 1250[37] ; Territorium de Columpnis en 1284 ; Coulommes propre Vivarium en 1294[39] ; Colommes en 1405 ; Colanne en 1509[41] ; Coulommes en Brie en 1580 ; Colummae en 1657[43] ; Coullomme en 1757 (Cassini).

La Via Agrippa de l’Océan passe certainement par Coulommes. Cette portion de voie mise à jour mène au gué de Pommeuse où l’on retrouve la continuité de cette route reliant Auxerre à Beauvais (Lyon à Boulogne-sur-Mer). Ce village est cité pour la première fois en 1156 dans une charte de Henri le Libéral, comte de Champagne et de Brie “fortis domus de columnes”. Le rôle des vassaux de ce comte, dressé vers 1172, fait connaître qu’il y avait une forteresse dans Coulommes et que les Templiers y possédaient des biens. Ces religieux cessèrent d’être propriétaires au XIV siècle et la forteresse devint une ferme.

En 1560, pendant les guerres religieuses, l’église de Coulommes fut saccagée par les Huguenots puis, pendant la Ligue, tandis que continuellement les troupes des deux parties se livraient des combats dans la contrée, la forteresse de Coulommes, défendue par les royalistes, fut attaquée par les ligueurs le 1 juin 1590. De l’ancien manoir, abandonné par ses seigneurs et tombé en ruines, il ne reste plus qu’une superbe tour restaurée en 1730, et transformée aujourd’hui en colombier de ferme inscrit à l’inventaire des monuments historiques.

L’abbé Capy, qui était curé de Coulommes depuis 1783, dut abandonner sa cure, au moment de la Révolution, pour avoir mis des conditions restrictives au serment d’entier soutien de la Constitution. Après un an de retraite en la ville de Meaux, il fut arrêté comme provocateur, incarcéré à la prison de Meaux et massacré le 4 septembre 1792, ainsi que six autres prêtres réfractaires et sept prisonniers pour des délits communs. Une voie antique, le Chemin Paré, traverse le territoire de la commune. Elle date certainement de l’époque gauloise, améliorée par l’occupant romain après la conquête pour relier Lyon à Boulogne-sur-Mer. Dans le village, la Grande Rue en emprunte le tracé. Coulommes tire d’ailleurs son nom de la présence à cet endroit d’une colonne militaire (clumnae en latin), sorte de borne kilométrique de l’époque. Des sépultures peut-être gallo-romaines ont été découvertes au milieu du XIX siècle le long du Chemin Paré. En 1829, l’activité économique et la commune est caractérisée par l’élevage, la production de fromages ainsi que la viticulture. Coulommes compte alors 481 habitants et amorce un long déclin démographique. À partir de 1968, la population d’environ 200 habitants augmente, et double entre 1962 et 1999. Elle conserve sa tradition agricole et compte plusieurs fermes et deux cidriers.

Du pétrole est découvert le , à 1 875 m de profondeur dans les sous-sols du village.

La commune fait l’actualité durant l’affaire Gouardo. L’attitude des habitants et des élus de la commune, qui préfèrent garder le silence alors que la plupart d’entre eux étaient au courant des agissements du tortionnaire, a fait l’objet de plusieurs articles dans la presse.

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au ,.

En 2020, la gestion du service d’assainissement collectif de la commune de Coulommes est assurée par la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) pour la collecte, le transport et la dépollution. Ce service est géré en délégation par une entreprise privée,,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le assure pour le compte de la commune le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[48][52].

En 2020, l’alimentation en eau potable est assurée par le SMAAEP de Crécy_Boutigny et Environs qui en a délégué la gestion à l’entreprise Veolia, dont le contrat expire le ,,.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[56].

En 2019, la commune comptait 488 habitants, en augmentation de 18,45 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Fête du cheval tous les ans (en septembre). N’existe plus depuis 2009.

En 2018, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 180, représentant 502 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 26 250 euros.

En 2018, le nombre total d’emplois dans la zone était de 48, occupant 258 actifs résidants (dont 7,6 % dans la commune de résidence et 92,4 % dans une commune autre que la commune de résidence).

Le taux d’activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s’élevait à 82,5 % contre un taux de chômage de 2 %. Les 15,5 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 10,3 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 2,6 % de retraités ou préretraités et 2,6 % pour les autres inactifs.

Au 31 décembre 2019, le nombre d’unités légales et d’établissements (activités marchandes hors agriculture) par secteur d’activité était de 24 dont 1 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 7 dans la construction, 2 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 2 dans l’Information et communication, 6 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, 1 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale et 5 étaient relatifs aux autres activités de services.

En 2020, 6 entreprises individuelles ont été créées sur le territoire de la commune.

Au , la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[62].

Coulommes est dans la petite région agricole dénommée la « Brie laitière » (anciennement Brie des étangs), une partie de la Brie à l’est de Coulommiers. En 2010, l’orientation technico-économique[Note 8] de l’agriculture sur la commune est diverses cultures (hors céréales et oléoprotéagineux, fleurs et fruits).

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d’environ 30 % du nombre d’agriculteurs dans les années 2010. Cette tendance n’est pas confirmée au niveau de la commune qui voit le nombre d’exploitations rester constant entre 1988 et 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 65 ha en 1988 à 86 ha en 2010[63]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Coulommes, observées sur une période de 22 ans :

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