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Prix carte grise en ligne à Domèvre-en-Haye

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Domèvre-en-Haye , est le même dans toute les villes Meurthe-et-Moselle , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE DOMÈVRE-EN-HAYE

Domèvre-en-Haye [dɔmɛvʁ ɑ̃ ɛ] est une commune française située dans le département de Meurthe-et-Moselle en région Grand Est.

Village à flanc de coteau, ancien village de vignerons.

D’après les données Corine land Cover , le ban communal de 861 hectares comprend en 2011, plus de 48% de terres arables et de prairies, 42% de forêt et seulement moins d’ 1  % de zones urbanisées.

Le territoire est arrosé par le ruisseau de Naly-fontaine et comporte plusieurs sources, ce ruisseau n’est pas recensé par le SANDRE, mais le ruisseau de l’Esch(e) (parfois orth. Ache ou Esse) arrose la commune sur 820 metres.

L’altitude moyenne est de 220 mètres environ.

Des éléments permettent de supposer que le village s’est formé à proximité d’un établissement gallo-romain le long d’une voie secondaire reliant la voie Romaine Toul-Metz à la commune de Pannes. (Fig1 – ban communal)

Comme d’autres communes dans la région touloise, Domèvre a été le lieu de productions manufacturées à base d’argile étant donné la disponibilité de l’eau (nombreux ruisseaux) et surtout de matière première : l’argile de la Woëvre. Une tuilerie a fonctionné sur ce territoire au sud-ouest du village (Section C parcelle 488)

Domèvre-en-Haye est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 353 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[9][10].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (51,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (51,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (42,4 %), terres arables (40,9 %), zones agricoles hétérogènes (7,4 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (6,3 %), prairies (3 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[12].

Ecclesia Domni Apri ; Nicolaus de Domevria (1135) ; Rodulfus de Domeivre (1184) ; Dommeivre (1404) et Dompmeivre (1498), sont les graphies recensées par le Dictionnaire topographique du département de la Meurthe.

Le toponyme, apparu au X siècle sous la forme (ecclesia) Domni Apri, vient du latin médiéval Domnus Aper, où Domnus, littéralement seigneur, maître, désigne le saint. Cet hagiotoponyme, qui fait d’un saint le maître et le protecteur d’un lieu et de ses habitants, est fréquent au Haut Moyen Âge. Saint Èvre, septième évêque de Toul, était particulièrement vénéré dans ce diocèse (on y compte une cinquantaine d’églises qui lui sont dédiées)[14].

Aper signifie sanglier en latin.

L’occupation du territoire communal doit être ancienne puisque les chroniques archéologiques signalent la découverte de sépultures de l’âge du Bronze.Par ailleurs le musée lorrain détient un vase romain découvert sur le ban communal[16]

La paroisse dépendait de deux seigneurs, E Grosse cite le seigneur de Viange, mais de par son toponyme on comprend bien que le village fut étroitement lié à l’abbaye de Saint-Evre.

Dans une notice sur les seigneurs de Manonville H LEFEVBRE indique

Il y signale également d’anciennes forges au lieu-dit “au pied de la côte que recouvre la forêt de Gueumont ou de Grenet” (Fig1 “guémont”) et que l’emplacement des bois de Gueumont dût être habité puisque vers 1867, on y a découvert un vieux puits au fond duquel on a retrouvé, sous une épaisse couche de pierres, une statue équestre mutilée, et une autre très fruste représentant un personnage barbu accroupi et tenant en sa main un objet informe.

ll existait également, d’après cette notice, autrefois un moulin appelé le moulin de Grenet, entre les bans de Rogéville et de Domèvre et mû par un petit affluent de l’Esche. Ce moulin appartenait par moitié aux seigneurs de Manonville et à l’abbé de Saint-Léon de Toul.

La carte spéciale des régions dévastées. 52 SE, Commercy [Sud-Est] / [Service géographique de l’armée] 1920, indique le lieu-dit Bois de bas (fig 1) comme “bois disparu, démoli ou coupé” , en vue de la détermination des indemnités de dommage de guerre .

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[23].

En 2019, la commune comptait 403 habitants, en diminution de 2,42 % par rapport à 2013 (Meurthe-et-Moselle : +0,38 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

L’Abbé Grosse indique dans son dictionnaire statistique pour cette commune vers 1836 :

Indiquant les traditions agricoles et viticoles du village avant les épidémies qui ont détruit les vignes du toulois.

Le secteur primaire comprend, outre les exploitations agricoles et les élevages, les établissements liés à l’exploitation de la forêt et les pêcheurs.

D’après le recensement agricole 2010 du Ministère de l’agriculture (Agreste), la commune de Domèvre-en-Haye était majoritairement orientée[Note 4] sur la production de céréales et d’oléagineux sur une surface agricole utilisée d’environ 149 hectares (surface cultivable communale) en hausse depuis l’an 2000 – Le cheptel en unité de gros bétail s’est réduit de 20 à 0 entre 1988 et 2010. Il n’y avait plus que 1 exploitation(s) agricole(s) ayant son siège dans la commune employant 1 unité(s) de travail[Note 6].

Les seigneurs de Manonville (voir la monographie d’ H LEFEVBRE)

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