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Prix carte grise en ligne à Donneville

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Donneville , est le même dans toute les villes Haute-Garonne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE DONNEVILLE

Donneville est une commune française située dans le nord-est du département de la Haute-Garonne, en région Occitanie. Sur le plan historique et culturel, la commune est dans le Lauragais, l’ancien « Pays de Cocagne », lié à la fois à la culture du pastel et à l’abondance des productions, et de « grenier à blé du Languedoc ».

Exposée à un climat océanique altéré, elle est drainée par le canal du Midi, l’Hers-Mort, le ruisseau des Rosiers. La commune possède un patrimoine naturel remarquable composé d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique.

Donneville est une commune rurale qui compte 1 080 habitants en 2019, après avoir connu une forte hausse de la population depuis 1975. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Toulouse. Ses habitants sont appelés les Donnevillois ou Donnevilloises.

Le patrimoine architectural de la commune comprend un immeuble protégé au titre des monuments historiques : l’église Saint-Pierre-et-Saint-Paul, classée en 1993.

La commune de Donneville se trouve dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie.

Elle se situe à 17 km à vol d’oiseau de Toulouse, préfecture du département, et à 5 km d’Escalquens[2], bureau centralisateur du canton d’Escalquens dont dépend la commune depuis 2015 pour les élections départementales. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Toulouse[I 1].

Les communes les plus proches sont[3] : Deyme (1,9 km), Montlaur (2,5 km), Montgiscard (2,6 km), Montbrun-Lauragais (2,9 km), Pompertuzat (3,3 km), Belbèze-de-Lauragais (3,6 km), Corronsac (4,1 km), Belberaud (4,2 km).

Sur le plan historique et culturel, Donneville fait partie du pays toulousain, une ceinture de plaines fertiles entrecoupées de bosquets d’arbres, aux molles collines semées de fermes en briques roses, inéluctablement grignotée par l’urbanisme des banlieues.

Donneville est limitrophe de cinq autres communes.

La superficie de la commune est de 267 hectares ; son altitude varie de 153 à 236 mètres.

La commune est dans le bassin de la Garonne, au sein du bassin hydrographique Adour-Garonne. Elle est drainée par le canal du Midi, l’Hers-Mort et le ruisseau des Rosiers, constituant un réseau hydrographique de 4 km de longueur totale[7][Carte 1].

Le canal du Midi, d’une longueur totale de 239,8 km, est un canal de navigation à bief de partage qui relie Toulouse à la mer Méditerranée depuis le xvii siècle[8].

L’Hers-Mort, d’une longueur totale de 89,3 km, prend sa source dans la commune de Laurac (11) et s’écoule du sud-est vers le nord-ouest. Il traverse la commune et se jette dans la Garonne à Grenade, après avoir traversé 40 communes.

Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat du Bassin du Sud-Ouest », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique altéré » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique et les climats de montagne et semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l’éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu’en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[11].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-après.

Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat complétée par des études régionales[14] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Ségreville », sur la commune de Ségreville, mise en service en 1961 et qui se trouve à 16 km à vol d’oiseau[16][Note 4], où la température moyenne annuelle est de 13 °C et la hauteur de précipitations de 734,5 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Toulouse-Francazal », sur la commune de Cugnaux, mise en service en 1922 et à 18 km[18], la température moyenne annuelle évolue de 14,1 °C pour la période 1971-2000, à 14,1 °C pour 1981-2010[20], puis à 14,3 °C pour 1991-2020.

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Une ZNIEFF de type 1 est recensée sur la commune[22] : les « bords du Canal du Midi de Castanet-Tolosan à Ayguesvives » (77 ha), couvrant 7 communes du département.

Donneville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Toulouse, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 527 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris)[I 3][I 4].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (77,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (80,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (42,9 %), zones agricoles hétérogènes (34,8 %), zones urbanisées (22,2 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 2].

Accès par la route départementale 813 ancienne route nationale 113. La commune est traversée par l’autoroute A61.

La ligne 205 du réseau Tisséo relie la commune à Castanet-Tolosan, permettant des correspondances avec la ligne de bus à haut niveau de service Linéo L6 en direction de la station Ramonville du métro de Toulouse ; la ligne 350 du réseau Arc-en-Ciel permet de rejoindre la gare routière de Toulouse depuis Villefranche-de-Lauragais via la commune ; la ligne 383 permet de rejoindre également la gare routière de Toulouse depuis Salles-sur-l’Hers via la commune.

Le seigneur de Donneville était primitivement l’archevêque de Toulouse à qui tout habitant devait fournir une charge de bois portée en son palais à la Saint Thomas de chaque année, à titre de fouage. Au XVI siècle la seigneurie passa en mains laïques et le fouage transformé en une redevance de 20 sols (arrêt du Parlement de Toulouse du 28 juin 1595) On connaît les noms de quelques seigneurs (ou co-seigneurs) :

Le nombre d’habitants au recensement de 2017 étant compris entre 500 habitants et 1 499 habitants, le nombre de membres du conseil municipal pour l’élection de 2020 est de quinze,.

Commune faisant partie de la dixième circonscription de la Haute-Garonne, du Sicoval et du canton d’Escalquens (avant le redécoupage départemental de 2014, Donneville faisait partie de l’ex-canton de Montgiscard).

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[31].

En 2019, la commune comptait 1 080 habitants, en augmentation de 3,95 % par rapport à 2013 (Haute-Garonne : +7,81 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Donneville fait partie de l’académie de Toulouse.

L’éducation est assurée sur la commune par une école primaire (école maternelle et élémentaire).

FESTO (rencontre d’espéranto), salle des fêtes,

Chasse, pétanque, randonnée pédestre, tennis, football, centre équestre,

La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ainsi que la protection et la mise en valeur de l’environnement se font dans le cadre du Sicoval.

En 2018 (données Insee publiées en ), la commune compte 408 ménages fiscaux, regroupant 1 055 personnes. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 26 090 [I 5] (23 140  dans le département).

En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s’élève à 682 personnes, parmi lesquelles on compte 79 % d’actifs (74,2 % ayant un emploi et 4,8 % de chômeurs) et 21 % d’inactifs,. Depuis 2008, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui de la France et du département.

La commune fait partie de la couronne de l’aire d’attraction de Toulouse, du fait qu’au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle,. Elle compte 165 emplois en 2018, contre 165 en 2013 et 150 en 2008. Le nombre d’actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 513, soit un indicateur de concentration d’emploi de 32,1 % et un taux d’activité parmi les 15 ans ou plus de 64,1 %[I 11].

Sur ces 513 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 61 travaillent dans la commune, soit 12 % des habitants. Pour se rendre au travail, 88,7 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 2,6 % les transports en commun, 4,6 % s’y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 4,2 % n’ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 13].

93 établissements sont implantés à Donneville au . Le tableau ci-dessous en détaille le nombre par secteur d’activité et compare les ratios avec ceux du département[Note 12][I 14].

Le secteur du commerce de gros et de détail, des transports, de l’hébergement et de la restauration est prépondérant sur la commune puisqu’il représente 23,7 % du nombre total d’établissements de la commune (22 sur les 93 entreprises implantées à Donneville), contre 25,9 % au niveau départemental.

Les cinq entreprises ayant leur siège social sur le territoire communal qui génèrent le plus de chiffre d’affaires en 2020 sont :

La commune est dans le Lauragais, une petite région agricole occupant le nord-est du département de la Haute-Garonne, dont les coteaux portent des grandes cultures en sec avec une dominante blé dur et tournesol. En 2020, l’orientation technico-économique de l’agriculture[Note 14] sur la commune est la polyculture et/ou le polyélevage. Deux exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune sont dénombrées lors du recensement agricole de 2020[Note 15] (dix en 1988). La superficie agricole utilisée est de 87 ha,,.

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