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Prix carte grise en ligne à Ferrières-en-Gâtinais

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Ferrières-en-Gâtinais , est le même dans toute les villes Loiret , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS

Ferrières-en-Gâtinais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

La commune de Ferrières-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, en limite du département de Seine-et-Marne dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d’oiseau, elle se situe à 68,9 km d’Orléans[2], préfecture du département et à 10,9 km de Montargis, sous-préfecture.

Les communes les plus proches sont : Fontenay-sur-Loing (1,8 km), Griselles (3,2 km), Nargis (3,2 km), Paucourt (6,4 km), Dordives (6,4 km), Girolles (6,5 km), Cepoy (6,5 km), Chevannes (7,1 km), Bransles (7,3 km) et Préfontaines (7,6 km).

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l’ère géologique la plus récente sur l’échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d’années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s’étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°329 – Château-Landon » et « n°365 – Montargis » de la carte géologique au 1/50 000 du département du Loiret[6][7] et leurs notices associées,.

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 27,32 km[10][Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l’IGN, est quant à elle de 27,37 km[7]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 49 mètres. L’altitude du territoire varie entre 72 m et 121 m.

L’affluent du Loing, la Cléry et son affluent, la Gobine, traversent la commune.

La commune est desservie par la gare SNCF de Ferrières – Fontenay située sur la ligne de Moret – Veneux-les-Sablons à Lyon-Perrache entre les gares de Paris-Gare de Lyon et Montargis.

Les hameaux de Saint-Séverin, Petit-Ambreville, le Grand-Ambreville, Collumeaux, le Bois du Sellier, Egrefin, Birague, la Queue-de-l’Étang, Tirelande, le Perrocher, la Grange Tasche, le hameau du Pressoir et le lotissement des gros bois

Ferrières-en-Gâtinais est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. Elle appartient à l’unité urbaine de Ferrières-en-Gâtinais, une agglomération intra-départementale regroupant 2 communes,Fontenay-sur-Loing, et Ferrières-en-Gâtinais[17], et 5 407 habitants en 2017, dont elle est ville-centre,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe 1 929 communes[20][21].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (72,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (74,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (66,4 %), forêts (18,4 %), zones urbanisées (7,6 %), zones agricoles hétérogènes (5,5 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1,1 %), prairies (1 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (0,1 %).

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 1].

La commune était anciennement dénommée Ferrières. L’actuelle dénomination a été officialisée par décret du prenant effet le 4 février suivant[23]. Toutefois, on la rencontre fréquemment dès le XVII siècle dans divers textes (actes notariés) et dans la vie courante tout au long du XXe siècle (panneaux de signalisation).

« Installation pour extraire, fondre et forger le fer ».

Sous l’Ancien Régime, la paroisse Saint-Éloy de Ferrières dépendait, dans l’ordre hiérarchique croissant, du doyenné ou chrétienté de Ferrières, puis de l’archidiaconé du Gâtinais et enfin de l’archevêché de Sens.

Le , les frères Louis III et Carloman II y sont couronnés rois en tandem dans l’abbaye Saint-Pierre-et-Saint-Paul.

On note la présence de tanneries dans la basse ville sous l’Ancien Régime, présence liée au cours d’eau, la Cléry, qui contourne la ville.

La paroisse de Ferrières acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l’Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[25]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l’organisation municipale pour qu’un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

La commune change de dénomination en 2001 et prend le nom de Ferrières-en-Gâtinais.

La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d’urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d’intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Ferrières-en-Gâtinais en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l’attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du .

Sous l’Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Ferrières-en-Gâtinais était rattachée sur le plan ecclésiastique de l’ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[32].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Ferrières-en-Gâtinais est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l’action de l’État. La régionalisation fonctionnelle des services de l’État (1945-1971) aboutit à la création de régions[35]. L’acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l’autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L’acte II intervient en 2003-2006[37], puis l’acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Ferrières-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l’historique de l’évolution de leurs territoires.

La commune de Ferrières-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l’État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Ferrières-en-Gâtinais, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable[51]. Il est composé de 27 membres. L’exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Drapeau de l'Allemagne Saerbeck (Allemagne) depuis 1994

En 2008, la commune a reçu le label « Ville Internet ».

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[57]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Dordives. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l’élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l’unité d’Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[59].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du [60].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l’eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat intercommunal PEP La Prairie et la distribution par la commune[62]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[63][64].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même[66]. La commune est raccordée à une station d’épuration située sur le territoire de la commune de Ferrières, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 5 500 EH, soit 885 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d’épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par Lyonnaise des Eaux Amilly,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[70][71].

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement publie la description actualisée des services publics d’eau potable et d’assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[73]. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE).

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[86].

En 2019, la commune comptait 3 702 habitants, en augmentation de 2,89 % par rapport à 2013 (Loiret : +2,23 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Les Nocturnes de Ferrières, en juillet et août (4 ou 5 soirées) dont la première édition remonte à 1982.

Ferrières-en-Gâtinais possède depuis 1970 une zone industrielle.

La principale entreprise est la société Redex qui emploie 215 salariés, c’est une entreprise de constructions mécaniques (organes de transmission à base d’engrenages et biens d’équipement mécaniques pour la métallurgie et la sidérurgie : laminoirs à froid, lignes de planage) ; son chiffre d’affaires pour 2008 est de 42 M€ dont 80 % à l’exportation.

Les autres entreprises de la zone sont Medicis (pralines et dragées), CPCE (conditionnement de produits chimiques et d’entretien), Tinet (travaux publics) et LRP (presses à découper et à emboutir).

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Ferrières-en-Gâtinais comprend une ZNIEFF.

La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 2, dénommée forêt de Montargis, d’une superficie de 4 598 hectares, est répertoriée depuis 1985-86 pour ses intérêts écologiques et faunistiques. Elle s’étend sur 9 communes, dont Ferrières-en-Gâtinais pour une petite frange nord de la ZNIEFF correspondant à la partie extrême sud de la commune[92]. Son altitude varie entre 88 et 133 m. Le chêne est l’essence la plus représentée, toutefois, la chênaie-hêtraie est présente sous forme de stations de faible superficie. La flore se caractérise par la présence de végétaux associés aux sols acides comme la callune (Calluna vulgaris), la violette des chiens (Viola canina) ou la myrtille (Vaccinium myrtillus), et aux sols neutres à légèrement alcalins sur calcaire ou marne (Rosa micrantha, la scille à deux feuilles (Scilla bifolia), le céphalanthère à longues feuilles (Cephalanthera longifolia), le gaillet odorant (Galium odoratum)[94]. Un réseau complexe de mares (toutes ne sont pas en eau la même année) conduit à de notables déplacements d’amphibiens en période de reproduction. Le nord-est du massif est ainsi directement concerné. Le nord du massif, nettement relié à la vallée de la Clairis correspond également à un secteur de mouvements importants de mammifères grands et petits ainsi que pour l’avifaune. L’ intérêt pour les chiroptères semble s’être déplacé durant les années vers la vallée de la Clairis. La forêt de Montargis est gérée par l’Office national des forêts[95].

Le blason de Ferrières a été adopté en Conseil municipal le 9 juillet 1963.

La symbolique choisie est la suivante :

Le seul ornement extérieur officiel est une couronne murale à trois tours.

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