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Prix carte grise en ligne à Fortan

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Fortan , est le même dans toute les villes Loir-et-Cher , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE FORTAN

Fortan est une commune française située dans le département de Loir-et-Cher en région Centre-Val de Loire. Ses habitants s’appellent les fortanaises et les fortanais.

Localisée au nord du département, la commune fait partie de la région agricole du Perche (région naturelle), grande région naturelle accidentée composée de vallons, de plateaux, de collines, de crêtes et de vallées. Elle est drainée par la Bourboule et par deux petits cours d’eau. Avec une superficie de 598 ha en 2017, la commune fait partie des 17 communes les moins étendues du département.

L’occupation des sols est marquée par l’importance des espaces agricoles et naturels qui occupent la quasi-totalité du territoire communal. Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n’est toutefois recensé sur la commune dans l’inventaire national du patrimoine naturel. En 2010, l’orientation technico-économique de l’agriculture sur la commune est la culture des céréales et des oléoprotéagineux. À l’instar du département qui a vu disparaître le quart de ses exploitations en dix ans, le nombre d’exploitations agricoles a fortement diminué, passant de 35 en 1988, à 7 en 2000, puis à 4 en 2010.

La commune de Fortan se trouve au nord du département de Loir-et-Cher, dans la région agricole du Perche (région naturelle),. À vol d’oiseau, elle se situe à 42 km de Blois[4], préfecture du département, à 12,7 km de Vendôme, sous-préfecture, et à 8,6 km de Savigny-sur-Braye, chef-lieu du canton du Perche dont dépend la commune depuis 2015[6]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Montoire-sur-le-Loir.

Les communes les plus proches sont : Mazangé (3,3 km), Lunay (4 km), Azé (6 km), Épuisay (6,2 km), Thoré-la-Rochette (7,4 km), Villiers-sur-Loir (7,5 km), Les Roches-l’Évêque (8,1 km), Fontaine-les-Coteaux (8,2 km) et Savigny-sur-Braye (8,6 km).

Dans le cadre de la Convention européenne du paysage, adoptée le et entrée en vigueur en France le , un atlas des paysages de Loir-et-Cher a été élaboré en 2010 par le CAUE de Loir-et-Cher, en collaboration avec la DIREN Centre (devenue DREAL en 2011), partenaire financier[9]. Les paysages du département s’organisent ainsi en huit grands ensembles et 25 unités de paysage,. La commune fait partie de l’unité de paysage du « Perche vendômois », au sein du Perche[11].

Le Perche Vendômois, correspondant à la marge méridionale du Perche, est marqué par un relief moins chahuté que dans le Perche Gouët et est influencé par le Loir dont les affluents tracent de profonds sillons creusés en vallées. Son relief en plateau, prolongeant les plates étendues de la Beauce par-delà le Loir en rive droite, est nettement entaillé par de nombreux affluents qui creusent les argiles et les calcaires tendres pour rejoindre rapidement le Loir. Ces vallées s’orientent globalement selon deux directions principales : une direction nord-est/sud-ouest, qui correspond à l’affluent principal du Loir dans le Perche Vendômois, et une direction nord-ouest/sud-est, partagée par l’ensemble des autres cours d’eau, quasiment parallèles entre eux, la Gouffrande, le Grand Ri, la Boële et le Gratteloup se jetant directement dans le Loir.

L’altitude du territoire communal varie de 95 mètres à 147 mètres,.

La commune est drainée par la Bourboule (0,704 km) et par deux petits cours d’eau, constituant un réseau hydrographique de 3,74 km de longueur totale.

La Bourboule, d’une longueur totale de 13,7 km, prend sa source dans la commune de Sargé-sur-braye et se jette dans le Boulon à Mazangé, après avoir traversé communes. Sur le plan piscicole, ce cours d’eau est classé en deuxième catégorie, où le peuplement piscicole dominant est constitué de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)[17].

La commune bénéficie d’un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats de la France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, et en particulier la plus grande partie du département de Loir-et-Cher. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de 700 mm de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur 12 jours en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l’ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent 6 variables pour les températures et 8 pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre[18]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer.

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n’est recensé sur la commune dans l’inventaire national du patrimoine naturel,,.

Fortan est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Vendôme, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 57 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[25][26].

L’occupation des sols est marquée par l’importance des espaces agricoles et naturels (100 %). La répartition détaillée ressortant de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover millésimée 2012 est la suivante : terres arables (68,3 %), zones agricoles hétérogènes (31,7 %).

La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document essentiel d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCOT des Territoires du Grand Vendômois, approuvé en 2006 et dont la révision a été prescrite en 2017, pour tenir compte de l’élargissement de périmètre,.

En matière de planification, la commune ne disposait pas en 2017 de document d’urbanisme opérationnel et le règlement national d’urbanisme s’appliquait donc pour la délivrance des permis de construire.

Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements à Fortan en 2016 en comparaison avec celle du Loir-et-Cher et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi une proportion de résidences secondaires et logements occasionnels (11,3 %) inférieure à celle du département (18 %) mais supérieure à celle de la France entière (9,6 %). Concernant le statut d’occupation de ces logements, 89,5 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (89,4 % en 2011), contre 68,1 % pour le Loir-et-Cher et 57,6 pour la France entière.

Le territoire communal de Fortan est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible),.

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont soit liés au retrait-gonflement des argiles, soit des chutes de blocs, soit des glissements de terrains, soit des effondrements liés à des cavités souterraines. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[35]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l’observatoire national des risques naturels Georisques. Une autre carte permet de prendre connaissance des cavités souterraines localisées sur la commune[37].

Le décret de l’Assemblée nationale du décrète qu’« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne », mais ce n’est qu’avec le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () que la paroisse de Fortan devient formellement « commune de Fortan »[38][39].

En 1790, dans le cadre de la création des départements, la municipalité est rattachée au canton de Savigny et au district de Mondoubleau. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu’un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[40][41]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d’importance en retrouvant une fonction administrative. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons en Loir-et-Cher de 33 à 24[42]. Fortan est alors rattachée au canton de Savigny et à l’arrondissement de Vendôme par arrêté du 5 vendémiaire an X (),,. Cette organisation va rester inchangée pendant près de 150 ans.

L’église de Fortan date du XV siècle, elle a été rebâtie à l’issue de la Guerre de Cent Ans, elle est dédiée à saint Calais. Au Moyen Âge, la paroisse de Fortan faisait partie de l’évêché du Mans. Elle possédait un prieuré fondé par un seigneur des Roches (Fortan était rattaché à cette seigneurie), ce prieuré dépendait de l’abbaye de Saint-Calais.

La commune de Fortan est membre de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le [45].

Elle est rattachée sur le plan administratif à l’arrondissement de Vendôme, au département de Loir-et-Cher et à la région Centre-Val de Loire, en tant que circonscriptions administratives[7]. Sur le plan électoral, elle est rattachée au canton du Perche depuis 2015 pour l’élection des conseillers départementaux et à la Troisième circonscription de Loir-et-Cher pour les élections législatives[47].

Le conseil municipal de Fortan, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal avec liste ouvertes et panachage[49]. Le maire, à la fois agent de l’État et exécutif de la commune en tant que collectivité territoriale, est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC).

Le service d’eau potable comporte trois grandes étapes : le captage, la potabilisation et la distribution d’une eau potable conforme aux normes de qualité fixées pour protéger la santé humaine. En 2019, la commune assure elle-même le service en régie[55].

En 2019, la commune de Fortan gère le service d’assainissement collectif en régie directe, c’est-à-dire avec ses propres personnels, avec le statut de régie à autonomie financière. Une station de traitement des eaux usées est en service au sur le territoire communal : « Route De Mazange », un équipement utilisant la technique du lagunage naturel, dont la capacité est de 200 EH, mis en service le .

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté d’agglomération Territoires Vendômois assure pour le compte de la commune le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[60].

La sécurité de la commune est assurée par la brigade de gendarmerie de Savigny-sur-Braye qui dépend du groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher installé à Blois.

En matière de justice, Fortan relève du conseil de prud’hommes de Blois, de la Cour d’appel d’Orléans (juridiction de Blois), de la Cour d’assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois[63].

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[65].

En 2019, la commune comptait 258 habitants, en diminution de 8,83 % par rapport à 2013 (Loir-et-Cher : −0,76 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

La population de la commune est relativement jeune. En 2018, le taux de personnes d’un âge inférieur à 30 ans s’élève à 35,5 %, soit au-dessus de la moyenne départementale (31,3 %). À l’inverse, le taux de personnes d’âge supérieur à 60 ans est de 21,4 % la même année, alors qu’il est de 31,6 % au niveau départemental.

En 2018, la commune comptait 136 hommes pour 126 femmes, soit un taux de 51,91 % d’hommes, largement supérieur au taux départemental (48,55 %).

Les pyramides des âges de la commune et du département s’établissent comme suit.

Le tableau ci-dessous détaille le nombre d’entreprises implantées à Fortan selon leur secteur d’activité et le nombre de leurs salariés :

Le secteur du commerce, transports et services divers est prépondérant sur la commune (7 entreprises sur 14)0 %), il est plus important qu’au niveau départemental (11,8 %). Sur les 14 entreprises implantées à Fortan en 2016, 12 ne font appel à aucun salarié et 2 comptent 1 à 9 salariés.

Au , la commune est classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif visant à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s’y appliquent également[72]

En 2010, l’orientation technico-économique de l’agriculture sur la commune est la polyculture et le polyélevage. Le département a perdu près d’un quart de ses exploitations en 10 ans, entre 2000 et 2010 (c’est le département de la région Centre-Val de Loire qui en compte le moins)[74]. Cette tendance se retrouve également au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 20 en 1988 à 7 en 2000 puis à 4 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 27 ha en 1988 à 35 ha en 2010. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Fortan, observées sur une période de 22 ans :

.

Le territoire de la commune est intégré aux aires de productions de divers produits bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) : le bœuf du Maine, les porcs de la Sarthe[77], le vin Val-de-loire, les volailles de Loué[79], les volailles de l’Orléanais, les volailles du Maine[81] et les œufs de Loué,.

• L’église paroissiale, dédiée à Saint-Calais.

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