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Prix carte grise en ligne à Gouvernes

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Gouvernes , est le même dans toute les villes Seine-et-Marne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE GOUVERNES

Gouvernes est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Gouvernes est un « village rue » le long du ru la Gondoire auquel s’ajoute deux hameaux à 2,5 km au sud de Lagny-sur-Marne.

Gouvernes est située en contrebas de deux routes ascendantes traversant le village en direction de Saint-Thibault-des-Vignes et Bussy-Saint-Martin.

Elle se place donc entre deux petites collines qui pour chacune d’entre elles marquent les limites du village avec celles des deux autres villes citées précédemment. Mais cela ne donne aucun relief particulier au centre de cette ville qui ne possède que très peu de côtes si ce n’est les plus importantes situées rue Victor Hugo, rue des Pierres ainsi que la rue Saint-Germain.

Le réseau hydrographique de la commune se compose de deux cours d’eau référencés :

La longueur totale des cours d’eau sur la commune est de 4,07 km.

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre[4]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Orly-Athis-Mons, qui se trouve à 27 km à vol d’oiseau[7], où la température moyenne annuelle évolue de 11,3 °C pour la période 1971-2000, à 11,7 °C pour 1981-2010[9], puis à 12,1 °C pour 1991-2020.

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Gouvernes comprend une ZNIEFF de type 1,,, l’« Étang de Laloy » (33,01 ha), couvrant 2 communes du département[12].

Gouvernes est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. Elle appartient à l’unité urbaine de Paris, une agglomération inter-départementale regroupant 411 communes[16] et 10 785 092 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Paris dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe 1 929 communes[19][20].

La commune compte 29 lieux-dits administratifs répertoriés consultables ici[21] (source : le fichier Fantoir) dont :

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (66,8 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (67 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (34,7%), zones agricoles hétérogènes (32,1%), zones urbanisées (25%), forêts (8,1 %).

Parallèlement, L’Institut Paris Région, agence d’urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l’occupation du sol de l’Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d’occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu’à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover,,. L’Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l’évolution de l’occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].

La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s’imposant aux documents d’urbanisme locaux, les PLU (Plan local d’urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Marne, Brosse et Condoire, approuvé en février 2013 et dont la révision a été lancée en 2017 par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.

La commune disposait en 2019 d’un plan local d’urbanisme en révision. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l’urbanisme[Carte 4].

En 2016, le nombre total de logements dans la commune était de 478 dont 88,5 % de maisons et 11,3 % d’appartements.

Parmi ces logements, 91,8 % étaient des résidences principales, 1,9 % des résidences secondaires et 6,3 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 85,6 % contre 13,2 % de locataires et 1,1 % logés gratuitement.

Gouvernes est desservie, à partir des gares de Lagny SNCF ou de la gare RER de Torcy, par la ligne de bus 21 de Marne-la-Vallée (uniquement en semaine).

L’accès à ce village ne peut s’effectuer que par des routes départementales. Les voies menant à Gouvernes peuvent être regroupées en 4 axes donnant sur un carrefour à l’intersection de la rue du Pasteur et de la rue Victor-Hugo. Les poids lourds de plus de 5 tonnes ont pour interdiction de traverser le village par souci de préserver le patrimoine ainsi que les petits monuments historiques et fragiles qui s’y trouvent.

Plusieurs chemins, de l’aménagement récent du site classé des rus de la Brosse et de la Gondoire, sont partagés par les cyclistes et les piétons. Une piste cyclable est aménagée le long de la rue Hermières (D 36). Des allées cavalières sillonnent également le site.

Les transports en commun ne sont que peu actifs dans ce village, celui-ci ne comptant qu’un peu plus de mille habitants, n’a pas vu son réseau se développer. Seuls quelques bus Peps de la ligne 21 partant en direction de la gare de Torcy et de celle de Lagny (villes voisines) permettent aux riverains de se déplacer ainsi que quelques bus scolaires notamment pour les élèves du lycée Martin-Luther-King à Bussy-Saint-Georges. Cette commune est pour ainsi dire une commune très peu prise en charge et qui compte sur l’indépendance de ses habitants.

Au XI siècle les religieux de Lagny administrèrent la paroisse de Gouvernes jusqu’à la Révolution.

Gouvernes a possédé plusieurs moulins à blé (moulin de la Sault, moulin du Cœur, moulin rouge, moulin de la Loy), et jusqu’à 7 lavoirs. Il en reste 3 qui ne sont plus utilisés mais encore entretenus.

L’église Saint-Germain-de-Paris possède une nef du XIII siècle et 6 travées.

Le style de son clocher, du XVII siècle, couvert en bâtière est célèbre et a été peint par de nombreux artistes.

Sa cloche datant de 1562 est ornée d’une inscription contre les tempêtes. Durant les orages le curé de la paroisse la faisait sonner.

Beaucoup de peintres, notamment durant la période du Néo-Impressionnisme, ont été attirés par Gouvernes ainsi Émile-Gustave Cavallo-Péduzzi qui fut professeur de dessin à l’école d’Alembert, Paul-Émile Colin, Édouard Cortès, Jean Guérin, Louis Hayet, Léo Gausson, Lucien Pissarro, Léon-Gustave Ravanne, Celli entre autres…

Gouvernes est inscrit dans la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, il se situe dans le secteur 3 de Marne-la-Vallée, autrement dénommé Val-de-Bussy.

La commune de Gouvernes fait partie de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire. En 2015, Bussy-Saint-Georges est la 18 commune à intégrer la Communauté d’agglomération.

Aménagement en cours d’un GR traversant le village d’Est en Ouest.

Commissariat le plus proche à Lagny.

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au ,.

En 2020, la gestion du service d’assainissement collectif de la commune de Gouvernes est assurée par le SIA de Marne-la-Vallée (SIAM) pour le transport. Ce service est géré en délégation par une entreprise privée, dont le contrat arrive à échéance le ,,. La station d’épuration Equalia est quant à elle gérée par le SIA de Marne-la-Vallée (SIAM) qui a délégué la gestion à une entreprise privée, VEOLIA, dont le contrat arrive à échéance le [32][35].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté d’agglomération Marne et Gondoire (CAMG) assure pour le compte de la commune le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations. Cette prestation est déléguée à la Société Française de Distribution d’Eau (SFDE), dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2025[32][37].

En 2020, l’alimentation en eau potable est assurée par le SMAEP de la région de Lagny-sur-Marne qui en a délégué la gestion à l’entreprise Veolia, dont le contrat expire le [32][38][39].

Les habitants sont appelés les Gouverniauds.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[42].

En 2019, la commune comptait 1 186 habitants, en augmentation de 6,08 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

L’enseignement est dispensé à Gouvernes dès le milieu du XVII siècle. L’enseignement est assuré dans une petite maison située non loin de l’église, construite en 1783 ; d’abord louée par la commune, elle est acquise par celle-ci en 1834 ; elle est détruite en 1868 remplacée par la mairie-école.

C’est en 1960 que fut construite l’école actuelle, d’abord une classe avec préau et logement de fonction, la deuxième classe restant dans la mairie-école (actuelle mairie) jusqu’en 1965. L’augmentation du nombre des enfants nécessite une troisième classe et l’on ajoute une seconde classe à l’école neuve, mais bien vite l’effectif diminue permettant de changer l’affectation de l’ancienne classe unique de la mairie-école, qui désormais sera salle du Conseil municipal, des mariages, etc.). Depuis, l’augmentation du nombre des élèves a nécessité la construction d’une classe dans la cour et la transformation du logement de fonction en classe. En 2013, il y a quatre classes à double niveau dans l’école.

Il n’y a plus de messe régulière dans l’église catholique de Gouvernes. Elle est ouverte à la visite lors des Journées européennes du patrimoine.

Le nombre de ménages fiscaux en 2016 était de 435 représentant 1 132 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 31 856 .

En 2017, le nombre total d’emplois dans la zone était de 143, occupant 541 actifs résidants. Le taux d’activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s’élevait à 68,6 % contre un taux de chômage de 6,4 %. Les 25 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 9,4 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 8,6 % de retraités ou préretraités et 6,9 % pour les autres inactifs.

En 2018, le nombre d’établissements actifs était de 121 dont 8 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 25 dans la construction, 26 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 3 dans l’Information et communication, 4 dans les activités financières et d’assurance, 6 dans les activités immobilières, 33 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, 10 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale et 6 étaient relatifs aux autres activités de services.

En 2019, 12 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 9 individuelles.

Au , la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[47].

Gouvernes est dans la petite région agricole dénommée les « Vallées de la Marne et du Morin », couvrant les vallées des deux rivières, en limite de la Brie. En 2010, l’orientation technico-économique[Note 7] de l’agriculture sur la commune est nd.

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d’environ 30 % du nombre d’agriculteurs dans les années 2010. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 8 en 1988 à 2 en 2010[48]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Gouvernes, observées sur une période de 22 ans :

L’église Saint-Germain date du XIII siècle. Elle a servi de modèle a de nombreux peintres dont Maurice Boitel (IMH en 2009[51]).

Elle contient le tableau Saint Germain peint par Collignon restauré en 2009 et abrite plusieurs mobiliers classés :

Gouvernes est traversé par les coulées vertes du site classé des rus de la Brosse et de la Gondoire. Ce parc linéaire le long des rus de la Brosse, de la Gondoire et de l’étang de la Loy offre de nombreuses possibilités de promenades à pieds, à vélo et à cheval… De récents aménagements piétonniers permettent de relier le parc du château de Cèdres à Conches à l’étang de la Loy en passant par le hameau de Deuil, le parc du château de Deuil, l’allée du cimetière et en longeant le chemin de Paris à Crécy-la-Chapelle (D 217b). On peut y rencontrer libellules, papillons, hérons cendrés, foulques, poules d’eau, canards, martins-pêcheurs, pics verts.

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