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Prix carte grise en ligne à Jaignes

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Jaignes , est le même dans toute les villes Seine-et-Marne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE JAIGNES

Jaignes est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

La commune est située le long de la rive droite de la Marne à 3,5 km au sud-est de Mary-sur-Marne.

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible. L’altitude varie de 47 mètres à 177 mètres pour le point le plus haut , le centre du bourg se situant à environ 108 mètres d’altitude (mairie)[2].

Le réseau hydrographique de la commune se compose de quatre cours d’eau référencés :

La longueur totale des cours d’eau sur la commune est de 7,4 km.

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre[8]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Creil, qui se trouve à 51 km à vol d’oiseau[11], où la température moyenne annuelle évolue de 10,2 °C pour la période 1971-2000, à 10,9 °C pour 1981-2010[13], puis à 11,3 °C pour 1991-2020.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles.

Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Oiseaux », :

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Jaignes comprend une ZNIEFF de type 1,,, le « Bois de la Chapelle » (68,32 ha), couvrant 3 communes du département[20] , et une ZNIEFF de type 2,, les « Rû des Effaneaux et boisements associés » (393,21 ha), couvrant 5 communes dont 1 dans Paris et 4 en Seine-et-Marne[21].

Jaignes est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe 1 929 communes[25][26].

La commune compte 34 lieux-dits administratifs répertoriés consultables ici[27] dont Torchamp.

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (82,5 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (82,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (81,1% ), forêts (13,8% ), zones urbanisées (2,5% ), zones agricoles hétérogènes (1,4% ), eaux continentales (1,2 %)[28].

Parallèlement, L’Institut Paris Région, agence d’urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l’occupation du sol de l’Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d’occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu’à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover,,. L’Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l’évolution de l’occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 5].

La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s’imposant aux documents d’urbanisme locaux, les PLU (Plan local d’urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Marne Ourcq, approuvé le et porté par le syndicat mixte Marne-Ourcq regroupant 41 communes du Pays de l’Ourcq et du Pays Fertois.

La commune disposait en 2019 d’un plan local d’urbanisme en révision. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l’urbanisme[Carte 6].

En 2016, le nombre total de logements dans la commune était de 147 dont 98,1 % de maisons et 1,9 % d’appartements.

Parmi ces logements, 81 % étaient des résidences principales, 5,1 % des résidences secondaires et 13,8 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 84,1 % contre 13,5 % de locataires et 2,4 % logés gratuitement.

La commune est desservie par les lignes d’autocars :

Le nom de la localité est mentionné sous les formes Gehel villa en 1005 ; Altare de Gehenniis en 1107[37] ; Gehennes et Apud Gehennias en 1148 ; Jehagues en 1165[38] ; Gehainnae vers 1180 ; Jehennois au XIIe siècle ; Gehaignins[41], Gehaignies ; Jehaignae[43] et Gehaignnae en 1208 ; Glaigne en 1228[45] ; Jehangnes en 1230 ; Le bois de Jehaingnois en 1268[47] ; Gehannes, Jehagnes au XIII siècle[48] ; Ecclesia de Gehangniis en 1268 ; Jaignes au XIVe siècle ; Th. de Jehangnis au XVe siècle ; Jagne en 1669[52] ; Jouaignes en 1733 ; Joigne en 1783[53].

Gehennes en 1148 : Géhenne au singulier, dans la religion biblique, c’est « l’enfer » , (par extension) « endroit où l’on a beaucoup à souffrir ».

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au ,.

En 2020, la commune de Jaignes ne dispose pas d’assainissement collectif,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du Pays de l’Ourcq (CCPO) assure pour le compte de la commune le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[57][60].

En 2020, l’alimentation en eau potable est assurée par la communauté de communes du Pays de l’Ourcq (CCPO) qui en a délégué la gestion à une entreprise privée, dont le contrat expire le ,,.

Les nappes de Beauce et du Champigny sont classées en zone de répartition des eaux (ZRE), signifiant un déséquilibre entre les besoins en eau et la ressource disponible. Le changement climatique est susceptible d’aggraver ce déséquilibre. Ainsi afin de renforcer la garantie d’une distribution d’une eau de qualité en permanence sur le territoire du département, le troisième Plan départemental de l’eau signé, le , contient un plan d’actions afin d’assurer avec priorisation la sécurisation de l’alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais. A cette fin a été préparé et publié en décembre 2020 un schéma départemental d’alimentation en eau potable de secours dans lequel huit secteurs prioritaires sont définis. La commune fait partie du secteur CCPO.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[65].

En 2019, la commune comptait 316 habitants, en augmentation de 19,25 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Jaignes dispose d’une école élémentaire, située 18 rue de l’Abbaye. Cet établissement public, inscrit sous le code UAI (Unité administrative immatriculée ) : 0770482F, comprend 19 élèves (chiffre du Ministère de l’Éducation nationale). Il ne dispose pas d’un restaurant scolaire.

La commune dépend de l’Académie de Créteil ; pour le calendrier des vacances scolaires, Jaignes est en zone C.

En 2017, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 123, représentant 304 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 23 080 euros.

En 2017 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 26, occupant 156 actifs résidants.

Le taux d’activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s’élevait à 73,2 % contre un taux de chômage de 10,5 %.

Les 16,3 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 5,3 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 5,3 % de retraités ou préretraités et 5,7 % pour les autres inactifs.

En 2015, le nombre d’établissements actifs était de 19 dont 4 dans l’agriculture-sylviculture-pêche, 1 dans l’industrie, 2 dans la construction, 10 dans le commerce-transports-services divers et 2 étaient relatifs au secteur administratif.

Ces établissements ont pourvu 9 postes salariés.

Jaignes est dans la petite région agricole dénommée l’« Orxois », à l’extrême nord-est du département et s’étendant sur les épartements de l’Aisne et de l’Oise. En 2010, l’orientation technico-économique[Note 9] de l’agriculture sur la commune est la culture de céréales et d’oléoprotéagineux (COP).

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d’environ 30 % du nombre d’agriculteurs dans les années 2010. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 6 en 1988 à 3 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 160 ha en 1988 à 249 ha en 2010[72]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Jaignes, observées sur une période de 22 ans :

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