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Prix carte grise en ligne à Lapanouse-de-Cernon

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Lapanouse-de-Cernon , est le même dans toute les villes Aveyron , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE LAPANOUSE-DE-CERNON

Lapanouse-de-Cernon est une commune française, située dans le département de l’Aveyron en région Occitanie.

Lapanouse-de-Cernon est située dans la vallée du Cernon au pied du plateau du Larzac.

La commune est drainée par le Cernon, le ravin d’Arnassols et par divers petits cours d’eau.

Le Cernon, d’une longueur totale de 30,4 km, prend sa source dans la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon et se jette dans le Tarn à Saint-Georges-de-Luzençon, après avoir arrosé 5 communes.

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l’eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles pour définir et mettre en œuvre un programme d’actions de réhabilitation et de gestion des milieux aquatiques : le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Trois SAGE sont mis en oeuvre dans le département de l’Aveyron.

La commune fait partie du SAGE Tarn amont, approuvé le , au sein du SDAGE Adour-Garonne. Le territoire de ce SAGE concerne une partie des bassins du Tarn de l’Aveyron et de l’Agout. Il couvre 69 communes, sur trois départements (Aveyron, Gard et Lozère) et deux régions, pour une superficie de 2 700 km[4][5]. Le pilotage et l’animation du SAGE et du contrat de rivière du Tarn-amont associé sont assurés par le Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont (SMBVTAM), qualifié de « structure porteuse ». Cet organisme a été créé le et est constitué de neuf communautés de communes[6].

La commune bénéficie d’un « climat semi-continental », ou de marge de montagne, selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type, qui concerne l’est et le sud-est aveyronais, constitue une transition entre les climats de montagne et le climat océanique altéré.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre[7]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Millau-Soulobres, qui se trouve à 11 km à vol d’oiseau de la commune[10], où la température moyenne annuelle évolue de 10,7 °C pour la période 1971-2000, à 10,9 °C pour 1981-2010[12], puis à 11,3 °C pour 1991-2020.

La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée. Dans ce cadre, la commune fait partie d’un espace protégé, le Parc naturel régional des Grands Causses, créé en 1995 et d’une superficie de 327 937 ha, qui s’étend sur 97 communes. Ce territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine[15][16][17].

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles.

Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Habitats » :

et un au titre de la « directive Oiseaux » :

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Lapanouse-de-Cernon comprend deux ZNIEFF de type 1, :

et une ZNIEFF de type 2,, le « causse du Larzac » (50 424 ha), qui s’étend sur 23 communes dont 21 dans l’Aveyron et 2 dans l’Hérault[25].

Lapanouse-de-Cernon est une commune rurale,. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee[I 1][27]. La commune est en outre hors attraction des villes,.

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (61,9 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (62 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (35,7 %), forêts (26,2 %), zones agricoles hétérogènes (22,6 %), terres arables (15,4 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,1 %).

La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document essentiel d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCoT du Parc naturel régional des Grands Causses, approuvé le vendredi par le comité syndical et mis à l’enquête publique en décembre 2019. La structure porteuse est le Pôle d’équilibre territorial et rural du PNR des Grands Causses, qui associe huit communautés de communes, notamment la communauté de communes Larzac et Vallées, dont la commune est membre.

La commune disposait en 2017 d’un plan local d’urbanisme en révision. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l’urbanisme[31].

Le territoire de la commune de Lapanouse-de-Cernon est vulnérable à différents aléas naturels : inondations, climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts et séisme (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique, le transport de matières dangereuses, et à deux risques particuliers, les risques radon et minier,.

Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement du Cernon. Les dernières grandes crues historiques, ayant touché plusieurs parties du département, remontent aux 3 et (dans le bassin du Lot, de l’Aveyron, du Viaur et du Tarn) et au (bassins de la Sorgues et du Dourdou). Ce risque est pris en compte dans l’aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) Cernon-Soulzon[35], approuvé le 21 décembre 2007.

Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies découpe le département de l’Aveyron en sept « bassins de risque » et définit une sensibilité des communes à l’aléa feux de forêt (de faible à très forte). La commune est classée en sensibilité forte.

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont liés à la présence de cavités souterraines localisées sur la commune,.

Le risque de transport de matières dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par des infrastructures routières et ferroviaires importantes et la présence d’une canalisation de transport de gaz. Un accident se produisant sur de telles infrastructures est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à 350 m, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence.

La commune est concernée par le risque minier, principalement lié à l’évolution des cavités souterraines laissées à l’abandon et sans entretien après l’exploitation des mines.

Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. Selon le dossier départemental des risques majeurs du département établi en 2013, la commune de Lapanouse-de-Cernon est classée à risque faible. Un décret du a modifié la terminologie du zonage définie dans le code de la santé publique[43] et a été complété par un arrêté du portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. La commune est désormais en zone 1, à savoir zone à potentiel radon faible.

Le village est une ancienne propriété du comte de Rodez, qui fut cédé en 1302 à Raymond de Gozon.

La commune de Lapanouse-de-Cernon est membre de la communauté de communes Larzac et Vallées, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Cornus. Ce dernier est par ailleurs membre d’autres groupements intercommunaux[45].

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l’arrondissement de Millau, au département de l’Aveyron et à la région Occitanie. Sur le plan électoral, elle dépend du canton des Causses-Rougiers pour l’élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[I 4], et de la troisième circonscription de l’Aveyron pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.

Le conseil municipal de Lapanouse-de-Cernon, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec candidatures isolées ou groupées et possibilité de panachage[48]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 11. La totalité des onze candidats en lice est élue dès le premier tour, le , avec un taux de participation de 68,85 %[50]. Stéphanie Andrieu, maire sortante, est réélue pour un nouveau mandat le .

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire. Un siège est attribué à la commune au sein de la communauté de communes Larzac et Vallées[53].

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[57].

En 2019, la commune comptait 124 habitants, en stagnation par rapport à 2013 (Aveyron : +0,67 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s’élève à 82 personnes, parmi lesquelles on compte 67,1 % d’actifs (61 % ayant un emploi et 6,1 % de chômeurs) et 32,9 % d’inactifs,. En 2018, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui de la France et du département, alors qu’en 2008 la situation était inverse.

La commune est hors attraction des villes,. Elle compte 16 emplois en 2018, contre 18 en 2013 et 38 en 2008. Le nombre d’actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 50, soit un indicateur de concentration d’emploi de 31,9 % et un taux d’activité parmi les 15 ans ou plus de 50,9 %[I 9].

Sur ces 50 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 8 travaillent dans la commune, soit 16 % des habitants. Pour se rendre au travail, 88 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 2 % les transports en commun, 6 % s’y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 4 % n’ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 11].

15 établissements sont implantés à Lapanouse-de-Cernon au [I 12]. Le secteur de l’industrie manufacturière, des industries extractives et autres est prépondérant sur la commune puisqu’il représente 33,3 % du nombre total d’établissements de la commune (5 sur les 15 entreprises implantées à Lapanouse-de-Cernon), contre 17,7 % au niveau départemental.

La commune est dans les Grands Causses, une petite région agricole occupant le sud-est du département de l’Aveyron. En 2020, l’orientation technico-économique de l’agriculture[Note 10] sur la commune est l’élevage d’ovins ou de caprins. Trois exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune sont dénombrées lors du recensement agricole de 2020[Note 11] (huit en 1988). La superficie agricole utilisée est de 1 016 ha,,.

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