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Prix carte grise en ligne à Le Buisson-de-Cadouin

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Le Buisson-de-Cadouin , est le même dans toute les villes Dordogne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE LE BUISSON-DE-CADOUIN

Le Buisson-de-Cadouin est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine. De 1960 à 2015, la commune a été le chef-lieu d’un canton.

La commune du Buisson-de-Cadouin est bordée par la Dordogne.

Accès SNCF par la gare du Buisson et par la route départementale 710 (ancienne route nationale 710).

Le Buisson-de-Cadouin est un nœud ferroviaire, au croisement entre la ligne de Niversac à Agen et la ligne de Libourne au Buisson.

Le Buisson-de-Cadouin est limitrophe de onze autres communes.

Situé sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordé à son extrémité nord-est par une frange du Massif central, le département de la Dordogne présente une grande diversité géologique. Les terrains sont disposés en profondeur en strates régulières, témoins d’une sédimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le département peut ainsi être découpé sur le plan géologique en quatre gradins différenciés selon leur âge géologique. Le Buisson-de-Cadouin est située dans le troisième gradin à partir du nord-est, un plateau formé de calcaires hétérogènes du Crétacé.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant pour certaines du Cénozoïque, et pour d’autres du Mésozoïque. La formation la plus ancienne, notée c5a(2), date du Campanien 1, des calcaires packstone à wackstone crayo-marneux gris blanchâtres à subalvéolines à silex gris ou noirs. La formation la plus récente, notée CFp, fait partie des formations superficielles de type colluvions indifférenciées de versant, de vallon et plateaux issues d’alluvions, molasses, altérites. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n 807 – Le Bugue » et « no 831 – Belvès » de la carte géologique au 1/50 000 de la France métropolitaine, et leurs notices associées[4][5].

Le département de la Dordogne se présente comme un vaste plateau incliné du nord-est (491 m, à la forêt de Vieillecour dans le Nontronnais, à Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (2 m à Lamothe-Montravel). L’altitude du territoire communal varie quant à elle entre 43 m et 248 m,.

Dans le cadre de la Convention européenne du paysage entrée en vigueur en France le , renforcée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a été élaboré sous maîtrise d’ouvrage de l’État et publié en [8]. Les paysages du département s’organisent en huit unités paysagères et 14 sous-unités[9]. La commune fait partie du Périgord noir, un paysage vallonné et forestier, qui ne s’ouvre que ponctuellement autour de vallées-couloirs et d’une multitude de clairières de toutes tailles. Il s’étend du nord de la Vézère au sud de la Dordogne (en amont de Lalinde) et est riche d’un patrimoine exceptionnel.

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 50,37 km[6][11][Note 2]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l’IGN, est quant à elle de 50,16 km[3].

La commune est située dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne. Elle est drainée par la Dordogne, le Bélingou, le ruisseau de Brande, le ruisseau de Fonfourcade, le ruisseau de Gastouze, la Salvetat, le Boule, le ruisseau du But et par deux petits cours d’eau, qui constituent un réseau hydrographique de 26 km de longueur totale[15][Carte 1].

La Dordogne, d’une longueur totale de 483,1 km, prend naissance sur les flancs du puy de Sancy (1 885 m), dans la chaîne des monts Dore, traverse six départements dont la Dordogne dans sa partie sud, et conflue avec la Garonne en limite d’Ambès et Bayon-sur-Gironde, pour former l’estuaire de la Gironde,. Elle arrose le territoire communal au nord sur huit kilomètres, en deux endroits séparés par la commune d’Alles-sur-Dordogne.

Le territoire communal est couvert par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Dordogne amont » et « Dordogne Atlantique ». Le SAGE « Dordogne amont », dont le territoire s’étend des sources de la Dordogne jusqu’à la confluence de la Vézère à Limeuil, d’une superficie de 9 700 km est en cours d’élaboration . La structure porteuse de l’élaboration et de la mise en œuvre est l’établissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[18]. Le SAGE « Dordogne Atlantique », dont le territoire correspond au sous‐bassin le plus aval du bassin versant de la Dordogne (aval de la confluence Dordogne – Vézère)., d’une superficie de 2 700 km est en cours d’élaboration . La structure porteuse de l’élaboration et de la mise en œuvre est également l’EPIDOR[19]. Il définissent chacun sur leur territoire les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualité définis dans le troisième SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la période 2022-2027, approuvé le . Le SAGE Dordogne amont concerne une grande partie nord-est du territoire communal, le rest, au sud et au nord-ouest, étant rattaché au SAGE Dordogne Atlantique.

La qualité des eaux de baignade et des cours d’eau peut être consultée sur un site dédié géré par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversité.

Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique altéré », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du même type de climat dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l’éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu’en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[22].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-après.

Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat complétée par des études régionales[26] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Belves », sur la commune de Pays de Belvès, mise en service en 1988 et qui se trouve à 11 km à vol d’oiseau[28][Note 6], où la température moyenne annuelle est de 12,9 °C et la hauteur de précipitations de 895,6 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Bergerac », sur la commune de Bergerac, mise en service en 1988 et à 34 km[30], la température moyenne annuelle évolue de 13,2 °C pour la période 1971-2000, à 13,1 °C pour 1981-2010[32], puis à 13,3 °C pour 1991-2020.

La Dordogne est un site du réseau Natura 2000 limité aux départements de la Dordogne et de la Gironde, et qui concerne les 104 communes riveraines de la Dordogne, dont Le Buisson-de-Cadouin,. Seize espèces animales et une espèce végétale inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE de l’Union européenne y ont été répertoriées[36].

Partagée avec les communes de Bouillac et Saint-Avit-Rivière, la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II de la « forêt de la Bessède » s’étend sur plus de 7 500 hectares,, dont une partie importante concerne le territoire du Buisson-de-Cadouin.

Cette ZNIEFF héberge onze espèces d’oiseaux protégées sur le territoire national, : le Busard cendré (Circus pygargus), le Busard Saint-Martin (Circus cyaneus), la Bondrée apivore (Pernis apivorus), la Buse variable (Buteo buteo), la Chouette effraie (Tyto alba), la Chouette hulotte (Strix aluco), l’Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus), le Faucon hobereau (Falco subbuteo), la Fauvette pitchou (Sylvia undata), la Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina) et la Locustelle tachetée (Locustella naevia).

Au niveau de sa flore, deux espèces de plantes sont également protégées au niveau national : la Droséra à feuilles rondes (Drosera rotundifolia) et la Laîche fausse (Carex pseudobrizoides), cette dernière étant considérée comme espèce déterminante.

Le Buisson-de-Cadouin fait partie des 102 communes concernées par une autre ZNIEFF de type II: « La Dordogne »,, dans laquelle ont été répertoriées huit espèces animales déterminantes et cinquante-sept espèces végétales déterminantes, ainsi que quarante-trois autres espèces animales et trente-neuf autres espèces végétales[42].

Le Buisson-de-Cadouin est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. La commune est en outre hors attraction des villes[46][47].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (59,6 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (58,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (58 %), zones agricoles hétérogènes (24,8 %), prairies (7,5 %), zones urbanisées (3,3 %), terres arables (2,6 %), eaux continentales (1,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,6 %), mines, décharges et chantiers (0,1 %)[48].

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 3].

À l’intérieur du département de la Dordogne, un plan de prévention du risque inondation (PPRI) a été approuvé en 2008 pour la Dordogne centre concernant donc la zone basse du territoire du Buisson-de-Cadouin,.

En occitan, la commune porte le nom de Lo Boisson de Cadonh.

En 1893, la commune de Cabans prend le nom de Le Buisson.

En 1960, les communes de Cussac et Le Buisson fusionnent sous le nom de Le Buisson-Cussac.

En 1974, les quatre communes de Cadouin, Le Buisson-Cussac, Paleyrac et Urval s’associent sous le nouveau nom de Le Buisson-de-Cadouin.

Urval est rétablie en 1989.

Cadouin et Paleyrac conservent le statut de communes associées et, à ce titre, élisent chacune un maire délégué qui siège obligatoirement au conseil municipal du Buisson-de-Cadouin.

Dès 1790, la commune de Cabans est rattachée au canton de Cadouin qui dépend du district de Belvès jusqu’en 1795, date de suppression des districts. En 1801, le canton est rattaché à l’arrondissement de Bergerac. Cabans devient Le Buisson en 1893, puis Le Buisson-Cussac en 1960 et enfin Le Buisson-de-Cadouin en 1974. À cette date, le canton change de nom, devenant le canton du Buisson-de-Cadouin.

Dans le cadre de la réforme de 2014 définie par le décret du , ce canton disparaît aux élections départementales de mars 2015. La commune est alors rattachée au canton de Lalinde, lui aussi dépendant de l’arrondissement de Bergerac.

Début 2002, Le Buisson-de-Cadouin intègre dès sa création la communauté de communes de Cadouin. Celle-ci est dissoute au et remplacée au par la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord.

La population de la commune étant comprise entre 1 500 et 2 499 habitants au recensement de 2017, dix-neuf conseillers municipaux ont été élus en 2020,.

Dans le domaine judiciaire, Le Buisson-de-Cadouin relève :

Dans son palmarès 2020, le Conseil national de villes et villages fleuris de France a attribué une fleur à la commune.

La commune de Cabans change de nom et devient « Le Buisson » en 1893. Elle devient « Le-Buisson-Cussac » lors de la fusion entre Le Buisson et Cussac en 1960.

Le , Le Buisson-Cussac devient « Le Buisson-de-Cadouin » lorsqu’elle s’associe à trois autres communes : Cadouin, Paleyrac et Urval, cette dernière reprenant son autonomie en 1989.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1975. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[63].

En 2019, la commune comptait 1 927 habitants, en diminution de 7,04 % par rapport à 2013 (Dordogne : −0,88 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

En 2015, parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs représentent 793 personnes, soit 39,7 % de la population municipale. Le nombre de chômeurs (141) a augmenté par rapport à 2010 (119) et le taux de chômage de cette population active s’établit à 17,7 %.

Au , la commune compte 271 établissements, dont 169 au niveau des commerces, transports ou services, 37 dans la construction, 31 relatifs au secteur administratif, à l’enseignement, à la santé ou à l’action sociale, 18 dans l’agriculture, la sylviculture ou la pêche, et 16 dans l’industrie[67].

Dans le secteur du BTP, parmi les entreprises dont le siège social est en Dordogne, l’« Entreprise Guy » (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) située au Buisson-de-Cadouin se classe en 46 position quant au chiffre d’affaires hors taxes en 2015-2016, avec 2 552 k€[68].

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