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Prix carte grise en ligne à Le Controis-en-Sologne

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Le Controis-en-Sologne , est le même dans toute les villes Loir-et-Cher , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE

Le Controis-en-Sologne est une commune nouvelle française résultant de la fusion — au  — des communes de Contres, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Ouchamps et Thenay, située dans le département de Loir-et-Cher, en région Centre-Val de Loire[1].

La commune du Controis-en-Sologne se trouve au sud-ouest du département de Loir-et-Cher, dans la petite région agricole de la Sologne viticole,. À vol d’oiseau, elle se situe à 20,4 km de Blois[4], préfecture du département, à 24,7 km de Romorantin-Lanthenay, sous-préfecture, et à 20,1 km de Montrichard Val de Cher, chef-lieu du canton de Montrichard dont dépend la commune depuis 2015[6]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Le Controis-en-Sologne.

Les communes les plus proches sont : Fresnes (2,2 km) , Sassay (2,9 km) , Oisly (5 km) , Feings (6 km) , Couddes (6,4 km) , Soings-en-Sologne (7,2 km) , Fougères-sur-Bièvre (7,3 km) , Cormeray (8 km) et Choussy (8 km).

Dans le cadre de la Convention européenne du paysage, adoptée le et entrée en vigueur en France le , un atlas des paysages de Loir-et-Cher a été élaboré en 2010 par le CAUE de Loir-et-Cher, en collaboration avec la DIREN Centre (devenue DREAL en 2011), partenaire financier[9]. Les paysages du département s’organisent ainsi en huit grands ensembles et 25 unités de paysage,. La commune fait partie de l’unité de paysage de « la Sologne viticole », dans la Sologne[11].

La Sologne viticole, moins boisée que la Grande Sologne, présente un relief doux. La présence affirmée d’une agriculture qui prend le relais des boisements de Grande Sologne dégage des points de vue et des horizons ouverts. Les paysages de bois et de cultures s’enchaînent en s’imbriquant les uns aux autres.

L’altitude du territoire communal varie de 62 mètres à 129 mètres,.

La commune est drainée par la Bièvre, le Beugnon et par divers petits cours d’eau, constituant un réseau hydrographique de 22,76 km de longueur totale pour l’ancienne commune Contres.

La Bièvre, d’une longueur totale de 23,6 km, prend sa source dans la commune et se jette dans le Beuvron à Monthou-sur-Bièvre, après avoir traversé 3 communes. Sur le plan piscicole, ce cours d’eau est classé en deuxième catégorie, où le peuplement piscicole dominant est constitué de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)[17].

La commune bénéficie d’un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats de la France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, et en particulier la plus grande partie du département de Loir-et-Cher. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de 700 mm de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur 12 jours en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l’ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent 6 variables pour les températures et 8 pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre[18]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L’objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. Les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés. Une partie du territoire communal est incluse dans le site Natura 2000 suivants[20] : une ZSC, la « Sologne », d’une superficie de 346 184 ha.

Le Controis-en-Sologne est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. Elle appartient à l’unité urbaine du Controis-en-Sologne, une agglomération intra-départementale regroupant 2 communes[25] et 8 011 habitants en 2017, dont elle est ville-centre,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Blois, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 78 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[28][29].

L’occupation des sols est marquée par l’importance des espaces agricoles et naturels. La répartition détaillée ressortant de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover millésimée 2012 pour l’ancienne commune de Contresest la suivante : terres arables (19,7 %), cultures permanentes (2,5 %), zones agricoles hétérogènes (43,6 %), prairies (1,5 %), forêts (24,7 %), zones urbanisées (6,5 %), zones industrielles et commerciales et réseaux de communication (1,4 %).

En matière de planification, la commune disposait en 2017 d’un plan local d’urbanisme en révision. Par ailleurs, à la suite de la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de mars 2014, un plan local d’urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis a été prescrit le [31].

La commune nouvelle comptait 3 523 logements en 2016, dont 3 001 résidences principales, 353 logements vacants (soit 10 %) et 169 résidences secondaires. 24,8 % des logements dataient d’avant 1919. Le nombre de logements locatifs sociaux était de 170 soit 5,7 %.

Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements au Controis-en-Sologne en 2016 en comparaison avec celle du Loir-et-Cher et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi la faible proportion des résidences secondaires et logements occasionnels (8,3 %) par rapport au département (18 %) et à la France entière (9,6 %). Concernant le statut d’occupation de ces logements, 93,2 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (88,9 % en 2011), contre 68,1 % pour le Loir-et-Cher et 57,6 pour la France entière.

Le territoire communal duControis-en-Sologne est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts, mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique : le risque industriel,.

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont liés au retrait-gonflement des argiles. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[38]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l’observatoire national des risques naturels Georisques.

Storengy, société spécialisée dans le stockage de gaz souterrain à Chémery et Soings-en-Sologne, est une entreprise de statut Seveso seuil haut. À ce titre, eLe décret de l’Assemblée nationale du décrète qu’« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »[41], mais ce n’est qu’avec le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () que la paroisse du Controis-en-Sologne devient formellement « commune du Controis-en-Sologne »,.

Le , un arrêté préfectoral porte création de la commune au [1].

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC).

En 2019, la commune du Controis-en-Sologne gère le service d’assainissement collectif en régie directe, c’est-à-dire avec ses propres personnels, avec le statut de régie à autonomie financière. Deux stations de traitement des eaux usées sont en service au sur le territoire communal :

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes Val-de-Cher-Controis assure pour le compte de la commune le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[52].

La sécurité de la commune est assurée par la brigade du Controis-en-Sologne qui dépend du groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher installé à Blois.

En matière de justice, Le Controis-en-Sologne relève du conseil de prud’hommes de Blois, de la Cour d’appel d’Orléans (juridiction de Blois), de la Cour d’assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois[55].

Le tableau ci-dessous détaille le nombre d’entreprises implantées au Controis-en-Sologne selon leur secteur d’activité et le nombre de leurs salariés :

Sur les 13,5 entreprises implantées au Controis-en-Sologne en 2016, 0 ne font appel à aucun salarié et 0 comptent 1 à 9 salariés.

Au , la commune est classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif visant à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s’y appliquent également[58].

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