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Prix carte grise en ligne à Loyettes

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Loyettes , est le même dans toute les villes Ain , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE LOYETTES

Loyettes [lɔjɛt] est une commune française, située dans le département de l’Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est localisée dans le Bas-Bugey dans la petite région naturelle de la plaine de l’Ain (elle-même située entre Bas-Bugey, Côtière et l’Isle-Crémieu au sud). En termes d’urbanisme, la commune appartient à l’unité urbaine de Lyon.

Les habitants de Loyettes s’appellent les Loyettains.

La commune de Loyettes est située à l’extrémité méridionale de la plaine de l’Ain, entre l’Ain et le Rhône, à la limite nord du département de l’Isère.

Sa surface totale est de 21,28 km.

Elle est distante de 30 km de Lyon (elle appartient d’ailleurs à son aire urbaine) et de 20 km de Lagnieu.

Loyettes appartient à plusieurs structures intercommunales :

Loyettes est une commune urbaine,. Elle fait en effet partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l’Insee[2][3]. Elle appartient à l’unité urbaine de Loyettes, une unité urbaine monocommunale de 3 146 habitants en 2017, constituant une ville isolée[5][6].

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Lyon, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 398 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris)[7][8].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (71,6 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (76,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (69,6 %), zones urbanisées (6,4 %), zones humides intérieures (6 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (5,6 %), eaux continentales (4,4 %), forêts (3 %), zones agricoles hétérogènes (2 %), mines, décharges et chantiers (1,6 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1,4 %)[9].

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 1].

L’orthographe de la commune diffère selon les périodes : Loyetis au Xe siècle, Loiètes aux XII siècle et XIIIe siècle, Louettez au XIV siècle, Loyettez au XVIIe siècle puis Loyetes au XIX siècle. Deux origines sont possibles : germanique (laubja signifiant cabane de bucheron > français loge, d’où logis, loger) ou latine (logerium signifiant Loyer[10]),.

Les origines du village remontent à Barnard de Romans qui s’établit à Ambronay en 803 ; il fait l’acquisition de terres sur la rive droite du Rhône pour y faire construire une tour défensive (qui deviendra plus tard un donjon) en cas d’incursion ennemie par la proche voie romaine joignant Saint-Claude à Vienne. En 1147, l’abbé d’Ambronay confie la protection du donjon à la famille d’Anthon puis au Comte de Savoie en 1282. Isabelle d’Anthon, épouse de Hugues de Genève, lui-même fils d’Amédée II de Genève, possède le village de Loyettes[a 3]. Le village devient ensuite la propriété de la famille de Saint-Priest en 1381 puis à Odon de Villars le . À la mort de ce-dernier, Loyettes revient à Amédée VIII de Savoie qui le confie à son fils Louis Ier de Savoie le  ; le village est offert temporairement à Georges de Varax pour services rendus, qui cèdera le finalement le à la famille de Savoie. Le , par le traité de Montluel, les terres de Loyettes sont confiées à Henriette de Savoie, femme de Charles de Mayenne. La baronnie de Loyettes est alors rattachée au marquisat de Miribel, contrôlé par la famille de Mayenne.

Le donjon devenu château était réputé imprenable grâce à sept tours, de solides remparts et entouré par une partie dérivée du Rhône, la Morte ; le château et le village ne résistèrent toutefois pas au siège de 1595 mené par Charles de Gontaut-Biron lors de la conquête de la Savoie par Henri IV.

Le marquisat est vendu le à Jean de Saulx qui fera désunir Loyettes du marquisat de Miribel afin de vendre la baronnie (alors composée de deux domaines, un moulin, une châtellenie, un pré et un port) le à David de Durand, un riche Dauphinois. Les fortifications du château seront emportées par une crue du Rhône du , laissant le donjon intact. Loyettes appartiendra à la famille de Durand jusqu’à la Révolution. Les restes du château seront finalement vendus en 1844 à Julien Lesbros, épicier lyonnais[a 7].

La commune de Loyettes est membre de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Chazey-sur-Ain. Ce dernier est par ailleurs membre d’autres groupements intercommunaux.

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l’arrondissement de Belley, au département de l’Ain et à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Lagnieu pour l’élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[13], et de la deuxième circonscription de l’Ain pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[16].

En 2019, la commune comptait 3 225 habitants, en augmentation de 3,53 % par rapport à 2013 (Ain : +5,32 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Le confluent Rhone et Ain, site classé, ballade magnifique, concerne Loyettes, St Maurice de Gourdans (01) et Anthon (38)

Drapeau de la Belgique Loyers (Belgique) depuis

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