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Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional.
A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…
Le prix du cheval fiscal à Mas-d’Auvignon , est le même dans toute les villes Gers , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris.
Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958
Mas-d’Auvignon (Lo Mas en gascon) est une commune française située dans le nord du département du Gers en région Occitanie. Sur le plan historique et culturel, la commune est dans le Condomois, une ancienne circonscription de la province de Gascogne ayant titre de comté.
Exposée à un climat océanique altéré, elle est drainée par l’Auvignon, le ruisseau Beudie, le ruisseau de Rambert et par divers autres petits cours d’eau.
Mas-d’Auvignon est une commune rurale qui compte 170 habitants en 2019, après avoir connu un pic de population de 621 habitants en 1821. Ses habitants sont appelés les Massoyards ou Massoyardes.
Le patrimoine architectural de la commune comprend un immeuble protégé au titre des monuments historiques : le château, inscrit en 1993.
Mas-d’Auvignon est une commune gasconne de Lomagne située sur la D 42 entre Terraube et Saint-Puy.
Mas-d’Auvignon se situe en zone de sismicité 1 (sismicité très faible).
La commune est dans le bassin de la Garonne, au sein du bassin hydrographique Adour-Garonne. Elle est drainée par l’Auvignon, le ruisseau Beudie, le ruisseau de Rambert, le ruisseau de Doazan, le ruisseau du Castelan et par divers petits cours d’eau, qui constituent un réseau hydrographique de 12 km de longueur totale[4][Carte 1].
L’Auvignon, d’une longueur totale de 55,7 km, prend sa source dans la commune et s’écoule vers le nord. Il traverse la commune et se jette dans la Garonne à Port-Sainte-Marie, après avoir traversé 22 communes.
Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat du Bassin du Sud-Ouest », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique altéré » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique et les climats de montagne et semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l’éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu’en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[7].
Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-après.
Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat complétée par des études régionales[10] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Caussens », sur la commune de Caussens, mise en service en 1995 et qui se trouve à 9 km à vol d’oiseau[12][Note 3], où la température moyenne annuelle est de 13,7 °C et la hauteur de précipitations de 646,2 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Auch », sur la commune d’Auch, mise en service en 1985 et à 28 km[14], la température moyenne annuelle évolue de 13,1 °C pour 1981-2010 à 13,5 °C pour 1991-2020[16].
Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n’est recensé sur la commune dans l’inventaire national du patrimoine naturel,,.
Mas-d’Auvignon est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. La commune est en outre hors attraction des villes[I 2][I 3].
L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (93,4 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (93,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (75,1 %), zones agricoles hétérogènes (18,3 %), forêts (6,7 %).
L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 2].
L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[26].
En 2019, la commune comptait 170 habitants, en diminution de 3,41 % par rapport à 2013 (Gers : +0,58 %, France hors Mayotte : +2,17 %).
En 2018 (données Insee publiées en ), la commune compte 75 ménages fiscaux, regroupant 143 personnes. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 19 600 €[I 4] (20 820 € dans le département).
En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s’élève à 92 personnes, parmi lesquelles on compte 81,3 % d’actifs (72,5 % ayant un emploi et 8,8 % de chômeurs) et 18,7 % d’inactifs,. En 2018, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est supérieur à celui du département, mais inférieur à celui de la France, alors qu’il était supérieur à celui de la France en 2008.
La commune est hors attraction des villes,. Elle compte 24 emplois en 2018, contre 31 en 2013 et 43 en 2008. Le nombre d’actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 66, soit un indicateur de concentration d’emploi de 36,3 % et un taux d’activité parmi les 15 ans ou plus de 50 %[I 10].
Sur ces 66 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 19 travaillent dans la commune, soit 29 % des habitants. Pour se rendre au travail, 80,3 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 3 % s’y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 16,7 % n’ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 12].
18 établissements sont implantés à Mas-d’Auvignon au [I 13]. Le secteur de la construction est prépondérant sur la commune puisqu’il représente 22,2 % du nombre total d’établissements de la commune (4 sur les 18 entreprises implantées à Mas-d’Auvignon), contre 14,6 % au niveau départemental.
La commune est dans le « Haut-Armagnac », une petite région agricole occupant le centre du département du Gers. En 2020, l’orientation technico-économique de l’agriculture[Note 9] sur la commune est l’exploitation de grandes cultures (hors céréales et oléoprotéagineuses).
Le nombre d’exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 26 lors du recensement agricole de 1988 à 24 en 2000 puis à 21 en 2010[31] et enfin à 16 en 2020, soit une baisse de 38 % en 32 ans. Le même mouvement est observé à l’échelle du département qui a perdu pendant cette période 51 % de ses exploitations[32][Carte 6]. La surface agricole utilisée sur la commune a également diminué, passant de 1 335 ha en 1988 à 1 263 ha en 2020. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a augmenté, passant de 51 à 79 ha[31].