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Prix carte grise en ligne à Massabrac

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Massabrac , est le même dans toute les villes Haute-Garonne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE MASSABRAC

Massabrac est une commune française située dans le centre du département de la Haute-Garonne, en région Occitanie.

Sur le plan historique et culturel, la commune est dans le Volvestre, constitué des vallées de l’Arize et du Volp, proche de la vallée de la Garonne, situé au sud de Toulouse et en partie nord du Couserans. Exposée à un climat océanique altéré, elle est drainée par la Lèze, le ruisseau de Paulou et par divers autres petits cours d’eau.

Massabrac est une commune rurale qui compte 93 habitants en 2019, après avoir connu un pic de population de 258 habitants en 1851. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Toulouse. Ses habitants sont appelés les Massabracois ou Massabracoises.

La commune de Massabrac se trouve dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie.

Elle se situe à 43 km à vol d’oiseau de Toulouse, préfecture du département, à 26 km de Muret[2], sous-préfecture, et à 16 km d’Auterive, bureau centralisateur du canton d’Auterive dont dépend la commune depuis 2015 pour les élections départementales[I 1]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Lézat-sur-Lèze.

Les communes les plus proches sont[4] : Castagnac (1,6 km), Saint-Ybars (1,9 km), Sainte-Suzanne (2,0 km), Canens (3,4 km), Lapeyrère (5,0 km), Sieuras (5,2 km), Villeneuve-du-Latou (5,5 km), Lézat-sur-Lèze (6,1 km).

Sur le plan historique et culturel, Massabrac fait partie du Volvestre, constitué des vallées de l’Arize et du Volp, proche de la vallée de la Garonne, situé au sud de Toulouse et en partie nord du Couserans.

Massabrac est limitrophe de quatre autres communes donc deux dans le département de l’Ariège.

La superficie de la commune est de 400 hectares ; son altitude varie de 215 à 317 mètres.

La commune est dans le bassin de la Garonne, au sein du bassin hydrographique Adour-Garonne. Elle est drainée par la Lèze, le ruisseau de Paulou, le ruisseau de Bouyet et par divers petits cours d’eau, constituant un réseau hydrographique de 6 km de longueur totale[9][Carte 1].

La Lèze, d’une longueur totale de 70,2 km, prend sa source dans la commune de La Bastide-de-Sérou (09) et s’écoule vers le nord. Elle traverse la commune et se jette dans l’Ariège à Labarthe-sur-Lèze, après avoir traversé 20 communes.

Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat du Bassin du Sud-Ouest », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique altéré » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique et les climats de montagne et semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l’éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu’en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[12].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-après.

Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat complétée par des études régionales[15] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Saint-Ybars », sur la commune de Saint-Ybars, mise en service en 1987 et qui se trouve à 2 km à vol d’oiseau[17][Note 4], où la température moyenne annuelle est de 13,5 °C et la hauteur de précipitations de 790,3 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Saint-Girons », sur la commune de Lorp-Sentaraille, dans le département de l’Ariège, mise en service en 1949 et à 32 km[19], la température moyenne annuelle évolue de 12,2 °C pour la période 1971-2000, à 12,3 °C pour 1981-2010[21], puis à 12,7 °C pour 1991-2020.

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n’est recensé sur la commune dans l’inventaire national du patrimoine naturel,,.

Massabrac est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Toulouse, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 527 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris)[I 3][I 4].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (69,5 %), zones agricoles hétérogènes (29,3 %), prairies (1,2 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 2].

Accès avec l’ancienne route nationale 626.

La ligne 358 du réseau Arc-en-Ciel relie la commune à la gare routière de Toulouse depuis Saint-Ybars.

À partir du Moyen Âge jusqu’à sa disparition en 1790 pendant la Révolution française, Massabrac faisait partie du diocèse de Rieux.

De 1910 à 1938, Massabrac a bénéficié d’une gare de la ligne de Toulouse-Roguet à Sabarat au lieudit l’embranchement, desservant également Saint-Ybars.

Le nombre d’habitants au recensement de 2011 étant compris entre 0 et 99, le nombre de membres du conseil municipal pour l’élection de 2014 est de sept,.

Commune faisant partie de la septième circonscription de la Haute-Garonne de la communauté de communes du Volvestre et du canton d’Auterive (avant le redécoupage départemental de 2014, Massabrac faisait partie de l’ex-canton de Montesquieu-Volvestre).

Le secrétariat de mairie s’occupe des trois communes voisines que sont Canens, Castagnac et Massabrac. Il se situe à Castagnac sur la place de l’église.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[32].

En 2019, la commune comptait 93 habitants, en augmentation de 13,41 % par rapport à 2013 (Haute-Garonne : +7,81 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Massabrac fait partie de l’académie de Toulouse.

La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ainsi que la protection et la mise en valeur de l’environnement se font dans le cadre de la communauté de communes du Volvestre.

En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s’élève à 54 personnes, parmi lesquelles on compte 83 % d’actifs (75,5 % ayant un emploi et 7,5 % de chômeurs) et 17 % d’inactifs,. En 2018, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui de la France et du département, alors qu’en 2008 la situation était inverse.

La commune fait partie de la couronne de l’aire d’attraction de Toulouse, du fait qu’au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle,. Elle compte 36 emplois en 2018, contre 36 en 2013 et 35 en 2008. Le nombre d’actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 43, soit un indicateur de concentration d’emploi de 84,2 % et un taux d’activité parmi les 15 ans ou plus de 61,3 %[I 9].

Sur ces 43 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 13 travaillent dans la commune, soit 31 % des habitants. Pour se rendre au travail, 81 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 9,5 % s’y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 9,5 % n’ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 11].

10 établissements sont implantés à Massabrac au [I 12]. Le secteur du commerce de gros et de détail, des transports, de l’hébergement et de la restauration est prépondérant sur la commune puisqu’il représente 40 % du nombre total d’établissements de la commune (4 sur les 10 entreprises implantées à Massabrac), contre 25,9 % au niveau départemental.

La commune est dans le Volvestre, une petite région agricole localisée dans l’est du département de la Haute-Garonne, constituée de collines de terrefort à fortes pentes autrefois consacrées à l’élevage s’orientent aujourd’hui vers les grandes cultures. En 2020, l’orientation technico-économique de l’agriculture[Note 10] sur la commune est l’exploitation de grandes cultures (hors céréales et oléoprotéagineuses).

Le nombre d’exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 8 lors du recensement agricole de 1988 à 8 en 2000 puis à 6 en 2010[42] et enfin à 10 en 2020, soit une baisse de 1 % en 32 ans. Le même mouvement est observé à l’échelle du département qui a perdu pendant cette période 57 % de ses exploitations[43][Carte 6]. La surface agricole utilisée sur la commune a également diminué, passant de 313 ha en 1988 à 197 ha en 2020. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a baissé, passant de 39 à 20 ha[42].

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