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Prix carte grise en ligne à Morschwiller-le-Bas

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Morschwiller-le-Bas , est le même dans toute les villes Haut-Rhin , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE MORSCHWILLER-LE-BAS

Morschwiller-le-Bas est une commune de la banlieue de Mulhouse, limitrophe du quartier de Dornach, un des principaux quartiers bourgeois de la ville-centre. Elle est située dans le département du Haut-Rhin, dans la région Grand Est et se rattache à la région historique et culturelle d’Alsace. La commune est membre de Mulhouse Alsace Agglomération et fait partie des 20 communes de l’agglomération mulhousienne[2] ayant l’obligation de mettre en place une ZFE-m avant le 31 décembre 2024.

Ses habitants sont appelés les Morschwillerois et les Morschwilleroises.

La commune de Morschwiller-le-Bas est limitrophe de la ville de Mulhouse et des communes de Didenheim, Heimsbrunn, Hochstatt, Lutterbach et Reiningue.

Le village est traversé par le ruisseau Steinbächlein (ou Steinbaechel), un bras secondaire de la Doller qui alimentait autrefois l’usine Hofer de blanchisserie et d’impression textile, et par son affluent le Markrübe, un ried qui draine les eaux des plateaux du Rohrberg et du Lechenberg qui surplombent la commune.

Morschwiller-le-Bas est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. Elle appartient à l’unité urbaine de Mulhouse, une agglomération intra-départementale regroupant 20 communes[7] et 246 692 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Mulhouse dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 132 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[10][11].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (71,3 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (75,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (69,8 %), zones urbanisées (16,8 %), forêts (6,2 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (5,7 %), zones agricoles hétérogènes (1,5 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[13].

Les premières traces d’occupation humaine sur le ban communal datent du mésolithique (- 8500). Vers – 3100, une communauté d’agriculteurs se sédentarise sur le site. Ils ont laissé un alignement de pierre de 15 m de long par 5 m de large dans une orientation Est-Ouest qui pourraient être une sépulture collective.

En 735, le comte Eberhard, duc d’Alsace fait don de terres au monastère de Murbach. Au début du Moyen Âge, la localité fait partie des terres des comtes d’Eguisheim, successeurs des ducs d’Alsace. En 1324, le village devient une possession des Habsbourg, à la suite du mariage de la dernière héritière de Ferrette. En 1361, les Habsbourg l’inféodent aux de Dornach puis aux « Zu Rhein » en 1438. Au XVe siècle, la seigneurie d’Altkirch érige Morschwiller-le Bas en mairie, et Louis XIV cède aux Reinach les 3/4 du village.

Les Anglais incendient le village en 1376, puis les Armagnacs sévissent à leur tour en 1444. Vingt-trois ans plus tard, c’est les Suisses qui endommagent le village. Le village est incendié à deux reprises en 1629 et 1631, et ne compte plus que 7 familles en 1648. En 1700, Véréna, épouse de Hertrich Zu Rhein hérite de la localité et ajoute à son nom « de Morschwiller ».

Morschwiller-le-Bas est intégré au canton de Brunstatt entre 1790 et 1795, puis est intégré au canton de Lutterbach entre 1795 et 1802, au canton de Mulhouse entre 1802 et 1861 et est finalement rattaché au canton Mulhouse-sud depuis 1861. Durant la guerre de 14-18, la population est évacuée vers 38 localités du nord de l’Alsace et en Pays de Bade, pour cause de bombardements. La commune est décorée le de la croix de guerre 1914-1918. En 1945, une partie de la population est de nouveau évacuée. L’église est fortement endommagée.

Les armoiries de la commune ont été approuvées par le Conseil municipal le .

En langage courant, le blasonnement indique un écu divisé verticalement en deux parties égales. La partie de gauche en regardant l’écu possède un fond bleu (azur) sur lequel est posé une fasce jaune (or), de part et d’autre de ce meuble sont placées des étoiles à cinq rais blanches (argent), deux au-dessus, une en dessous, la partie droite étant garnie par un lion de couleur verte sur fond argent.

La composition des nouvelles armoiries est inspirée de celles des seigneurs qui ont possédé le village avant la Révolution :

Avant 1979, les armoiries (non officielles) de Morschwiller-le-Bas ne représentaient que les armes de la famille de Bergeret. Or la commune de Richwiller, qui a également appartenu aux de Bergeret,, a en premier adopté officiellement les armes de cette famille. Deux communes ne pouvant avoir les mêmes armoiries, le Conseil municipal a définitivement opté pour la composition décrite ci-dessus.

En 2015, le budget de la commune était constitué ainsi :

Avec les taux de fiscalité suivants :

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[25].

En 2019, la commune comptait 3 692 habitants, en augmentation de 3,3 % par rapport à 2013 (Haut-Rhin : +1,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

La commune est desservie par l’échangeur routier sur la rocade ouest de Mulhouse (D 68) qui permet de rejoindre l’autoroute A36. La commune est traversée d’ouest en est par la D 166.

La localité est reliée au réseau de bus de l’agglomération de Mulhouse exploité par l’entreprise Soléa. En semaine, la ligne 52 traverse la commune d’ouest en est et permet de rejoindre la ligne 2 du tramway (Station Nations Mulhouse-Coteaux / via Porte Jeune Mulhouse / Terminus Nouveau Bassin Mulhouse). Les dimanches, jours fériés et soirées, un service de taxis desservant les mêmes arrêts que le bus n 52 permet d’assurer la continuité du trafic.

Le village compte les arrêts de bus suivants : Campanule, Oberdorf, Cure qui dessert le centre du village, Pèlerins, Hofer qui dessert le quartier (cité Hofer), Source qui dessert la zone commerciale de Morschwiller-le-Bas, et Collines IKEA, situé sur la ligne de bus n 62, qui dessert la Zac du Parc des Collines.

La commune de Morschwiller-le-Bas possède une église néo-gothique réalisée sous la maîtrise d’œuvre de Charles Winkler avec un orgue[29]. Elle a été construite en 1877 et son nom est Saint-Ulrich.

Ancien château des Zu Rhein : château reconstruit en 1726 à l’emplacement d’un ancien château par François Joseph Conrad Zu Rhein ; armoiries au-dessus de la porte martelées pendant la Révolution ; château acheté en 1860 par Albert Tachard (avocat parisien) qui aurait fait ajouter un étage au château et qui a fait construire une ferme modèle Napoléon III en briques polychromes dans l’enclos ; du château, très endommagé pendant la dernière guerre, ne subsistent que des vestiges ; la chapelle funéraire a disparu.

Le monument aux morts.

Le culte protestant se célèbre à l’église “La Maison de l’Évangile”.

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