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Prix carte grise en ligne à Nantouillet

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Nantouillet , est le même dans toute les villes Seine-et-Marne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE NANTOUILLET

Nantouillet est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Le village se situe dans la petite région naturelle de la Goële, à 8,5 km à l’est de Mitry-Mory.

L’altitude varie de 63 mètres à 118 mètres pour le point le plus haut , le centre du bourg se situant à environ 85 mètres d’altitude (mairie). La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[2].

Le réseau hydrographique de la commune se compose de trois cours d’eau référencés :

La longueur totale des cours d’eau sur la commune est de 4,06 km.

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre[7]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Creil, qui se trouve à 33 km à vol d’oiseau[10], où la température moyenne annuelle évolue de 10,2 °C pour la période 1971-2000, à 10,9 °C pour 1981-2010[12], puis à 11,3 °C pour 1991-2020.

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n’est recensé sur la commune dans l’inventaire national du patrimoine naturel,,.

Nantouillet est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe 1 929 communes[20][21].

La commune compte 44 lieux-dits administratifs répertoriés consultables ici[22].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (92,3 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (87,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (86,8% ), forêts (7,6% ), zones agricoles hétérogènes (5,5 %).

Parallèlement, L’Institut Paris Région, agence d’urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l’occupation du sol de l’Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d’occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu’à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover,,. L’Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l’évolution de l’occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].

La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s’imposant aux documents d’urbanisme locaux, les PLU (Plan local d’urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Roissy Pays de France, approuvé le et porté par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.

La commune, en 2019, avait engagé l’élaboration d’un plan local d’urbanisme.

En 2014, le nombre total de logements dans la commune était de 106 (dont 96,2 % de maisons et 3,8 % d’appartements).

Parmi ces logements, 92,3 % étaient des résidences principales, 3,3 % des résidences secondaires et 4,4 % des logements vacants.

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 79,6 % contre 16,3 % de locataires.

La commune est desservie par la gare de Thieux – Nantouillet, située à Thieux sur la ligne de La Plaine à Hirson et Anor (frontière) et desservie par les trains de la ligne K du Transilien (Paris-Nord – Crépy-en-Valois).

Le nom de la localité est mentionné sous les formes Nantoliolum vers 1161 ; J. de Nanteletto en 1207[30] ; Nantholiolum en 1264 ; G. de Nantolleto en 1265[32] ; Nantololium en 1266 ; Nantoletum en 1270[34] ; Nanthoilletum en 1275 ; Nantaulleium[36] et Nantouleium au XIII siècle[37] ; Nantollet, Nantoillet[39] et Nantoullet au XIV siècle[40] et 1450 ; Nanthoillet en 1463[42] ; Nantoulleit en 1496 ; Nantouleit au XVe siècle ; Nanthouillet en 1541[45].

Nantouillet : du celte nanto, voire Nanteuil avec une désinence diminutive, le « petit vallon humide ».

Anciennement Nantoletium, le fief appartient au début du XVI siècle au cardinal Antoine Duprat, prélat et chancelier de François Ier, et auparavant son précepteur. Il y fit édifier l’église ainsi qu’un magnifique château de brique dans le style de la première Renaissance.

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au ,.

En 2020, la gestion du service d’assainissement collectif de la commune de Nantouillet est assurée par la communauté de communes Plaines et monts de France (CCPMF) pour la collecte, le transport et la dépollution,,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes Plaines et monts de France (CCPMF) assure pour le compte de la commune le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[52][56].

En 2020, l’alimentation en eau potable est assurée par la communauté de communes Plaines et monts de France (CCPMF) qui en a délégué la gestion à l’entreprise Suez, dont le contrat expire le ,.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[59].

En 2019, la commune comptait 286 habitants, en augmentation de 2,88 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

La commune ne dispose pas d’école primaire publique (maternelle ou élémentaire).

En 2017, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 97, représentant 257 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 23 790 euros.

En 2014, le nombre total d’emploi dans la zone était de 41, occupant 149 actifs résidants (salariés et non-salariés) .

Le taux d’activité de la population âgée de 15 à 64 ans s’élevait à 80,9 % contre un taux de chômage (au sens du recensement) de 5,1 %. Les inactifs se répartissent de la façon suivante : étudiants et stagiaires non rémunérés 10,8 %, retraités ou préretraités 3,1 %, autres inactifs 5,2 %.

En 2015, le nombre d’établissements actifs était de 25 dont 2 dans l’agriculture-sylviculture-pêche, 4 dans l’industrie, 5 dans la construction, 13 dans le commerce-transports-services divers et 1 étaient relatifs au secteur administratif.

Ces établissements ont pourvu 13 postes salariés.

Nantouillet est dans la petite région agricole dénommée la « Goële et Multien », regroupant deux petites régions naturelles, respectivement la Goële et le pays de Meaux (Multien). En 2010, l’orientation technico-économique[Note 6] de l’agriculture sur la commune est diverses cultures (hors céréales et oléoprotéagineux, fleurs et fruits).

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d’environ 30 % du nombre d’agriculteurs dans les années 2010. Cette tendance n’est pas confirmée au niveau de la commune qui voit le nombre d’exploitations rester constant entre 1988 et 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations diminue, passant de 219 ha en 1988 à 219 ha en 2010[65]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Nantouillet, observées sur une période de 22 ans :

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