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Prix carte grise en ligne à Notre-Dame-des-Landes

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Notre-Dame-des-Landes , est le même dans toute les villes Loire-Atlantique , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE NOTRE-DAME-DES-LANDES

Notre-Dame-des-Landes (en gallo: Biqenei) est une commune de l’Ouest de la France, située dans le département de la Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

Ses habitants sont appelés les Landais.

La commune fait partie de la Bretagne historique, dans le pays historique du pays nantais. Créée au milieu du XIX siècle, elle a conservé depuis l’origine un caractère rural et une économie dominée par l’agriculture et l’élevage.

Au début des années 1970, la conception d’un projet d’aéroport sur les terres de la commune est lancée, ce qui a laissé entrevoir une possibilité de bouleversement, mais a aussi protégé le bocage de tout remembrement.

Au début des années 2000, le projet d’aéroport du Grand Ouest est relancé, amplifiant dans les années 2010 le conflit d’aménagement qui lui est liée entraînant la mise en place d’une ZAD par des citoyens. Il est définitivement abandonné le .

Notre-Dame-des-Landes est située au nord de l’estuaire de la Loire, à 25 km au nord-ouest de Nantes, à proximité de la voie express Nantes-Rennes.

Notre-Dame-des-Landes est limitrophe des communes suivantes : Blain, Héric, Grandchamps-des-Fontaines, Vigneux-de-Bretagne et Fay-de-Bretagne

Notre-Dame-des-Landes est située dans le massif armoricain, sur le versant nord-est du Sillon de Bretagne. Le territoire est très légèrement vallonné, et plus élevé au sud-est. L’altitude minimale de la commune est de 29 m et l’altitude maximale de 82 m pour une moyenne de 59 m[3].

La commune est longée au nord-ouest par le ruisseau le Plongeon qui coule du sud-ouest vers le nord-est. Les autres ruisseaux s’écoulent globalement dans la même direction, à l’exception du ruisseau de l’Épine, qui traverse le centre du territoire communal dans le sens sud-est-nord-ouest.

Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique franc », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Ce type de climat se traduit par des températures douces et une pluviométrie relativement abondante (en liaison avec les perturbations venant de l’Atlantique), répartie tout au long de l’année avec un léger maximum d’octobre à février[5].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-après.

Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat complétée par des études régionales[9] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Blain », sur la commune de Blain, mise en service en 1989 et qui se trouve à 11 km à vol d’oiseau[11][Note 3], où la température moyenne annuelle est de 12,1 °C et la hauteur de précipitations de 831 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Nantes-Bouguenais », sur la commune de Bouguenais, mise en service en 1945 et à 23 km[13], la température moyenne annuelle évolue de 12,2 °C pour la période 1971-2000, à 12,5 °C pour 1981-2010[15], puis à 12,7 °C pour 1991-2020.

Notre-Dame-des-Landes est desservie par la ligne de car 371 du réseau Aléop, qui relie Nantes à Guémené-Penfao.

Le territoire de la commune est traversé, au nord, par la D16, qui rejoint la voie express Nantes-Rennes (N137). Le bourg est desservi par la D42, tandis que la D81, reliant Fay-de-Bretagne à Vigneux-de-Bretagne, traverse le sud-ouest de la commune.

Notre-Dame-des-Landes est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Nantes, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 116 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris)[21][22].

Le tableau ci-dessous présente l’occupation des sols de la commune en 2018, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC).

L’ occupation des sols montre la nette prédominance des territoires agricoles (94,9 %) sur les espaces artificialisés (2,6 %) et les forêts et milieux semi-naturels (2,5 %). Les territoires agricoles ont conservé en grande partie leur structure bocagère.

L’implantation de l’aéroport du Grand Ouest au sud du bourg de Notre-Dame-des-Landes est envisagée depuis le milieu des années 1960. La crise pétrolière des années 1970 met ce projet en veille mais il est réactivé en 2000 sous le gouvernement Lionel Jospin. Le , le gouvernement donne son accord au lancement des études en vue de la procédure de déclaration d’utilité publique. Fin 2007, le projet est confirmé, en dépit du Grenelle de l’environnement annonçant le gel de toute nouvelle structure aéroportuaire. Le décret en Conseil d’État est publié au Journal officiel du [25].

Il est soutenu par certains élus et groupes politiques influents comme le Parti socialiste et l’UMP et par des groupements d’intérêt économique[27], qui y voient un levier de développement pour l’économie de la région ; mais il fait aussi l’objet de contestations émanant de nombreux citoyens, élus locaux, d’un syndicat d’agriculteurs (Confédération paysanne)[28], d’associations de défense de l’environnement et de groupes politiques (Verts, MoDem, Les Alternatifs, Parti de gauche[26]), qui estiment notamment que l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique est suffisant et que ce nouvel aéroport représenterait un gâchis aussi bien en matière d’argent public que de terres agricoles. Enfin, la mise en danger de la biodiversité unique offerte par la zone humide, qui est la seule en France dont les bocages ont été préservés de la sorte[31].

Le 17 janvier 2018, le projet de construction d’un nouvel aéroport est définitivement abandonné.

Notre-Dame-des-Landes est un regroupement de hameaux et voit son bourg naitre autour de l’église paroissiale construite au milieu des landes de la Primaudière sur décision de l’abbé Bidet sur une partie des territoires des communes Fay-de-Bretagne et Héric. La première pierre est posée le 8 octobre 1846, la paroisse deviendra une commune le 16 septembre 1871.

Notre-Dame-des-Landes est une commune récente et voit son toponyme dater de la fondation de la paroisse en l’an 1847.

La commune n’était jadis qu’une vaste lande et à l’endroit du bourg il n’y avait qu’une seule ferme au lieu-dit de la Primaudière.

Not·rdinm dé. Laundd [nɔtrʁdɛ̃mdelɑ̃œ̃d] en gallo. En breton, son nom est Kernitron-al-Lann.

Le territoire de l’actuelle commune était englobé dans le royaume puis duché de Bretagne au IX siècle. Comme toute la Bretagne, la région est intégrée au royaume de France par le traité d’union de la Bretagne à la France en 1532.

Au XVII siècle, Fay dépendait des seigneurs de Rohan (marquisat de Blain). Mais la plus grande partie de ce qui allait devenir la commune de Notre-Dame-des-Landes dépendait de la châtellenie du Gâvre, qui était alors domaine royal[35].

La zone était peu peuplée, le territoire n’était qu’une lande et une seule ferme existait en lieu et place du bourg.

Lors de la Révolution française, une partie importante de la population du territoire rejoint les insurgés contre le pouvoir révolutionnaire.

La paroisse est fondée en 1847 ; une église est construite de 1846 à 1854. La commune est érigée en 1871, par démembrement de celles de Fay-de-Bretagne (deux tiers du territoire de la nouvelle commune) et d’Héric (un tiers).

En 1901, la ligne de chemin de fer Beslé à Blain (se prolongeant avec la ligne de La Chapelle-sur-Erdre) traverse la commune, qui, en 1930, bénéficie de trois rotations ferroviaires journalières vers et en provenance de Nantes. Notre-Dame-des-Landes reste cependant rurale jusqu’au XXI siècle.

Pendant la guerre 39-45, les Américains avaient installé un petit aérodrome de campagne en forêt de Rohanne où décollaient de petits avions légers d’observation qui surveillaient la poche de Saint Nazaire.

L’expansion urbaine de Nantes ne modifie pas la structure de la commune, notamment en raison de la création d’une réserve foncière liée au projet d’aéroport qui voit le jour en 1972.

Notre-Dame-des-Landes est située dans le canton de Nort-sur-Erdre (canton de Blain avant 2015), arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, dans le département de la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Comme pour toutes les communes françaises comptant entre 1 500 et 2 499 habitants, le conseil municipal est constitué de quinze membres en 2012.

Notre-Dame-des-Landes fait partie de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, qui est constituée de douze communes de la Loire-Atlantique, regroupées autour de Grandchamps-des-Fontaines. La commune est représentée au conseil intercommunal par trois élus communautaires titulaires (dont le maire) et deux suppléants.

Selon le classement établi par l’Insee, Notre-Dame-des-Landes fait partie de l’aire urbaine et de la zone d’emploi de Nantes et du bassin de vie de Treillières. Elle n’est intégrée dans aucune unité urbaine. Toujours selon l’Insee, en 2010, la répartition de la population sur le territoire de la commune était considérée comme « peu dense » : 90 % des habitants résidaient dans des zones « peu denses » et 10 % dans des zones « très peu denses »[43].

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1872. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[45].

En 2019, la commune comptait 2 260 habitants, en augmentation de 12,33 % par rapport à 2013 (Loire-Atlantique : +7,58 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

La population de la commune est relativement jeune. En 2018, le taux de personnes d’un âge inférieur à 30 ans s’élève à 42,4 %, soit au-dessus de la moyenne départementale (37,3 %). À l’inverse, le taux de personnes d’âge supérieur à 60 ans est de 15,0 % la même année, alors qu’il est de 23,8 % au niveau départemental.

En 2018, la commune comptait 1 147 hommes pour 1 076 femmes, soit un taux de 51,6 % d’hommes, largement supérieur au taux départemental (48,58 %).

Les pyramides des âges de la commune et du département s’établissent comme suit.

Notre-Dame-des-Landes dépend de l’académie de Nantes. La commune abrite l’école primaire publique Marcel-Pagnol, et l’école primaire privée Sainte-Marie, qui fait partie de l’enseignement catholique. Les collèges et lycées les plus proches se trouvent à Blain et à Héric[50].

Un projet d’ouverture d’une école Diwan est lancé sur la commune de Notre-Dame-des-Landes en juin 2019 par des parents et des personnes ayant à cœur la langue bretonne.

Les écoles Diwan [ˈdiwɑ̃n] font partie d’un réseau d’écoles associatives, gratuites et laïques où l’enseignement est dispensé en langue bretonne.

En 2012, il y a un médecin généraliste et une infirmière installés à Notre-Dame-des-Landes. L’hôpital local le plus proche se situe à Nozay[53].

L’église Notre-Dame est destinée à la pratique de la religion catholique. Le territoire de la commune fait intégralement partie de la paroisse Notre-Dame de la Paix sur Isac, dans la zone pastorale Sillon, qui dépend du diocèse de Nantes (province ecclésiastique de Rennes).

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage était de 32 971,5 , ce qui plaçait Notre-Dame-des-Landes au 9 231 rang parmi les 31 525 communes de plus de 40 ménages en métropole[55].

Selon l’Insee, au , la commune comptait 118 entreprises : 40 dans l’agriculture, 3 dans l’industrie, 16 dans la construction, 50 dans le commerce, le transport et les services, et 9 dans l’administration. Ces entreprises sont petites et procurent 82 emplois salariés en 2010. Seule l’administration emploie plus de 9 salariés, la plupart de ces entreprises n’en emploient aucun.

L’agriculture a vu sa superficie exploitée rester constante entre 1988 et 2000 (de 2 963 à 2 917 hectares), tandis que le nombre d’élevages de volaille et de bovins était divisé par deux, tandis que le cheptel passait respectivement de 38 031 unités à 46 391, et de 4 351 unités à 3 227.

La croix Perroche (XVI siècle), situé sur la route de Nantes, est une croix d’Anjou en granit, encastrée depuis 1908 dans la base d’un calvaire. Cette croix serait la marque de la sépulture d’un chevalier inconnu, découvert lors des guerres de religion et inhumé par les villageois de la lande de la Primaudière. Le nom aurait évolué de Pierre-Roche à Perroche[39]. Bâti le même siècle ou au XVII siècle, un ancien moulin à vent est également situé sur la commune. Autre ouvrage ancien, le four à pain de la Piclotais a été construit au XVIIIe ou au XVIII siècle[57].

La croix des quatre communes ou « croix des quatre paroisses » (1801), située à la Noë Verte, marquait à l’origine le point de jonction (ou quadripoint) entre Grandchamp-des-Fontaines, Treillières, Vigneux-de-Bretagne et Fay-de-Bretagne. Depuis la création de la commune de Notre-Dame-des-Landes, c’est de celle-ci que la croix des quatre communes marque la limite, même si la stèle, rénovée en 2000, porte toujours la référence à Fay.

L’église Notre-Dame-des-Landes, achevée en 1889, est due à l’architecte nantais Mathurin Fraboulet. Entre 1846 et 1854, un autre bâtiment avait été construit mais, en raison d’importants défauts de maçonnerie, avait dû être détruit en 1873. La minoterie, construite en 1923, a fermé en 1970.

La commune compte deux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I :

La commune est située en grande partie dans la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type II : la zone bocagère relictuelle d’Héric et de Notre-Dame des Landes.

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