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Prix carte grise en ligne à Passy-sur-Seine

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Passy-sur-Seine , est le même dans toute les villes Seine-et-Marne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE PASSY-SUR-SEINE

Passy-sur-Seine est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Passy-sur-Seine est à 9,5 km à l’est de Bray-sur-Seine.

Sud de la plaine alluviale de la Bassée.

Le réseau hydrographique de la commune se compose de cinq cours d’eau référencés :

et

La longueur totale des cours d’eau sur la commune est de 5,24 km.

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l’eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie.

La commune fait partie du SAGE « Bassée Voulzie », en cours d’élaboration en décembre 2020. Le territoire de ce SAGE concerne 144 communes dont 73 en Seine-et-Marne, 50 dans l’Aube, 15 dans la Marne et 6 dans l’Yonne, pour une superficie de 1 710 km[8]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par Syndicat Mixte Ouvert de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), qualifié de « structure porteuse »[9].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre[10]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun – Villaroche , qui se trouve à 53 km à vol d’oiseau[13], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010 à 11,6 °C pour 1991-2020[15].

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles.

Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Oiseaux », :

Passy-sur-Seine est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe 1 929 communes[23][24].

La commune compte 17 lieux-dits administratifs répertoriés consultables ici[25].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (94,5 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (94,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (94,5% ), zones urbanisées (5,5 %).

Parallèlement, L’Institut Paris Région, agence d’urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l’occupation du sol de l’Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d’occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu’à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover,,. L’Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l’évolution de l’occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].

La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s’imposant aux documents d’urbanisme locaux, les PLU (Plan local d’urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le , porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes.

La commune disposait en 2019 d’une carte communale approuvée et un plan local d’urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la communauté de communes de la Bassée – Montois était en élaboration,.

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 33 dont 100 % de maisons (maisons de ville, corps de ferme, pavillons, etc.).

Parmi ces logements, 64,1 % étaient des résidences principales, 32,9 % des résidences secondaires et 3 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 90,5 % contre 4,8 % de locataires et 4,8 % logés gratuitement.

Le nom de la localité est mentionné sous les formes Pacey au XI siècle[33]; Paciacum en 1249; Paci vers 1265[34] ; Pacy en 1648 (pouillé Alliot); Passy-les-Feuillages au XVIII siècle[35]; Passy-le-Feuillage en 1841.

Il s’agit d’une formation toponymique gallo-romaine en -(i)acum, suffixe d’origine gauloise marquant le plus souvent la propriété, mais aussi locatif. Le premier élément Pass- représente le nom de personne latin Pacius ou Paccius[37], à la mode en Gaule à l’époque romaine et qui explique les nombreux Passy, Pacé, Paissy, etc.

Le déterminant complémentaire le- ou les-feuillages n’a été que transitoire et assez vite remplacé par un complément hydronymique pour la Seine :

Passy-sur Seine (ou Passy-le-Feuillage selon l’une des variantes rencontrées dans certains documents) est la plus petite commune de Seine-et-Marne ; en 2005, elle comptait 36 habitants.
Pourtant, ce petit village qui n’a jamais été très peuplé, possédait, au moins à partir du XVI siècle, un château dont il ne reste plus aujourd’hui que le pavillon sud.
L’histoire de Passy est liée à la famille des Veelu, qui possède la seigneurie pendant environ un siècle et demi (de la moitié du XVIe siècle à la fin du XVII siècle)[38].

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au ,.

En 2020, la commune de Passy-sur-Seine ne dispose pas d’assainissement collectif,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de la Bassée – Montois (CCBM) assure pour le compte de la commune le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[42][45].

En 2020, l’alimentation en eau potable est assurée par la commune qui gère le service en régie,,.

Les nappes de Beauce et du Champigny sont classées en zone de répartition des eaux (ZRE), signifiant un déséquilibre entre les besoins en eau et la ressource disponible. Le changement climatique est susceptible d’aggraver ce déséquilibre. Ainsi afin de renforcer la garantie d’une distribution d’une eau de qualité en permanence sur le territoire du département, le troisième Plan départemental de l’eau signé, le , contient un plan d’actions afin d’assurer avec priorisation la sécurisation de l’alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais. A cette fin a été préparé et publié en décembre 2020 un schéma départemental d’alimentation en eau potable de secours dans lequel huit secteurs prioritaires sont définis. La commune fait partie du secteur Bassée Montois.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[50].

En 2019, la commune comptait 45 habitants, en diminution de 13,46 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

La commune ne dispose pas d’école primaire publique (maternelle ou élémentaire).

Passy-sur-Seine est dans la petite région agricole dénommée la « Bassée » ou « Basse Seine », au sud-est du département. En 2010, l’orientation technico-économique[Note 7] de l’agriculture sur la commune est la culture de céréales et d’oléoprotéagineux (COP).

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d’environ 30 % du nombre d’agriculteurs dans les années 2010. Cette tendance n’est pas confirmée au niveau de la commune qui voit le nombre d’exploitations rester constant entre 1988 et 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 171 ha en 1988 à 207 ha en 2010[54]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Passy-sur-Seine, observées sur une période de 22 ans :

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