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Prix carte grise en ligne à Percey-le-Grand

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Percey-le-Grand , est le même dans toute les villes Haute-Saône , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE PERCEY-LE-GRAND

Percey-le-Grand est une commune française située dans le département de la Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté.

Ce village franc-comtois forme une longue enclave dans le département de la Haute-Marne (région Grand Est) et dans celui de la Côte-d’Or (région Bourgogne-Franche-Comté). C’est la commune la plus dans l’ouest du département de la Haute-Saône.

Il se trouve sur un plateau légèrement vallonné au sud-est et au nord-est, une plaine au sud.

La rivière de la Vingeanne, un affluent de la Saône, et le ruisseau d’Orain traversent Percey-le-Grand. Le Canal entre Champagne et Bourgogne passe entre Percey-le-Grand et Courchamps

Alluvions modernes dans le cours de la rivière. Sur la hauteur, au nord-est du village, calcaire et marnes de l’Oxfordien. Dalle nacrée (Bathonien supérieur) sur le reste. Grotte de 400 m de long.

Percey-le-Grand est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Dijon, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 333 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[5][6].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (81,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (81,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (57,3 %), prairies (18,2 %), forêts (16,9 %), zones agricoles hétérogènes (5,8 %), zones urbanisées (1,8 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[8].

Ce village, jusqu’à la révolution française est propriété de deux seigneurs  : les moines de l’abbaye de Theuley et différents seigneurs laïques, comme en 1550, Gaspard de Saulx ou Anne de Baissey (Bessey), dame de Chamblay (ce nom réapparaîtra plus tard lorsque Claude Henry achetant les terres de Chamblay sera appelé Henry de Chamblay). Au 17e siècle, Jacques Faurené né à Saint-Eusèbe en Champsaur (Hautes-Alpes), négociant à Besançon, est seigneur de Percey-le-Grand. Double seigneurie donc double administration, double justice.

Un château féodal, construit en 1255, par Henry de Vergy, s’élevait sur la montagne de Montcierge, au nord-est du village. Henry de Vergy obtint la permission de Hugues, comte palatin de Bourgogne et Alix sa femme, comtesse palatine, de construire ce château après avoir promis qu’il ne s’en déferait jamais d’aucune manière, ni vente, ni échange, sans l’assentiment des comtes de Bourgogne et que lui et ses héritiers ‘les recepteront Montcierge à lour vie contre tous genz’

En 1445, le village est entièrement ravagé par les Écorcheurs

Ce château, qui était fortifié de tours, avec ponts-levis sur le fossé d’enceinte, fut détruit par le feu. Un titre conservé dans la commune portant la date de 1611, porte vente de l’emplacement du château et il n’en reste que les caves, enfouies sous un sol en culture.

Le moulin de Faz se situe hors village et est consacré au travail de meunerie.

En 1818, 11 lavoirs à bras, destinés au lavage du minerai, travaillent au moulin du village. Les mines sont destinées à Robert, maître de forge à Is-sur-Tille et Daguin Bazile, maître de forge à Auberive. Les manœuvriers et cultivateurs cherchent, lavent et transportent le minerai en travail annexe. Ce travail est décrit par Jean Robinet dans son livre Mont-Cierge[10],

Une tannerie était installée le long de la rivière en aval du moulin.

La commune fait partie de l’arrondissement de Vesoul du département de la Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté. Pour l’élection des députés, elle dépend de la première circonscription de la Haute-Saône.

Elle faisait partie depuis 1801 du canton de Champlitte. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, la commune fait désormais partie du canton de Dampierre-sur-Salon.

La commune fait partie de la communauté de communes des quatre rivières, intercommunalité créée en 1996.


L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[16].

En 2019, la commune comptait 76 habitants, en diminution de 16,48 % par rapport à 2013 (Haute-Saône : −1,52 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

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