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Prix carte grise en ligne à Pithiviers

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Pithiviers , est le même dans toute les villes Loiret , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE PITHIVIERS

Pithiviers est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.

Bordée par l’Œuf, elle se situe sur le socle calcaire de l’ancien lac de la région naturelle de la Beauce et présente peu de reliefs.

Un camp de prisonniers, puis de transit, fut installé dans la commune sous le régime de Vichy durant la Seconde Guerre mondiale.

Les secteurs de l’agroalimentaire et de la pharmacie sont relativement développés, mais la ville perd régulièrement de la population depuis 1975.

La commune de Pithiviers se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche et l’aire urbaine de Pithiviers[3]. À vol d’oiseau, elle se situe à 39,7 km d’Orléans, préfecture du département, dont elle est sous-préfecture.

Les communes les plus proches sont : Bondaroy (1,3 km), Dadonville (2,1 km), Pithiviers-le-Vieil (3,7 km), Ascoux (5,2 km), Estouy (5,3 km), Marsainvilliers (5,6 km), Yèvre-la-Ville (6 km), Ramoulu (6,3 km), Laas (6,7 km) et Guigneville (6,9 km).

Le Bourg-l’Abbaye (ancienne paroisse de Notre Dame de l’Abbaye), une des plus petites communes de France (13 ha 51 a), fut rattachée à Pithiviers le .

Situé dans le bassin parisien, le territoire est inclus dans le périmètre de l’ancien lac de Beauce. Les formations géologiques calcaires datent d’il y a environ 23 à 20 millions d’années, au début du Miocène, période de l’ère géologique actuelle. Elles sont très homogènes sur tout le territoire, les roches issues des dépôts de sédiment successifs au sein du lac n’ayant pas été déformées par d’autres phénomènes géologiques majeurs.

Sur le territoire communal, l’altitude varie de 97 au sud à 130 mètres au nord.

Le réseau hydrographique communal comprend un seul cours d’eau l’Œuf qui prend le nom d’Essonne (2,176 km) après sa rencontre avec la Rimarde, qui coule en limite sud-est. L’Essonne, d’une longueur totale de 97,1 km, prend sa source dans la commune de Chilleurs-aux-Bois et se jette dans la Seine à Corbeil-Essonnes, après avoir traversé 44 communes[7]. Sur le plan piscicole, l’Essonne est classé en deuxième catégorie piscicole. L’espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche).

Le climat de la commune est tempéré et océanique dit dégradé, ou à nuance continentale. La commune se situe à une quarantaine de kilomètres au nord de la Loire, qui constitue une frontière naturelle pour les nuages (orages). L’hiver est doux, mais avec une période de gel, l’été peut être chaud.

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Pithiviers ne comprend pas de ZNIEFF.

Le toponyme de Pithiviers est un ancien Ped(e)uerius, d’origine celtique, et pourrait être dérivé de petuarios qui signifie « quatrième », en l’occurrence « le quatrième fort » ou « la quatrième ville » (cf. m. gallois petwerydd, v. breton petguare, breton pevare, quatrième). Cette étymologie se rapproche de celle de Petuaria, actuelle Brough-on-Humber dans le Yorkshire (Pedeverius, 843 (CH2, 64), vicaria Petvarensis, 1025) et se situe à la limite supposée du territoire des Carnutes avec les Parisii. Henri III fit nommer la ville Pluviers à la suite de recherches infructueuses pour connaître l’étymologie, à cause des Pluviers qui y migrent massivement à la fin de l’automne[11].

Pithiviers fut un village gaulois (d’où il tire son nom), puis gallo-romain.

Il y avait un château à Pithiviers, dressé vers l’an mille, qui incluait la collégiale Saint-Georges et le donjon commandé par Héloïse de Pithiviers au maître d’œuvre Lanfred, qui interviendra également sur le château d’Ivry-la-Bataille. Ce donjon de 33 mètres dominera la ville pendant près de 840 ans avant démolition en 1837[13]. Aujourd’hui le Théâtre du Donjon évoque son souvenir à proximité.

Durant la huitième guerre de religion, la ville est prise par les deux Henri (le roi de France Henri III et Henri de Navarre) en 1589.

Entre le et le , plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l’effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l’insuffisance des structures d’accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts, dont un à Pithiviers[16]. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s’il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré. Certains de ces réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais[16].

Pendant la Seconde Guerre mondiale, ce camp est transformé en camp d’internement pour Juifs puis en camp de transit avant le départ pour les camps d’extermination nazis.

Après la guerre, en 21 ans, la ville gagna rapidement 3 000 habitants en passant de près de 7 000 habitants en 1954 à plus de 10 000 en 1975. Mais la population baisse depuis.

Pithiviers est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. Elle appartient à l’unité urbaine de Pithiviers, une agglomération intra-départementale regroupant 2 communes[23] et 9 393 habitants en 2017, dont elle est ville-centre,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Pithiviers, dont elle est la commune-centre. Cette aire, qui regroupe 27 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[26][27].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires artificialisés (62,9 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (54,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones urbanisées (39,9 %), terres arables (34,9 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (23 %), zones agricoles hétérogènes (2,2 %).

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 1].

La commune est traversée par sept routes départementales : la RD 2152, la RD 921, RD 928, la RD 123, la RD 26, la RD 22 et la RD 726.

La RD 2152, qui traverse l’agglomération pithiveraine, correspond à l’ancienne route nationale 152. À sa création, en 1824, la RN 152 succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire. La route est déclassée en 1972 en RD 952 entre Briare et Châteauneuf-sur-Loire et, en contrepartie, elle récupère l’ancienne section de la RN 51 entre Orléans et Fontainebleau[30]. En 2014, elle supporte un trafic de 6 183 véhicules/jour.

La RD 921, dont la section traversant la commune relie celle-ci à Rouvres-Saint-Jean, est l’ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN20), Pithiviers, Jargeau et La Ferté-Saint-Aubin (RN20). Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du . En 2014, elle supporte dans la section se connectant à l’agglomération un trafic de 8 070 véhicules/jour[31].

La RD 928 constitue la déviation de Pithiviers et supporte 8 902 véhicules/jour. Les travaux de construction du dernier tronçon reliant la RD 2152 à la RD 928 au nord de l’agglomération, d’une longueur de 1540 m, ont débuté en , ont duré un an et ont été inaugurés le . Le coût de l’opération s’est élevé à 7.7 M€ TTC et a été financé par le Conseil général du Loiret avec une participation de l’État de 30 % du montant HT[32].

La RD 123 (1 240 véhicules/jour) relie Dadonville à Boësses. La RD 26 (1 764 véhicules/jour), la RD 22 (2 183 véhicules/jour) et la RD 726 (2 585 véhicules/jour) relient la commune respectivement à Bromeilles, Andonville et Pithiviers-le-Vieil.

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux irriguant le centre-ville et desservant les fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Les lignes ferroviaires Les Aubrais – Malesherbes et Étampes – Beaune-la-Rolande traversent le territoire de la commune.

Le sentier de grande randonnée 32 passe en limite sud de la commune.

En 2016, la commune est desservie par le service d’autocars départemental du réseau Ulys (réseau interurbain du Loiret) :

À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [33]. Donc, au , le réseau Ulys est remplacé par le réseau Rémi, qui est régional.

L’aérodrome de Pithiviers est situé sur le territoire de la commune de Pithiviers-le-Vieil.

La commune de Pithiviers est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque industriel et le risque industriel. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[35].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d’effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l’inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l’objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l’été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l’échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[38].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[35].

Dans le domaine des risques technologiques, la commune est concernée par un établissement classé “site SEVESO seuil haut” de par sesactivités : la société PMC-Isochem, l’ex-société Isochem ayant été reprise en 2017 par le groupe PMC,

La commune est également exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d’une canalisation de gaz et d’itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (les routes départementales D921, D2152 et D950)[34][43].

La paroisse de Pithiviers acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l’Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[45]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l’organisation municipale pour qu’un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

La commune absorbe en 1823 la commune du Bourg-l’Abbaye.

La commune est membre de la communauté de communes Le Cœur du Pithiverais depuis sa création le [48] jusqu’au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d’intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d’agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d’agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend 31 communes dont Pithiviers.

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Pithiviers est alors incluse dans le canton de Pithiviers, le district de Pithiviers et le département du Loiret.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l’action de l’État. La régionalisation fonctionnelle des services de l’État (1945-1971) aboutit à la création de régions[53]. L’acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l’autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L’acte II intervient en 2003-2006[55], puis l’acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Pithiviers aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l’historique de l’évolution de leurs territoires.

La commune de Pithiviers est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l’État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Pithiviers, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable[73]. Il est composé de 29 membres . L’exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Philippe Nolland est maire depuis 2014.

Pithiviers est jumelée avec les villes suivantes :

En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[76]. Un réseau de huit déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). L’élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l’outil de traitement appelé BEGEVAL[78], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [80].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[82]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[83][84].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même[86]. La commune est raccordée à une station d’épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 35 000 EH, soit 2 900 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d’épuration biologique dit « à boues activées »,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[90][91]. Depuis le , c’est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

Pithiviers est situé dans l’académie d’Orléans-Tours et dans la circonscription de Pithiviers. La commune possède quatre écoles maternelles publiques, quatre écoles primaires, deux collèges et trois lycées.

Les établissements :

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[94].

En 2019, la commune comptait 9 023 habitants, en diminution de 0,18 % par rapport à 2013 (Loiret : +2,23 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

La commune possède le label ville fleurie avec deux fleurs attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris.

Deux journaux, du groupe Centre-France, relaient des informations sur la commune :

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