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Prix carte grise en ligne à Rasiguères

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Rasiguères , est le même dans toute les villes Pyrénées-Orientales , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE RASIGUÈRES

Rasiguères est une commune française, située dans le nord du département des Pyrénées-Orientales en région Occitanie. Ses habitants sont appelés les Rasiguérois. Sur le plan historique et culturel, la commune est dans le Fenouillèdes, une dépression allongée entre les Corbières et les massifs pyrénéens recouvrant la presque totalité du bassin de l’Agly.

Exposée à un climat méditerranéen, elle est drainée par l’Agly, Rec Grand, le ruisseau de Trémoine et par deux autres cours d’eau. La commune possède un patrimoine naturel remarquable : un site Natura 2000 (les « Basses Corbières »), un espace protégé (le « Bac de l’Alvèze ») et deux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique.

Rasiguères est une commune rurale qui compte 151 habitants en 2019, après avoir connu un pic de population de 353 habitants en 1926. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Perpignan. Ses habitants sont appelés les Rasiguérans ou Rasiguéranes.

La commune de Rasiguères se trouve dans le département des Pyrénées-Orientales, en région Occitanie.

Elle se situe à 25 km à vol d’oiseau de Perpignan, préfecture du département, à 22 km de Prades[3], sous-préfecture, et à 22 km de Rivesaltes, bureau centralisateur du canton de la Vallée de l’Agly dont dépend la commune depuis 2015 pour les élections départementales[I 1]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Perpignan.

Les communes les plus proches sont[5] : Planèzes (0,8 km), Cassagnes (2,9 km), Latour-de-France (3,6 km), Lansac (3,9 km), Caramany (4,6 km), Maury (5,2 km), Bélesta (5,4 km), Montner (5,9 km).

Sur le plan historique et culturel, Rasiguères fait partie du Fenouillèdes, une dépression allongée entre les Corbières et les massifs pyrénéens recouvrant la presque totalité du bassin de l’Agly. Ce territoire est culturellement une zone de langue occitane.

La commune est classée en zone de sismicité 3, correspondant à une sismicité modérée.

Le principal cours d’eau de la commune est l’Agly, qui traverse le sud de son territoire d’ouest en est.

Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat méditerranéen franc », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat méditerranéen » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Pour ce type de climat, les hivers sont doux et les étés chauds, avec un ensoleillement important et des vents violents fréquents[10].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré suivant[9].

Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat complétée par des études régionales[13] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Sournia », sur la commune de Sournia, mise en service en 1967 et qui se trouve à 14 km à vol d’oiseau[15][Note 4], où la température moyenne annuelle est de 12,5 °C et la hauteur de précipitations de 735,6 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Perpignan », sur la commune de Perpignan, mise en service en 1924 et à 25 km[17], la température moyenne annuelle évolue de 15,4 °C pour la période 1971-2000, à 15,7 °C pour 1981-2010[19], puis à 16,1 °C pour 1991-2020.

La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée,.

Un espace protégé est présent sur la commune : le Bac de l’Alvèze, objet d’un arrêté de protection de biotope, d’une superficie de 156,5 ha.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des directives habitats et oiseaux, constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale (ZPS). Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la directive oiseaux : 0[25], d’une superficie de 29 495 ha, sont un site important pour la conservation des rapaces : l’Aigle de Bonelli, l’Aigle royal, le Grand-duc d’Europe, le Circaète Jean-le-Blanc, le Faucon pèlerin, le Busard cendré, l’Aigle botté.

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Une ZNIEFF de type 1 est recensée sur la commune[27] : le « massif de la Tourèze » (1 718 ha), couvrant 6 communes du département et une ZNIEFF de type 2[Note 7][27] : le « massif du Fenouillèdes » (34 157 ha), couvrant 40 communes dont une dans l’Aude et 39 dans les Pyrénées-Orientales.

Rasiguères est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Perpignan, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 118 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[I 3][I 4].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (61,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (61,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (37,2 %), cultures permanentes (33,4 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (21,5 %), zones agricoles hétérogènes (5,3 %), espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation (2,6 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 1].

La ligne 505 (Lansac – Gare de Perpignan) du réseau régional liO dessert la commune.

Le territoire de la commune de Rasiguères est vulnérable à différents aléas naturels : inondations, climatiques (grand froid ou canicule), feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité modérée). Il est également exposé à un risque technologique, la rupture d’un barrage, et à deux risques particuliers, les risques radon et minier,.

Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par crue torrentielle de cours d’eau du bassin de l’Agly.

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont soit des mouvements liés au retrait-gonflement des argiles, soit des glissements de terrains, soit des chutes de blocs, soit des effondrements liés à des cavités souterraines. Une cartographie nationale de l’aléa retrait-gonflement des argiles permet de connaître les sols argileux ou marneux susceptibles vis-à-vis de ce phénomène[37]. L’inventaire national des cavités souterraines permet par ailleurs de localiser celles situées sur la commune.

Sur le département des Pyrénées-Orientales, on dénombre sept grands barrages susceptibles d’occasionner des dégâts en cas de rupture. La commune fait partie des 66 communes susceptibles d’être touchées par l’onde de submersion consécutive à la rupture d’un de ces barrages, le barrage de Caramany sur l’Agly, un ouvrage de 57 m de hauteur construit en 1994.

La commune est concernée par le risque minier, principalement lié à l’évolution des cavités souterraines laissées à l’abandon et sans entretien après l’exploitation des mines.

Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. Selon la classification de 2018, la commune de Rasiguères est classée en zone 3, à savoir zone à potentiel radon significatif.

En occitan, le nom de la commune est Rasiguèras.

La population est exprimée en nombre de feux (f) ou d’habitants (H).

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[44].

En 2019, la commune comptait 151 habitants, en diminution de 12,21 % par rapport à 2013 (Pyrénées-Orientales : +3,73 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

En 2018, la commune compte 75 ménages fiscaux, regroupant 136 personnes. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 18 330 [I 5] (19 350  dans le département).

En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s’élève à 84 personnes, parmi lesquelles on compte 69,4 % d’actifs (54,1 % ayant un emploi et 15,3 % de chômeurs) et 30,6 % d’inactifs,. En 2018, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est supérieur à celui du département et de la France, alors qu’en 2008 la situation était inverse.

La commune fait partie de la couronne de l’aire d’attraction de Perpignan, du fait qu’au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle,. Elle compte 37 emplois en 2018, contre 43 en 2013 et 49 en 2008. Le nombre d’actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 45, soit un indicateur de concentration d’emploi de 80,6 % et un taux d’activité parmi les 15 ans ou plus de 45 %[I 11].

Sur ces 45 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 21 travaillent dans la commune, soit 46 % des habitants. Pour se rendre au travail, 91,3 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues et 8,7 % s’y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied[I 13].

13 établissements sont implantés à Rasiguères au [I 14]. Le secteur de la construction est prépondérant sur la commune puisqu’il représente 23,1 % du nombre total d’établissements de la commune (3 sur les 13 entreprises implantées à Rasiguères), contre 14,3 % au niveau départemental.

La commune est dans les « Corbières du Roussillon », une petite région agricole occupant le nord du département des Pyrénées-Orientales. En 2020, l’orientation technico-économique de l’agriculture[Note 14] sur la commune est la viticulture.

Le nombre d’exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 31 lors du recensement agricole de 1988 à 22 en 2000 puis à 23 en 2010[54] et enfin à 13 en 2020, soit une baisse de 58 % en 32 ans. Le même mouvement est observé à l’échelle du département qui a perdu pendant cette période 73 % de ses exploitations[55][Carte 5]. La surface agricole utilisée sur la commune a également diminué, passant de 250 ha en 1988 à 130 ha en 2020. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a augmenté, passant de 8 à 10 ha[54].

On trouve à Rasiguères plusieurs constructions notables :

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