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Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Saint-Jean-du-Gard , est le même dans toute les villes Gard , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

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  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE SAINT-JEAN-DU-GARD

Saint-Jean-du-Gard est une commune des Cévennes méridionales, située dans le nord du département du Gard, en région Occitanie.

Exposée à un climat méditerranéen, elle est drainée par le Gard, le Gardon de Saint-Jean, le ruisseau de Boisseson, le ruisseau de Brion et par divers autres petits cours d’eau. Incluse dans les Cévennes, la commune possède un patrimoine naturel remarquable : deux sites Natura 2000 (la « vallée du Gardon de Mialet » et la « vallée du Gardon de Saint-Jean ») et cinq zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique.

Saint-Jean-du-Gard est une commune rurale qui compte 2 437 habitants en 2019. Elle est dans l’unité urbaine de Saint-Jean-du-Gard. Ses habitants sont appelés les Saint-Jeannais ou Saint-Jeannaises.

Elle est considérée comme la « Perle des Cévennes, ». Ses habitants sont appelés les Saint-Jeannais.

Le patrimoine architectural de la commune comprend cinq immeubles protégés au titre des monuments historiques : le pont sur le Gardon, inscrit en 1950, la Tour de l’Horloge, inscrite en 1963, le filature maison Rouge, inscrite en 2003, le monument aux morts, inscrit en 2018 et le Temple Protestant, inscrit en 2019.

La commune est située dans le nord-ouest du département du Gard. Elle est limitrophe de la Lozère.

Saint-Jean-du-Gard est situé au pied de la corniche des Cévennes, dans le Gard non loin d’Alès et de Nîmes, traversé par le Gardon de Saint Jean.

Située au croisement de la Vallée Borgne et de la Vallée française, la commune a une superficie de 4 164 hectares pour une population de 2 696 habitants en 2012. La population peut largement dépasser les 10 000 habitants l’été.

Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat méditerranéen franc », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du type « climat méditerranéen » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Pour ce type de climat, les hivers sont doux et les étés chauds, avec un ensoleillement important et des vents violents fréquents[6].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré suivant[5].

Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat complétée par des études régionales[9] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. La station météorologique de Météo-France installée sur la commune et mise en service en 1989 permet de connaître l’évolution des indicateurs météorologiques. Le tableau détaillé pour la période 1981-2010 est présenté ci-après.

La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée,. Dans ce cadre, la commune fait partie de l’aire d’adhésion du Parc national des Cévennes[Note 3]. Ce parc national, créé en 1967, est un territoire de moyenne montagne formé de cinq entités géographiques : le massif de l’Aigoual, le causse Méjean avec les gorges du Tarn et de la Jonte, le mont Lozère, les vallées cévenoles ainsi que le piémont cévenol.

La commune fait partie de la zone de transition des Cévennes, un territoire d’une superficie de 116 032 ha reconnu réserve de biosphère par l’UNESCO en 1985 pour la mosaïque de milieux naturels qui la composent et qui abritent une biodiversité exceptionnelle, avec 2 400 espèces animales, 2 300 espèces de plantes à fleurs et de fougères, auxquelles s’ajoutent d’innombrables mousses, lichens, champignons,.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des directives habitats et oiseaux, constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale (ZPS). Deux sites Natura 2000 ont été définis sur la commune au titre de la directive habitats[17] :

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Quatre ZNIEFF de type 1 sont recensées sur la commune[20] :

et une ZNIEFF de type 2, : les « Hautes vallées des Gardons » (73 898 ha), couvrant 48 communes dont 27 dans le Gard et 21 dans la Lozère[25].

Saint-Jean-du-Gard est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,. Elle appartient à l’unité urbaine de Saint-Jean-du-Gard, une unité urbaine monocommunale[I 2] de 2 433 habitants en 2017, constituant une ville isolée,. La commune est en outre hors attraction des villes[I 5][I 6].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (87,2 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (89,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (80,4 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (6,8 %), zones agricoles hétérogènes (5,9 %), zones urbanisées (3,9 %), prairies (3 %).

L’IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 1].

Le territoire de la commune de Saint-Jean-du-Gard est vulnérable à différents aléas naturels : météorologiques (tempête, orage, neige, grand froid, canicule ou sécheresse), inondations, feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité faible). Il est également exposé à un risque particulier : le risque de radon. Un site publié par le BRGM permet d’évaluer simplement et rapidement les risques d’un bien localisé soit par son adresse soit par le numéro de sa parcelle[30].

La commune fait partie du territoire à risques importants d’inondation (TRI) d’Alès, regroupant 37 communes autour d’Alès, un des 31 TRI qui ont été arrêtés fin 2012 sur le bassin Rhône-Méditerranée, retenu au regard des risques de débordements de la Cèze et des Gardons. Parmi les dernières crues significatives qui ont touché le territoire figurent celles de 1958 et de septembre 2002. Des cartes des surfaces inondables ont été établies pour trois scénarios : fréquent (crue de temps de retour de 10 ans à 30 ans), moyen (temps de retour de 100 ans à 300 ans) et extrême (temps de retour de l’ordre de 1 000 ans, qui met en défaut tout système de protection)[32][33]. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1995, 2002, 2008, 2014, 2015 et 2020,.

La commune est vulnérable au risque de mouvements de terrains constitué principalement du retrait-gonflement des sols argileux. Cet aléa est susceptible d’engendrer des dommages importants aux bâtiments en cas d’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. 34 % de la superficie communale est en aléa moyen ou fort (67,5 % au niveau départemental et 48,5 % au niveau national). Sur les 976 bâtiments dénombrés sur la commune en 2019, 702 sont en en aléa moyen ou fort, soit 72 %, à comparer aux 90 % au niveau départemental et 54 % au niveau national. Une cartographie de l’exposition du territoire national au retrait gonflement des sols argileux est disponible sur le site du BRGM[36][Carte 2].

Par ailleurs, afin de mieux appréhender le risque d’affaissement de terrain, l’inventaire national des cavités souterraines permet de localiser celles situées sur la commune.

Concernant les mouvements de terrains, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse en 2017 et par des mouvements de terrain en 2015.

Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Certaines communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. Selon la classification de 2018, la commune de Saint-Jean-du-Gard est classée en zone 3, à savoir zone à potentiel radon significatif.

Bien que Saint-Jean-du-Gard ait gardé des traces de vie datant du néolithique, comme en témoignent de nombreux dolmens et autres grottes, l’histoire de cette commune commença réellement au XII siècle avec la création d’un monastère par les Bénédictins de Saint-Gilles. La première mention de Saint-Jean-du-Gard fut inscrite dans une bulle papale (San Johannis de Gardonnenca cum villa) au début du XIIe siècle.

Tout d’abord dénommée Saint-Jean-de-Gardonnenque, la commune fut très influencée par le protestantisme au XVI siècle et fut un haut lieu de résistance des Camisards dès 1685, après la révocation de l’édit de Nantes – ce qui en fait la première révolution civile de l’histoire.

Le roi fait élever dès 1703 des fortifications de plus de cinq mètres de hauteur pour empêcher les camisards de communiquer avec la population. On peut voir, aujourd’hui encore, l’ancien tronçon dans la rue des Paillons qui était bordée d’une fortification sur la place Rabaut-Saint-Étienne, face à la rue de Combe d’Ase. Trois grandes portes d’entrée étaient alors érigées ; des vestiges de l’une de ces portes sont encore visibles sur la façade du château de Saint-Jean-du-Gard. Cette résistance dura pratiquement 3 ans, opposant 5 000 camisards à 35 000 dragons de l’armée royale.

Au cours de la Révolution française, la commune porte provisoirement le nom de Brion-du-Gard.

La ville connut une grande période de prospérité à partir du XIX siècle jusqu’au milieu du XXe siècle grâce à l’élevage du ver à soie et la culture du mûrier dont les feuilles permettent de nourrir ce dernier. Au plus fort de cette période la ville ne comptait pas moins de 21 filatures, dont la plus connue reste la filature Maison Rouge. La Maison Rouge ferma en 1965, une cessation d’activité coïncidant avec la fin de cette période de prospérité pour la commune.

À la fin des années 1960, la « vallée des Camisards » où coule le Gardon de Mialet a failli être submergée au lieu-dit La Borie, 3 km en amont de la ville par le « projet de barrage de Saint-Jean-du-Gard » (aménagement écrêteur de crue, d’une hauteur prévue de 60 m, proposé dans le cadre du Plan de défense contre les inondations du Languedoc établi par le service des ponts et chaussées du Gard). Ce projet a été abandonné à la suite d’une forte mobilisation de la population qui y était opposée (mobilisation étudiée par Françoise Clavairolle (2008)[41] qui a dans ce cas repéré quatre types d’argumentaires : écologiques (modifications des températures et taux d’oxygène de l’eau, fragmentation écologique mettant en péril les migrations et les habitats des poissons, menaces pour une biodiversité en partie rare et fragile (castor commun, héron cendré, orchidées et cyclamens), socio-économiques, techniques et symboliques)

La ville de Saint-Jean-du-Gard vit maintenant en grande partie du tourisme. Un train à vapeur parcourt notamment la ligne d’ Anduze à Saint-Jean-du-Gard, avec un arrêt à la Bambouseraie, train qui attire chaque année près de 150 000 voyageurs.

Saint-Jean-du-Gard a rejoint la Communauté d’agglomération du Grand Alès en septembre 2001.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[46].

En 2019, la commune comptait 2 437 habitants, en diminution de 9,94 % par rapport à 2013 (Gard : +2,08 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

En 2008, le taux de chômage dans la population active (15-64 ans) est de 9,8 % pour un taux d’activité de 65,6 %. En 1999, le taux de chômage dans la population active était de 20,3 % pour un taux d’activité de 67,8 % (source Insee).

La ville fait de grands efforts pour rééquilibrer l’emploi et l’économie locale, notamment avec le tourisme qui est une valeur sûre, mais aussi en invitant de nouvelles entreprises dans le but de provoquer un renouveau où existait jadis une puissante économie industrielle, centrée sur la soie, qui fut sinistrée dans les années 1970 et 1980.

Saint-Jean-du-Gard accueil près de 60 associations dont l’Ensemble vocal des Cévennes et l’ADMR.

Terminus du Train à vapeur des Cévennes qui amène des touristes d’Anduze.

Projet de restructuration de l’ancienne ligne SNCF fermée dans les années 1970, pour la remettre en circulation avec un TER. le projet entre dans le cadre du désenclavement économique local.

En 2018 (données Insee publiées en ), la commune compte 1 213 ménages fiscaux, regroupant 2 388 personnes. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 17 320 [I 7] (20 020  dans le département). 32 % des ménages fiscaux sont imposés[Note 10] (43,9 % dans le département).

En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s’élève à 1 410 personnes, parmi lesquelles on compte 69,7 % d’actifs (53,3 % ayant un emploi et 16,4 % de chômeurs) et 30,3 % d’inactifs,. En 2018, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est supérieur à celui de la France et du département, alors qu’il était inférieur à celui du département en 2008.

La commune est hors attraction des villes,. Elle compte 786 emplois en 2018, contre 972 en 2013 et 904 en 2008. Le nombre d’actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 766, soit un indicateur de concentration d’emploi de 102,6 % et un taux d’activité parmi les 15 ans ou plus de 46,8 %[I 13].

Sur ces 766 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 454 travaillent dans la commune, soit 59 % des habitants. Pour se rendre au travail, 74 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 3,2 % les transports en commun, 14,6 % s’y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 8,2 % n’ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 15].

270 établissements sont implantés à Saint-Jean-du-Gard au . Le tableau ci-dessous en détaille le nombre par secteur d’activité et compare les ratios avec ceux du département[Note 13][I 16].

Le secteur du commerce de gros et de détail, des transports, de l’hébergement et de la restauration est prépondérant sur la commune puisqu’il représente 35,9 % du nombre total d’établissements de la commune (97 sur les 270 entreprises implantées à Saint-Jean-du-Gard), contre 30 % au niveau départemental.

Les cinq entreprises ayant leur siège social sur le territoire communal qui génèrent le plus de chiffre d’affaires en 2020 sont :

La commune est dans les Cévennes, une petite région agricole occupant l’ouest du département du Gard. En 2020, l’orientation technico-économique de l’agriculture[Note 14] sur la commune est la polyculture et/ou le polyélevage.

Le nombre d’exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 50 lors du recensement agricole de 1988 à 30 en 2000 puis à 28 en 2010[57] et enfin à 25 en 2020, soit une baisse de 50 % en 32 ans. Le même mouvement est observé à l’échelle du département qui a perdu pendant cette période 61 % de ses exploitations[58][Carte 6]. La surface agricole utilisée sur la commune a également diminué, passant de 555 ha en 1988 à 262 ha en 2020. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a baissé, passant de 11 à 10 ha[57].

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