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Prix carte grise en ligne à Sigy

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Sigy , est le même dans toute les villes Seine-et-Marne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE SIGY

Sigy est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

Le village est situé à 15 km au sud-ouest de Provins et à 22 km au nord-est de Montereau-Fault-Yonne.

La commune fait partie de la plaine cultivée du Montois. Son altitude varie de 59 mètres à 132 mètres pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant à environ 66 mètres d’altitude (mairie). Elle est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[2].

Le réseau hydrographique de la commune se compose de deux cours d’eau référencés :

Par ailleurs, son territoire est également traversé par l’aqueduc de la Voulzie.

La longueur totale des cours d’eau sur la commune est de 5,53 km.

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l’eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie.

La commune fait partie du SAGE « Bassée Voulzie », en cours d’élaboration en décembre 2020. Le territoire de ce SAGE concerne 144 communes dont 73 en Seine-et-Marne, 50 dans l’Aube, 15 dans la Marne et 6 dans l’Yonne, pour une superficie de 1 710 km[7]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par Syndicat Mixte Ouvert de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), qualifié de « structure porteuse »[8].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre[9]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun – Villaroche , qui se trouve à 40 km à vol d’oiseau[12], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010 à 11,6 °C pour 1991-2020[14].

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n’est recensé sur la commune dans l’inventaire national du patrimoine naturel,,.

Sigy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe 1 929 communes[21][22].

La commune compte 33 lieux-dits administratifs répertoriés consultables ici[23] (source : le fichier Fantoir).

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (65,3 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (66,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (65,3% ), forêts (32,4% ), zones urbanisées (2,3 %).

Parallèlement, L’Institut Paris Région, agence d’urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l’occupation du sol de l’Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d’occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu’à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover,,. L’Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l’évolution de l’occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].

La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s’imposant aux documents d’urbanisme locaux, les PLU (Plan local d’urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le , porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes.

La commune, en 2019, avait engagé l’élaboration d’un plan local d’urbanisme. Un plan local d’urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la communauté de communes de la Bassée – Montois était en élaboration,.

En 2016, le nombre total de logements dans la commune était de 35, dont 91,4 % de maisons et 5,7 % d’appartements.

Parmi ces logements, 68,2 % étaient des résidences principales, 17,4 % des résidences secondaires et 14,5 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 75 % contre 20,8 % de locataires et 4,2 % logés gratuitement.

La gare SNCF la plus proche est la gare de Longueville, située à environ 8 kilomètres, desservie par des trains régionaux du réseau TER Grand Est et par des rames de la ligne P du réseau Transilien.

Le nom de la localité est mentionné sous les formes Sugeium en 1173 ; Segi en 1202[32] ; Parrochia de Sigiaco vers 1222 (Livre des vassaux) ; Segiacum en 1249 (Rôles des fiefs) ; Segi en 1277 ; Sigiacum au XVIe siècle (Pouillé Sens).

Du gallo-romain Sugeium, « domaine de Segius ».

Mentionné au XII siècle, « Sugeium ». Seigneurie possédée par les du Roux, puis par les de Haut depuis le XVe siècle. Église à la collation de l’archevêque de Sens.

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au ,.

En 2020, la commune de Sigy ne dispose pas d’assainissement collectif,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de la Bassée – Montois (CCBM) assure pour le compte de la commune le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[38][41].

En 2020, l’alimentation en eau potable est assurée par la commune qui gère le service en régie,,.

Les nappes de Beauce et du Champigny sont classées en zone de répartition des eaux (ZRE), signifiant un déséquilibre entre les besoins en eau et la ressource disponible. Le changement climatique est susceptible d’aggraver ce déséquilibre. Ainsi afin de renforcer la garantie d’une distribution d’une eau de qualité en permanence sur le territoire du département, le troisième Plan départemental de l’eau signé, le , contient un plan d’actions afin d’assurer avec priorisation la sécurisation de l’alimentation en eau potable des Seine-et-Marnais. A cette fin a été préparé et publié en décembre 2020 un schéma départemental d’alimentation en eau potable de secours dans lequel huit secteurs prioritaires sont définis. La commune fait partie du secteur Bassée Montois.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[46].

En 2019, la commune comptait 65 habitants, en augmentation de 25 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Pas de statistiques sur les Ménages fiscaux..

En 2018 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 14, occupant 23 actifs résidants. Le taux d’activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s’élevait à 63,2 % contre un taux de chômage de 10,5 %. Les 26,3 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 7,9 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 7,9 % de retraités ou préretraités et 10,5 % pour les autres inactifs.

En 2019, le nombre d’unités légales et d’établissements (activités marchandes hors agriculture) par secteur d’activité était de 7 dont 2 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 1 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 3 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien et 1 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale.

En 2020, une entreprise individuelle a été créée sur le territoire de la commune.

Sigy est dans la petite région agricole dénommée le « Montois », une petite région à l’est du département, en limite sud de la Brie. En 2010, l’orientation technico-économique[Note 7] de l’agriculture sur la commune est la culture de céréales et d’oléoprotéagineux (COP).

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d’environ 30 % du nombre d’agriculteurs dans les années 2010. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 3 en 1988 à 1 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 76 ha en 1988 à 324 ha en 2010[52]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Sigy, observées sur une période de 22 ans :

Le film Copie conforme avec Louis Jouvet a été tourné au château de Sigy.

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