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Prix carte grise en ligne à Sougy

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Sougy , est le même dans toute les villes Loiret , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE SOUGY

Sougy est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

La commune de Sougy se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, en limite du département d’Eure-et-Loir, dans la région agricole de la Beauce riche et l’aire urbaine d’Orléans[2]. À vol d’oiseau, elle se situe à 18,8 km d’Orléans, préfecture du département, et à 7,4 km d’Artenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Patay[2] dont elle est éloignée de 7,0 km.

Les communes les plus proches sont : Huêtre (4 km), Rouvray-Sainte-Croix (4,2 km), Terminiers (4,7 km, en Eure-et-Loir), Coinces (6,1 km), Bricy (6,3 km), Poupry (6,4 km, en Eure-et-Loir), Lumeau (6,9 km, en Eure-et-Loir), Patay (7 km), Chevilly (7 km) et Artenay (7,4 km).

La région d’Orléans se situe dans le sud du Bassin parisien, vaste cuvette composée d’un empilement de couches sédimentaires d’origines essentiellement détritiques (issus de l’érosion d’anciennes chaînes de montagnes) et carbonatées (précipitation de carbonate de calcium). Ces dépôts s’étagent du Trias (- 250 millions d’années) au Pliocène (- 23 millions d’années) et se font surtout en contexte marin, mais aussi en milieu lacustre. Les successions de périodes glaciaires et interglaciaires au Quaternaire aboutissent à la configuration géomorphologique actuelle : altération plus ou moins profonde des roches en place, terrasses alluviales anciennes perchées sur les plateaux et incision de la vallée actuelle de la Loire,.

Les calcaires de Beauce, qui constituent le socle du territoire communal, se forment à l’Aquitanien (de – 23 à – 20,5 millions d’années). Leur partie supérieure, les marnes et calcaires de l’Orléanais (m2MCO), occupe les parties est et ouest de la commune. Les marnes et sables de l’Orléanais (m2MSO), premiers dépôts burdigaliens (de – 20,44 à – 15,97 millions d’années) recouvrant les calcaires de Beauce, occupent occupent la partie ouest de la commune. Ces sables sont essentiellement composés de grains de quartz émoussés, accompagnés de feldspaths kaolinisés et friables, de silex à patine noire et de graviers calcaires particulièrement fréquents à la base de la formation[9][8]. Cette formation est elle-même surmontée par des limons et lœss (qOE), datés du Quaternaire, qui affleurent sur une grande partie centrale de la commune.

Fragmentés et fissurés, les calcaires peuvent être le siège de phénomènes karstiques. Les circulations préférentielles d’eaux souterraines érodent ces calcaires en profondeur et entraînent la formation de dépressions, gouffre ou dolines. Les manifestations en surface de ces fragilités ne sont pas rares dans la région orléanaise. 8 cavités ont été inventoriées par le service régional Centre du BRGM sur la commune, en , dont sept dolines (dépressions circulaires ou elliptiques liée à l’activité karstique) et un ouvrage civil.

Le territoire communal est relativement plat puisque la dénivelée maximale est de 13 mètres. L’altitude du territoire varie en effet de 121 mètres à 134 mètres,.

Aucun cours d’eau permanent n’est répertorié sur la commune.

La commune bénéficie d’un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes du Loiret. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de 700 mm de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur 12 jours en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l’ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Orléans-Bricy, qui se trouve à 6,30 km à vol d’oiseau[16], où la température moyenne annuelle évolue de 11 °C pour la période 1971-2000, à 11,2 °C pour 1981-2010[18], puis à 11,7 °C pour 1991-2020.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et d’espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L’objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés,.

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Sougy : « Beauce et vallée de la Conie ». Ce site a été classé zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la Directive “Oiseaux” par arrêté du [22] et est codé FR2410002. D’une superficie de 71 753 ha, la zone s’étend sur 62 communes dont 4 dans le Loiret (Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Sougy et Villeneuve-sur-Conie). L’intérêt du site repose essentiellement sur la présence en période de reproduction des espèces caractéristiques de l’avifaune de plaine : œdicnème criard (40-45 couples), alouettes (dont 25-40 couples d’Alouette calandrelle, espèce en limite d’aire de répartition), cochevis, bruants, perdrix grise (population importante), caille des blés, mais également les rapaces typiques de ce type de milieux (Busards cendré et Saint-Martin).

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Sougy ne comprend pas de ZNIEFF.

Le décret de l’Assemblée Nationale du décrète « il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». En 1790, dans le cadre de la création des départements, le Loiret compte alors 367 municipalités, rattachées à 59 cantons et 7 districts[24]. La municipalité de Sougy est rattachée au canton de Patay et au district d’Orléans. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée »[26]. Ainsi la municipalité de Sougy devient formellement « commune de Sougy » en 1793.

Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu’un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés,. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d’importance en retrouvant une fonction administrative[27]. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31,. Sougy est alors rattachée au canton Patay et à l’Arrondissement d’Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X (),,. En 1806, la commune est rattachée au canton d’Artenay, un canton nouveau formé d’une commune de l’ancien canton d’Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay[32]. Cette organisation va rester inchangée jusqu’en 2015.

Le la confrontation avec les Allemands est aux portes de Sougy, l’armée de la Loire voulait attaquer les Allemands sur le flanc gauche, le 16e corps devait marcher sur Jeanville et Toury. La division du génèral Barry devait s’établir entre Sougy et Terminiers , celle de la troisième division du général Morandy se dirigeait vers la droite du village de Sougy. Lorsque l’amiral Jauréguiberry vit un mouvement menaçant de l’ennemi s’entame alors le combat de Villepion : une victoire française face aux allemands.

Sougy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction d’Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[37][38].

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (97,7 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (98,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (97,7 %), zones urbanisées (2,3 %).

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII siècle), la carte d’état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l’IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd’hui)[Carte 1].

Le conseil municipal prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme le , en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Après l’enquête publique qui s’est déroulée en , le document est approuvé le ,.

La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d’Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l’intérêt de cet outil pour l’avenir des territoires, les élus de ces pays décident d’engager une démarche commune d’élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » dans ses statuts. Le périmètre de SCoT à l’échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le [43]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le , l’assistance à maîtrise d’ouvrage étant confiée à un seul bureau d’études[45]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.

La commune est traversée sur sa lisière est par l’autoroute A10 et par trois routes départementales : la RD 5 (2 363 véhicules/jour), qui relie Patay à Chilleurs-aux-Bois, la RD 6 (1 302 véhicules/jour), qui relie Chevilly à Rouvray-Sainte-Croix[47] et la RD 102 (2 254 véhicules/jour), qui relie Cercottes à Rouvray-Sainte-Croix. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière de transports par autocar 1A du réseau Ulys du Conseil départemental du Loiret qui relie Orgères-en-Beauce – Rouvray-Sainte-Croix – Orléans. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d’Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d’Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du . Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du [50].

La commune de Sougy est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[52].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d’effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l’inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l’objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d’un changement d’humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l’eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l’été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l’échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[55].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[52].

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d’un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l’autoroute A10),.

La commune de Sougy est membre de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Patay. Ce dernier est par ailleurs membre d’autres groupements intercommunaux qui sont, en 2020, 0[59].

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l’arrondissement d’Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Meung-sur-Loire pour l’élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[58], et de la deuxième circonscription du Loiret pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Sougy, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable[62]. Il est composé de 15 membres. L’exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Au , la commune est membre du SIRTOM de la région d’Artenay (SIRTOMRA) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire[66]. Un réseau de quatre déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune d’Artenay.

L’élimination et la valorisation énergétique des déchets sont effectuées dans l’outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[68].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du [69].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production de l’eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat de production d’eau potable d’Artenay – Sougy[71][72] et la distribution par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes,.

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même[77]. La commune est raccordée à une station d’épuration située sur le territoire communal mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 770 EH, soit 115 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d’épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par SAUR,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes de la Beauce loirétaine assure le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[81][82].

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[84].

En 2019, la commune comptait 814 habitants, en diminution de 3,44 % par rapport à 2013 (Loiret : +2,23 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

L’église de Saint-Germain est longue de 23 m et large de 9,3 m. Elle est construite dans le style gothique au XII siècle et appartient au style ogival à lancettes. Elle est reconstruite au XIXe siècle. Le , sous le pontificat du pape Pie IX et le règne de l’empereur Napoléon III, la première pierre de la nouvelle église est posée et bénie par M. Gabriel, archidiacre d’Orléans. Le dimanche , la nouvelle église est bénie par M. Rabotin, archidiacre d’Orléans ; c’était alors une période faste pour les reconstructions d’église, puisque les églises de Nibelle, Tivernon et Tournoisis dans le diocèse d’Orléans étaient finies ou en voie d’achèvement la même année. Les trois vitraux du sanctuaire datent de 1882. Le bas du vitrail central représente l’ancienne église. Les vitraux des côtés ont été posés en 1938. Les bancs ont été acquis en 1891. En 1971, d’importants travaux d’entretien ont été effectués.

Le monument aux morts situé aux abords du cimetière communal indique la part des habitants dans les conflits français – dix morts dans la guerre franco-allemande (1870-1871), 56 tués lors de la Première Guerre mondiale (1914-1918), deux morts durant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), un mort pendant la guerre d’Algérie (1954-1962) – il était initialement prévue sur la place de l’Église et a été inauguré le sous le mandat du maire Germain Echart pour un coût de 6 650 Francs.

Sur le territoire de la commune se trouve la ferme de Marville, vestige d’un fief qui a appartenu à la famille Cailly avant d’échoir en 1594 par mariage à une branche de la famille Feydeau qui en porta le nom. Les Feydeau vendirent Marville en 1716 à la famille Haudry.

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