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Prix carte grise en ligne à Terrebasse

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Terrebasse , est le même dans toute les villes Haute-Garonne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE TERREBASSE

Terrebasse est une commune française située dans le centre du département de la Haute-Garonne en région Occitanie.

Sur le plan historique et culturel, la commune est dans le pays de Comminges, correspondant à l’ancien comté de Comminges, circonscription de la province de Gascogne située sur les départements actuels du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de l’Ariège. Exposée à un climat océanique altéré, elle est drainée par la Louge et par divers autres petits cours d’eau. La commune possède un patrimoine naturel remarquable composé d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique.

Terrebasse est une commune rurale qui compte 138 habitants en 2019, après avoir connu un pic de population de 636 habitants en 1831. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Toulouse. Ses habitants sont appelés les Terrebassiens ou Terrebassiennes.

La commune de Terrebasse se trouve dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie.

Elle se situe à 56 km à vol d’oiseau de Toulouse, préfecture du département, à 24 km de Saint-Gaudens[2], sous-préfecture, et à 11 km de Cazères, bureau centralisateur du canton de Cazères dont dépend la commune depuis 2015 pour les élections départementales[I 1]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Martres-Tolosane.

Les communes les plus proches sont[4] : Bachas (2,2 km), Alan (2,2 km), Francon (2,5 km), Marignac-Laspeyres (2,6 km), Samouillan (3,2 km), Lescuns (4,0 km), Sana (4,0 km), Benque (4,3 km).

Sur le plan historique et culturel, Terrebasse fait partie du pays de Comminges, correspondant à l’ancien comté de Comminges, circonscription de la province de Gascogne située sur les départements actuels du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de l’Ariège.

Terrebasse est limitrophe de six autres communes dont un quadripoint.

La superficie de la commune est de 956 hectares ; son altitude varie de 261 à 380 mètres.

La commune est dans le bassin de la Garonne, au sein du bassin hydrographique Adour-Garonne. Elle est drainée par la Louge, le ruisseau de Lapart, le ruisseau de Marin, le ruisseau de Matrasset, le ruisseau du Sesca et par deux petits cours d’eau, constituant un réseau hydrographique de 10 km de longueur totale[9][Carte 1].

La Louge, d’une longueur totale de 100 km, prend sa source dans la commune de Villeneuve-Lécussan et s’écoule du sud-ouest vers le nord-est. Elle traverse la commune et se jette dans la Garonne à Muret, après avoir traversé 34 communes.

Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat océanique altéré », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole. En 2020, la commune ressort du même type de climat dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique et les climats de montagne et semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l’éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu’en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[12].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent à la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-après.

Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat complétée par des études régionales[15] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Cerizols », sur la commune de Cérizols, mise en service en 1982 et qui se trouve à 15 km à vol d’oiseau[17][Note 4], où la température moyenne annuelle est de 12,1 °C et la hauteur de précipitations de 933,1 mm pour la période 1981-2010. Sur la station météorologique historique la plus proche, « Saint-Girons », sur la commune de Lorp-Sentaraille, dans le département de l’Ariège, mise en service en 1949 et à 28 km[19], la température moyenne annuelle évolue de 12,2 °C pour la période 1971-2000, à 12,3 °C pour 1981-2010[21], puis à 12,7 °C pour 1991-2020.

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Une ZNIEFF de type 1 est recensée sur la commune[23] : les « milieux humides et prairies de fauche de la vallée de la Louge au niveau de la confluence Nère-Louge » (305 ha), couvrant 8 communes du département.

Terrebasse est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Toulouse, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 527 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris)[I 3][I 4].

Le nombre d’habitants au recensement de 2011 étant compris entre 100 et 499, le nombre de membres du conseil municipal pour l’élection de 2014 est de onze,.

Commune faisant partie de la huitième circonscription de la Haute-Garonne de la communauté de communes Cœur et Coteaux de Comminges et du canton de Cazères (avant le redécoupage départemental de 2014, Terrebasse faisait partie de l’ex-canton d’Aurignac) et avant le de la communauté de communes des Terres d’Aurignac.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[30].

En 2019, la commune comptait 138 habitants, en diminution de 2,13 % par rapport à 2013 (Haute-Garonne : +7,81 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Terrebasse fait partie de l’académie de Toulouse.

Fête locale de la Saint-Barthélémy fin août, festival South Edition,

Pétanque, chasse,

La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ainsi que la protection et la mise en valeur de l’environnement se font dans le cadre de la communauté de communes du canton de Cazères.

Une déchèterie intercommunale gérée par la communauté de communes est présente sur la commune de Mondavezan.

En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s’élève à 86 personnes, parmi lesquelles on compte 77,9 % d’actifs (68,6 % ayant un emploi et 9,3 % de chômeurs) et 22,1 % d’inactifs,. En 2018, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est supérieur à celui du département, mais inférieur à celui de la France, alors qu’il était inférieur à celui du département et de la France en 2008.

La commune fait partie de la couronne de l’aire d’attraction de Toulouse, du fait qu’au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle,. Elle compte 22 emplois en 2018, contre 28 en 2013 et 19 en 2008. Le nombre d’actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 59, soit un indicateur de concentration d’emploi de 37,2 % et un taux d’activité parmi les 15 ans ou plus de 57,3 %[I 9].

Sur ces 59 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 13 travaillent dans la commune, soit 22 % des habitants. Pour se rendre au travail, 76,3 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 5,1 % les transports en commun, 10,2 % s’y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 8,5 % n’ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 11].

6 établissements sont implantés à Terrebasse au [I 12]. Le secteur du commerce de gros et de détail, des transports, de l’hébergement et de la restauration est prépondérant sur la commune puisqu’il représente 50 % du nombre total d’établissements de la commune (3 sur les 6 entreprises implantées à Terrebasse), contre 25,9 % au niveau départemental.

La commune est dans les « Coteaux de Gascogne », une petite région agricole occupant une partie ouest du département de la Haute-Garonne, constitué d’un relief de cuestas et de vallées peu profondes, creusés par les rivières issues du massif pyrénéen, avec une activité de polyculture et d’élevage. En 2020, l’orientation technico-économique de l’agriculture[Note 11] sur la commune est la polyculture et/ou le polyélevage.

Le nombre d’exploitations agricoles en activité et ayant leur siège dans la commune est passé de 23 lors du recensement agricole de 1988 à 15 en 2000 puis à 11 en 2010[41] et enfin à 10 en 2020, soit une baisse de 57 % en 32 ans. Le même mouvement est observé à l’échelle du département qui a perdu pendant cette période 57 % de ses exploitations[42][Carte 5]. La surface agricole utilisée sur la commune a également diminué, passant de 559 ha en 1988 à 498 ha en 2020. Parallèlement la surface agricole utilisée moyenne par exploitation a augmenté, passant de 24 à 50 ha[41].

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