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Prix carte grise en ligne à Vieux-Champagne

Le prix de la carte grise est calculé en fonction du coût du cheval fiscal fixé par le conseil régional. 

A ce montant peut s’ajouter d’autres taxes qui sont généralement tributaires du véhicule : la date de sa mise en circulation, son ancienneté, le type du carburant, son taux d’émission de CO2,…

Le prix du cheval fiscal à Vieux-Champagne , est le même dans toute les villes Seine-et-Marne , et est imposé aussi bien par l’ANTS que par FCGE Paris. 

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Certifié par le Ministère de l’Intérieur.

Habilitation préfecture: N°24267
Agrément N°: 33958

Les documents à fournir

  • Carte grise originale et une photocopie
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (original rempli et signé par le demandeur)
  • Original de la déclaration de cession d’un véhicule (original rempli et signé par le vendeur)
  • Mandat d’immatriculation (rempli et signé)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
  • Justificatif de domicile (photocopie)
  • Pièce d’identité du demandeur (photocopie)
  • Attestation d’assurance (photocopie)
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du demandeur

MIEUX CONNAÎTRE VIEUX-CHAMPAGNE

Vieux-Champagne est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Le village est situé à 15 km à l’ouest de Provins et à 14 km à l’est de Nangis.

L’altitude de la commune varie de 126 mètres à 162 mètres pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant à environ 136 mètres d’altitude (mairie). Elle est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[2].

Le réseau hydrographique de la commune se compose de trois cours d’eau référencés :

La longueur totale des cours d’eau sur la commune est de 4,45 km.

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l’eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie.

La commune fait partie du SAGE « Yerres », approuvé le . Le territoire de ce SAGE correspond au bassin versant de l’Yerres, d’une superficie de 1 017 km, parcouru par un réseau hydrographique de 450 kilomètres de long environ, répartis entre le cours de l’Yerres et ses affluents principaux que sont : le ru de l’Étang de Beuvron, la Visandre, l’Yvron, le Bréon, l’Avon, la Marsange, la Barbançonne, le Réveillon[8]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), qualifié de « structure porteuse ».

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne.

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l’encadré ci-contre[10]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l’Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun – Villaroche , qui se trouve à 34 km à vol d’oiseau[13], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010 à 11,6 °C pour 1991-2020[15].

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Vieux-Champagne comprend une ZNIEFF de type 1,,, la « forêt domaniale de Jouy » (1 956,57 ha), couvrant 7 communes du département[17].

Vieux-Champagne est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Insee,,,.

Par ailleurs la commune fait partie de l’aire d’attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire regroupe 1 929 communes[21][22].

La commune compte 67 lieux-dits administratifs répertoriés consultables ici[23] dont la Tuilerie, Corberon.

L’occupation des sols de la commune, telle qu’elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l’importance des territoires agricoles (87,1 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (87,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (87,1% ), forêts (9,4% ), zones urbanisées (3,5 %).

Parallèlement, L’Institut Paris Région, agence d’urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l’occupation du sol de l’Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d’occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu’à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover,,. L’Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l’évolution de l’occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].

La commune disposait en 2019 d’un plan local d’urbanisme approuvé. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l’urbanisme[Carte 4].

En 2016, le nombre total de logements dans la commune était de 86, dont 98,8 % de maisons et 1,2 % d’appartements.

Parmi ces logements, 82,6 % étaient des résidences principales, 7 % des résidences secondaires et 10,5 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 97,2 % contre 1,4 % de locataires et 1,4 % logés gratuitement.

Le nom de la localité est mentionné sous les formes Villa Vetus Camponia et Campania Vetus villa vers 700 ; Vetus Campaniam vers 1075 ; Viez Champaigne en 1273 ; Vielz Champaigne en 1385.

Le nom Vieux-Champagne prend son origine étymologique du latin Vetus Campana, « vieille campagne, lieu couvert de marais », sans doute en raison de l’aspect pauvre que devait présenter le village, bâti sur des marais.

La découverte de silex et de haches polies évoquent une présence humaine à l’époque du Paléolithique et du Néolithique. De même, la présence des Gaulois est attestée par des fragments de céramique. L’existence du village est également mentionnée par Théodechilde, descendante de Clovis.

On a des traces des seigneuries qui habitaient les châteaux de l’époque (fief de Fojust, Jean du Châtel, Girard de Melanfroy, seigneurie de la Courouge vers 1636, famille de Brunfay dont plusieurs membres sont chevaliers de l’ordre de Malte), châteaux qui n’existent plus aujourd’hui.

Une église datant du XIII siècle, tombée en ruine, est détruite en 1964[31], son mobilier et ses vestiges ont été transférés à la Maison romane de Provins.

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au ,.

En 2020, la commune de Vieux-Champagne ne dispose pas d’assainissement collectif,.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes Brie Nangissienne (CCBN) assure pour le compte de la commune le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations. Cette prestation est déléguée à l’entreprise Veolia, dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2021[35][38].

En 2020, l’alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l’Eau de l’Est seine-et-marnais (S2E77) qui en a délégué la gestion à l’entreprise Veolia, dont le contrat expire le ,,.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l’Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[42].

En 2019, la commune comptait 189 habitants, en augmentation de 2,16 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

En 2018, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 77, représentant 189 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 24 980 euros.

En 2017 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 32, occupant 88 actifs résidants. Le taux d’activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s’élevait à 66,9 % contre un taux de chômage de 5,4 %. Les 27,7 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 7,7 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 10 % de retraités ou préretraités et 10 % pour les autres inactifs.

Historiquement, la fabrication de tuiles est l’activité économique principale de Vieux-Champagne depuis la fin du XIX siècle. Cette activité durera jusqu’en 1921. Aujourd’hui, l’activité se compose surtout d’exploitations agricoles. Le deuxième pôle économique notable de la commune sont les pépinières.

En 2018, le nombre d’établissements actifs était de 7 dont 2 dans la construction, 1 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 2 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, et 2 étaient relatifs aux autres activités de services.

En 2019, 2 entreprises individuelles ont été créées sur le territoire de la commune.

Au , la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[48].

Vieux-Champagne est dans la petite région agricole dénommée la « Brie centrale », une partie de la Brie autour de Mormant. En 2010, l’orientation technico-économique[Note 7] de l’agriculture sur la commune est la culture de fleurs et horticulture diverse.

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d’environ 30 % du nombre d’agriculteurs dans les années 2010. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 6 en 1988 à 4 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 81 ha en 1988 à 126 ha en 2010[49]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Vieux-Champagne, observées sur une période de 22 ans :

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