Il faut faire très attention aux arnaques, notamment sur le web. Votre véhicule pourrait ne pas être autorisé à rouler sur route
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Il faut attendre 1984 pour voir apparaître la carte grise collection, qui permet de réimmatriculer une voiture sans papiers
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Toutes les voitures produites avant 1950 disposent d’un statut particulier
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Il arrive régulièrement de croiser des véhicules anciens, à vendre sans carte grise. Est-ce légal, combien coûte un certificat ? Réponse dans cet article.
Il s’agirait de tuer le suspense tout de suite : il est tout à fait possible d’acheter une voiture sans carte grise. C’est même plutôt courant quand cela concerne les véhicules de collection, à l’historique parfois complexe ou sortant de grange. Nous allons tout de même vous démontrer l’intérêt de posséder une carte grise de collection. Les avantages sont nombreux et surtout, rouler sur la route sans immatriculation peut vous coûter cher !
Si vous avez la moindre question, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) sera votre sésame. Avant l’existence de la carte grise de collection (maintenant certificat d’immatriculation de collection), c’était le seul interlocuteur. Il reste toujours à privilégier pour une demande d’attestation qui servira à la future demande de certificat auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour accéder à ce certificat, la voiture ne doit pas être modifiée. Ainsi, pour les « hot-rods », les répliques ou les préparations maison, ne comptez pas immatriculer la voiture si elle n’a pas déjà de carte grise. De plus, la voiture en question ne doit plus être produite en France mais aussi à l’étranger. Autre point très important et sous-estimé par les propriétaires : la voiture en question doit être préservée. C’est à dire déjà restaurée ou dans un état satisfaisant de sorte à ce qu’elle puisse rouler sans assistance et veiller à l’intégrité physique du conducteur.
Les démarches dépendent ensuite de la dernière immatriculation de la voiture. Si cette dernière est française, alors tout est plus simple. Tout véhicule possédant une carte grise est inscrit soit au FNI (Fichier national des immatriculations), soit dans le plus récent SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Pour toutes les anciennes commercialisées avant le 1er avril 1950 en revanche, il n’y a pas de secret. Il vous faut une preuve matérielle de son immatriculation d’époque, quelle qu’elle soit.
Enfin pour les voitures importées, il suffit d’une copie du certificat d’immatriculation d’origine ainsi qu’une preuve de votre propriété sur l’engin. La FFVE est assez pointilleuse là-dessus pour ne pas encombrer le marché de voitures « fantôme ».
La Carte Grise Collection (CGC) apparaît en 1984. Elle permet à un véhicule de + de 25 ans sans certificat d’immatriculation initial (perte, importation ou non commercialisation dans l’Hexagone) d’être réimmatriculé sans passer par le service des Mines.
Les avantages d’une CGC sont énormes et peuvent vous affranchir de contraintes établies pour les véhicules de particuliers. Tout d’abord, le contrôle technique n’est plus qu’imposé tous les 5 ans et non plus 2 ans. Les voitures datant d’avant 1960 sont également exemptés de CT. On note aussi la possibilité de rouler dans la plupart des ZFE, sans avoir besoin d’une quelconque vignette Crit’Air.
Seules les voitures anciennes possédant une CGC sont autorisées à avoir des plaques noires anciennes. Les différentes formes (carrées, rectangulaires, courbées…) sont également acceptées. Enfin, dernier avantage et pas des moindres en cas de sinistre. Contrairement à n’importe quelle voiture, qu’il soit grave ou non, votre véhicule de collection immatriculé ne pourra être condamné à la casse.
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