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Vérifié le 22 novembre 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous achetez un véhicule d’occasion (voiture ou moto par exemple) en France ou à l’étranger et vous souhaitez l’immatriculer ?
Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise.
La démarche s’effectue sur internet ou auprès d’un professionnel de l'automobile habilité: titleContent: titleContent. Il n’est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.
Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.
Vidéo – Résumé de la démarche
Vidéo désactivée
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Vous souhaitez acheter ou recevoir un véhicule d’occasion ? Connectez-vous tout d’abord sur ants.gouv.fr. Avant de commencer, le vendeur doit avoir préalablement réalisé la démarche de déclaration de cession sur le site de l’ANTS et fourni le code de cession au futur acquéreur. Pour initier votre démarche, vous devez vous connecter impérativement via votre compte France Connect. Cette procédure n’est pas réalisable via un compte àANTS depuis l’espace mon compte. Cliquez sur le bouton Nouvelles demandes puis sur le bouton Immatriculation et enfin acheter ou recevoir votre véhicule.
La page de changement de titulaire s’affiche alors sur votre écran. Choisissez la personne concernée par cette démarche (pour vous ou pour quelqu’un d’autre). Le changement de titulaire implique des taxes. Munissez-vous d’une carte bancaire, du numéro de la plaque d’immatriculation et du code de cession pour continuer. Le code de cession vous a été communiqué par l’ancien propriétaire. Si vous n’avez pas ce code, il est possible de réaliser la démarche avec le numéro de formule du certificat d’immatriculation et la date d’émission du certificat d’immatriculation.
Renseignez les informations demandées, puis cliquez sur les étapes suivantes. Une page s’ouvre avec les renseignements du futur propriétaire du véhicule. Remplissez les informations relatives au véhicule et au futur titulaire. Puis cliquez sur étapes suivantes. Vous obtenez alors le récapitulatif de la demande, ainsi que les montants de la taxe à régler. Si tout est conforme, validez les conditions légales, la page de paiement des taxes, sa fiche. Remplissez les coordonnées bancaires, puis validez. Vous arriverez alors sur une page avec le récapitulatif de la demande et le certificat provisoire d’immatriculation. Vous devez imprimer ce certificat provisoire pour utiliser le véhicule en attendant de recevoir votre titre définitif par courrier. Ce certificat est valide pendant un mois. Pour suivre l’avancement de votre demande, connectez-vous à votre compte France Connect : vous pourrez visualiser votre démarche en cours. Depuis unautre tableau de bord, il est également possible de suivre 9l’acheminement du titre en cliquant sur Savoir où en est mon certificat d’immatriculation.
La démarche par étapes
La liste des documents à fournir diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé en France ou dans un autre pays.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous devez disposer du code de cession: titleContent, qui vous a été remis par l’ancien propriétaire du véhicule.
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Vous devez fournir les informations suivantes :
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Vous devez fournir les informations suivantes :
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
La démarche s’effectue sur le site internet de l’ANTS: titleContent.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
Vous devez posséder une carte bancaire. Vous devez également avoir vos identifiant FranceConnect: titleContent.
Vous avez un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.
Si vous ne disposez pas de ce matériel :
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
À la fin de la démarche sur internet, vous obtenez 3 éléments :
Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication de la carte grise :
Suivez votre demande de carte grise
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé: titleContent, en général dans les 7 jours ouvrés: titleContent.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.
À noter
vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
Le professionnel de l’automobile habilité effectue les démarches pour vous.
La démarche par étapes
La liste des documents à fournir diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé en France ou dans un autre pays.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
Vous devez par ailleurs préciser l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Vous devez fournir les informations suivantes :
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
Vous devez par ailleurs préciser l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place.
Cette somme est librement fixée par le professionnel.
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
En cas de conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV, un CPI est également délivré.
À savoir
Un téléservice permet de suivre l’état d’avancement de la démarche :
Suivez votre demande de carte grise
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé: titleContent, en général dans les 7 jours ouvrés: titleContent.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.
À noter
vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour être aidé dans l'accomplissement de la démarche si vous avez des difficultés avec internet
Pour être aidé dans l'accomplissement de la démarche si vous avez des difficultés avec internet
Pour obtenir des informations complémentaires sur la démarche
34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
Simulateur
Service en ligne
Formulaire
Formulaire
Service en ligne
Service en ligne
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Vous avez noté 4 sur 5 : Beaucoup
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