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Actualité
Soumis à délibération par le conseil régional tous les ans, le montant de la taxe régionale pour obtenir son certificat d’immatriculation vient d’être fixé. De 40 € en moyenne en 2013, il cache de fortes disparités d’une région à l’autre.
La délivrance du certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération. Le montant total est inscrit dans la rubrique Y.6 du certificat d’immatriculation. Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître son montant ou dans le tableau ci-dessous. Pour les véhicules de plus de 10 ans, le montant de la taxe est divisé par deux.
En 2013, le tarif moyen en France est de 40 €, mais l’écart est important entre la Corse avec un cheval fiscal à 27 € depuis 2008 et la région Paca (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) qui culmine à 51,20 €. À l’échelle nationale, la carte grise a augmenté de plus de 51 % sur les 10 dernières années. Cinq régions ont augmenté le montant de la taxe régionale en 2013 : Centre, Lorraine, Pays-de-Loire, Picardie et Poitou-Charentes.

Région

Montant de la taxe régionale
 (en €)
Exonération pour véhicules propres
Alsace
36,50
50 %
Aquitaine
36
100 %
Auvergne
40
100 %
Basse-Normandie
35
100 %
Bourgogne
46
100 %
Bretagne
46
50 %
Centre
41,82 (+ 0,82 €)
100 %
Champagne-Ardenne
35
100 %
Corse
27
100 %
Franche-Comté
36
100 %
Haute-Normandie
35
50 %
Île-de-France
46,15
100 %
Languedoc-Roussillon
44
0 %
Limousin
40
100 %
Lorraine
43 (+ 1 €)
50 %
Midi-Pyrénées
34
100 %
Nord-Pas-de-Calais
45
100 %
Pays-de-Loire
43 (+ 4 €)
100 %
Picardie
33 (+ 2 €)
50 %
Poitou-Charentes
41,80 (+ 10 €)
50 %
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
51,20
0 %
Rhône-Alpes
43
50 %
Guadeloupe
41
0 %
Guyane
42,50
0 %
La Réunion
39
0 %
Martinique
30
0 %
Mayotte
0
0 %
Yves Martin

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