La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document indispensable, qui doit impérativement être à jour. Comment l’obtenir ? Quel est son prix ? Quels sont les changements attendus pour 2020 ? Nous vous disons tout.
Pour pouvoir circuler, chaque véhicule doit disposer d’un certificat d’immatriculation (ou carte grise) à jour. C’est un titre de police indispensable pour être en règle par rapport aux autorités. Pour rappel, y sont inscrits le numéro d’immatriculation de votre véhicule et ses caractéristiques notamment son type d’énergie, ou encore sa puissance fiscale ou administrative. Ne négligez pas cette démarche : vous risqueriez une contravention.
Une carte grise doit être faite (ou refaite) dans plusieurs cas :
Depuis le mois de novembre 2017, les démarches de certificat d'immatriculation (le nouveau nom donné à la carte grise) se font par Internet – plus besoin de se déplacer aux guichets des préfectures comme c’était le cas auparavant.
Le coût d’une carte grise dépend de la Région où l’on vit. Chaque année, le Conseil régional fixe le prix du cheval fiscal (ou puissance fiscale) dans les départements de sa juridiction. Attention, pour des motifs historiques son acronyme est CV (comme Cheval Vapeur), et non CF. La formule utilisée pour calculer la puissance fiscale d'un véhicule prend en considération sa puissance et ses émissions de CO2. Les coûts varient selon les Régions. En 2019, il est en moyenne de 42 euros. Pour l’Occitanie, il s’élève à 44 euros (le tarif s’applique à l’ensemble des départements.) Un service habilité par le ministère de l'Intérieur et Agréé par le Trésor Public permet d'obtenir sa carte grise plus facilement, plus rapidement, avec la garantie d'être assisté jusqu'au bout. Faire sa carte grise à Toulouse ne revient pas plus cher que dans la plupart des autres Régions.
Comme la plupart des autres Régions, l’Occitanie incite les particuliers à acquérir des véhicules propres (bioéthanol, hybrides ou électriques) en les exonérant de leur taxe régionale. La carte grise est donc gratuite pour eux ! Aujourd’hui, c’est le cas presque partout en France, sauf en Centre-Val-de-Loire et en Bretagne, où l’exonération est de 50 %.
Ces mesures, couplées au malus écologique (voir plus bas), ont des effets positifs. Les Français sont de plus en plus réceptifs aux énergies alternatives. En octobre 2019, les modèles 100 % électriques, hybrides rechargeables, hybrides et autres ont représenté pratiquement 10 % des immatriculations en France. Les voitures électriques ont une dépassé les 2 % de pénétration.
Pour constituer son dossier, de nombreux documents sont demandés :
Le malus écologique est une taxe mise en place par l’Etat qui doit être acquittée lors de la première immatriculation d’un véhicule. Son but : que les particuliers achètent des voitures qui polluent moins. Ainsi, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée. En 2020, deux grilles s’appliqueront. L’une de janvier à mars, l’autre à partir de mars. Dans un premier temps, la taxe sera due à partir de 110 grammes d’émissions de CO₂ par km. À noter que les véhicules très polluants sont fortement touchés : la taxe maximale est relevée à 12.500 euros au lieu de 10.000 euros, dès 173 g de CO₂, contre 191 grammes en 2019. L'année prochaine, plus d’un véhicule de particuliers sur deux devrait être concerné par le nouveau malus.
Les véhicules d’occasion particulièrement polluants mis en service depuis le 1 er juin 2004 se voient, eux appliquer la taxe CO₂. Depuis le 1er juillet 2019 elle est aussi valable pour les pick-ups.
Un nouveau site Xtremwebsite