Carte grise : tout sur les démarches à effectuer en ligne ! – Auto-Moto

Service de Carte Grise en ligne et rapide.

Il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour y déposer une demande de carte grise, et cela, depuis le 6 novembre 2017. En effet, avec la réforme de modernisation de l’Administration publique initiée par le gouvernement, des télé-procédures ont été mises en place dans le but faciliter et d’accélérer les formalités. Mais cette innovation demeure un casse-tête pour certains usagers. Qui est concerné ? Comment se fait la demande de carte grise en ligne ? Quelles sont les pièces requises pour l’obtenir ? Les réponses à toutes les questions qu’on peut se poser, dans la suite.
Désormais appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un titre qui permet d’authentifier un véhicule. Il s’agit de la pièce qui l’autorise à circuler librement sur la voie publique. C’est pourquoi, après l’achat d’un véhicule, tout automobiliste dispose d’un délai de 15 jours pour envoyer sa demande et de 30 jours pour un changement d’adresse.

Rouler sans cette carte peut exposer le conducteur à une contravention dont le montant peut aller jusqu’à 135 euros. Il est donc indispensable de réunir les documents nécessaires dès la finalisation de la vente et d’entamer la procédure en ligne. L’obligation d’immatriculation pour obtenir une carte grise concerne tous les véhicules terrestres à moteur. Il s’agit en l’occurrence des :
Aussi, la procédure de carte grise en ligne est indispensable en cas de vente de véhicule neuf ou d’occasion ainsi que pour les véhicules achetés à l’étranger.
Pour effectuer une demande d’immatriculation ainsi que toute autre démarche liée à la carte grise, il faut passer par un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur ou bien le portail officiel de l’ANTS. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur qui a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Elle a été mise en service en 2017 et recueille depuis lors, toutes les demandes d’immatriculation.
Ainsi, il faudra se connecter avec des identifiants ANTS (ou créer un compte), soit via FranceConnect (système de connexion centralisé aux services en ligne de l’État). Le requérant devra ensuite suivre les étapes relatives à sa demande de carte grise, notamment renseigner sur les informations demandées, joindre les pièces requises et payer les taxes et les frais d’envoi.
Pour faire sa carte grise en ligne sur ce site, il doit en l’occurrence se munir du code de cession qui lui aura été communiqué par le vendeur du véhicule (uniquement s’il a lui-même effectué les démarches de déclaration de cession du véhicule via un compte ANTS).
Il faut toutefois préciser que depuis son lancement, la plateforme de l’ANTS connaît des dysfonctionnements qui peuvent retarder l’obtention du certificat d’immatriculation et bloquent de nombreux dossiers. Les professionnels agréés notamment les services en ligne sont donc une alternative intéressante au vu des faibles frais de gestion demandés (atour de 30€). Ces sites traitent souvent plus rapidement les demandes d’immatriculation qu’en passant par le site de l’ANTS (généralement en 24h contre plusieurs jours voire semaines pour le portail officiel). De plus, il y a moins de possibilités de voir son dossier rejeté, car ces professionnels guident l’usager dans la prise en charge et le suivi de son dossier.
Il suffit de suivre les étapes suivantes :
L’usager reçoit ensuite par e-mail, un Certificat Provisoire d’Immatriculation à imprimer qui lui permet de circuler légalement pendant un mois. Le titre définitif est enfin envoyé en lettre recommandée à son domicile, quelques jours plus tard.
Pour demander le certificat d’immatriculation d’une voiture d’occasion, il faut fournir les documents suivants :
Par ailleurs, pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf, il faut produire les pièces requises qui sont les suivantes :
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La Rédaction
Un site du groupe HORYZON :

source

Carte Grise

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) autorise maintenant les démarches en ligne à travers des centres agréés par le Trésor public comme FCGE.

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