Depuis lundi 6 novembre 2017, trois démarches concernant les demandes de carte grise doivent être effectuées uniquement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) : le changement du titulaire de la carte grise pour un véhicule d’occasion en France, la déclaration de vente (déclaration de cession) d’un véhicule, et la modification de l’adresse sur la carte grise. L'objectif est de favoriser les démarches dématérialisées pour diminuer les délais d'attente et de traitement des demandes.
Certificat d'immatriculation : les démarches à effectuer uniquement en ligne à partir du 1er novembre 2017
Notez que vous pouvez, depuis août 2017, réaliser ces démarches en ligne. Celles-ci sont gratuites, à l'exception du paiement des taxes à l’immatriculation : changer le titulaire du certificat d'immatriculation, modifier l'adresse mentionnée sur la carte grise, et déclarer la vente d'un véhicule d'occasion.
À cette fin, vous devez être équipé ou disposer d’un matériel adapté (ordinateur, tablette, smartphone), d’une connexion Internet et d’un dispositif de copie numérique (scanner ou autre matériel équipé d’une fonction photo).
Si ce n’est pas le cas, les préfectures mettent à votre disposition des points numériques où des médiateurs peuvent vous assister dans vos démarches, si nécessaire.
D’autres services en ligne connexes sont également disponibles : la demande d’un duplicata et le suivi du traitement de votre demande de carte grise.
 

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