Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à immatriculation. La carte grise, appelée officiellement certificat d’immatriculation, est le document qui atteste de l’immatriculation effective d’un véhicule au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Son coût représente l’addition de différentes taxes et redevances. Il est calculé selon des critères liés notamment au type et à l’âge du véhicule en question.
Cette taxe représente une part importante dans le prix d’une carte grise. Elle se calcule en fonction du nombre de chevaux fiscaux et diffère selon les régions, mais également certains départements. En cas d’achat de véhicule propre, certaines régions accordent des exonérations variant de 50 à 100 % du montant de la taxe régionale. Vous trouverez ici, le prix d’un cheval par région ou département.
Les véhicules 100 % électriques, les véhicules hybrides ou ceux utilisant certains carburants comme le GPL ou le Bioéthanol bénéficient d’une réduction de la taxe régionale. Si quelques régions n’accordent aucune réduction, d’autres sont plus généreuses et peuvent exonérer jusqu’à 100 % de cette taxe. Quant aux véhicules de plus de 10 ans, ils bénéficient d’une réduction de 50 % de la taxe régionale.
Les véhicules utilitaires sont soumis à une taxe parafiscale destinée à la formation professionnelle dans les transports routiers. Cette taxe s’applique à tous les véhicules utilitaires et se calcule en fonction du PTAC.
Le découpage est effectué comme suit :
Les véhicules particuliers ainsi que les véhicules de collection ne sont pas concernés par cette taxe parafiscale.
En cas de demande de duplicata, de changement de domicile, de modifications de caractéristiques techniques, ou encore lors de l’attribution d’un nouveau numéro consécutivement à une usurpation, la taxe parafiscale n’est pas à repayer.
Dans le calcul du coût d’une carte grise viennent s’ajouter également des taxes calculées en fonction du niveau de pollution de chaque véhicule. Il s’agit de la taxe CO2 s’appliquant aux véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004, et de l’écotaxe, appelée également malus écologique, qui concerne les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2008. Son barème est mis à jour chaque année et dépend du taux de rejet d’émissions polluantes en grammes par kilomètre. Pour 2018, les véhicules émettant moins de 120 g/km de CO2 ne sont pas assujettis à cette taxe.
Par ailleurs, les véhicules de tourisme neufs ou d’occasion de plus de 36 CV acquis à partir du 1er janvier 2018 se voient appliquer un prélèvement supplémentaire de 500 € par cheval fiscal à partir du 36e, sans que cette taxe puisse dépasser 8 000 €.
Les véhicules de collection ne sont pas concernés par cette taxe supplémentaire.
Pour finir, une taxe de gestion de 4 € et une redevance pour l’acheminement de la carte grise (2,76 €) sont également incluses dans le coût d’une carte grise.
S’il y a encore quelques années les véhicules étaient taxés uniquement par rapport à leur puissance fiscale, taxes régionales et autres redevances liées à la pollution viennent aujourd’hui considérablement plomber le coût d’une carte grise. À méditer en vue d’un éventuel achat.
Les points-clés à retenir sur le coût d’une carte grise :
– Diverses taxes viennent s’additionner dans le prix d’une carte grise.
– Les véhicules les plus polluants sont fortement taxés.
– Les véhicules utilitaires sont exonérés de malus écologique.